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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Ordonnance n° 2015-615 du 4 juin 2015 relative à la mise sur le marché et à l’utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture- JORF n°0128 du 5 juin 2015

Niveau juridique : France

L’ordonnance remplace l’actuel chapitre V du titre V du livre II du code rural et de la pêche maritime.

Il s’agit donc de la Mise sur le marché et utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture :

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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