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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Cour de justice de l’Union européenne  : Arrêt de la Cour (première chambre) du 21 mai 2015 - Ralf Schräder contre Office communautaire des variétés végétales (OCVV) - Affaire C-546/12 P.

Niveau juridique : Union européenne

Mots clefs : Pourvoi - Protection communautaire des obtentions végétales - Office communautaire des variétés végétales (OCVV) - Règlement (CE) nº 2100/94 - Articles 20 et 76 - Règlement (CE) nº 874/2009 - Article 51 - Demande d’ouverture de la procédure de nullité d’une protection communautaire - Principe de l’instruction d’office - Procédure devant la chambre de recours de l’OCVV - Éléments de preuve substantiels.

Lien : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1433332874905&uri=CELEX:62012CJ0546

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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