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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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DIRECTIVE (UE) 2015/412 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 mars 2015 modifiant la directive 2001/18/CE en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restreindre ou d’interdire la culture d’organismes génétiquement modifiés (OGM) sur leur territoire - JO UE L 68/1

Niveau juridique : Union européenne

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Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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