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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Sénat : Projet de loi biodiversité : transmission du projet de loi  ; désignation des commissions sur le fond, pour avis et des rapporteurs

Niveau juridique : France

Le Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été transmis au Sénat le 25 mars suite à une première lecture de la part de l’Assemblée Nationale.

  • Commission compétente sur le fond : commission du développement durable

  • Nomination du rapporteur sur ce projet de loi relatif à la biodiversité : Jérôme Bignon, sénateur UMP de la somme ( www.senat.fr/senateur/bignon_jerome14093u.html)

  • Commission des Affaires Economiques : extraits du 15-04-2015 : " La commission demande à se saisir pour avis sur le projet de loi n° 359 (2014-2015) pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et nomme Mme Sophie Primas comme rapporteur pour avis sur ce texte.". Mme Primas est sénatrice UMP des Yvellines ( www.senat.fr/senateur/primas_sophie11090q.html )

Lien vers le dossier complet sur le site du Sénat : www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-359.html

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