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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannesa

loi suisse sur les variétés locales de céréales

échange de quantités restreintes de semences de variétés non inscrites au catalogue

14 février 2007

ordonnance de 1991 en complément de la loi semence suisse

à télécharger :

  • loi_suisse_-_varietes_locales [ .pdf (68 Kio) ]

  • loi_suisse_-_varietes_locales1 [ .sxw (13 Kio) ]

voir aussi :

Références complètes

www.admin.ch/ch/f/rs/916_151_1/a29.html

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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