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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Propriété intellectuelle et semences

Comment une mutlinationale détourne « légalement » les lois d’un pays

19 octobre 2006

Dossier de la revue Inf’OGM n°78 (août/sept 06). Cet article montre comment les droits de propriété intellectuelle appliqués aux semences, conçus officiellementpour inciter à l’innovation, aboutissent à assurer le contrôle des marchés internationaux par certaines entreprises semencières. Cette proposition est vraie, quel que soit le régime juridique choisi pour assurer la protection : brevet ou droit d’obtention végétale. C’est particulièrement visible sur certains marchés comme celui du soja génétiquement modifié.

à télécharger :

  • infogm77 [ .pdf (170 Kio) ]

Références complètes

Bulletin Inf’OGM n°78, août/septembre 2006. www.infogm.org

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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