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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannesa

Loi brésilienne sur les semences et plants

29 septembre 2006

Loi brésilienne de 2003 sur le système national de commercialisation des semences et plants. Cette loi reconnait les « cultivar locaux et traditionnels » (voir partie définition). Pour ceux-ci et pour les communautés paysannes qui les cultivent, l’inscription au catalogue n’est pas une condition nécessaire à l’échange/commerce des semences de ces variétés (article 8.3)

à télécharger :

  • loi_bresileinne [ .doc (63 Kio) ]

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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