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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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La dignité de la créature dans le régne végétal

La question du respect des plantes au nom de leur valeur morale

25 juillet 2008

Dans la Constitution fédérale suisse, la protection des plantes s’articule sur trois axes: la protection de la biodiversité, la protection des espèces et l’obligation de respecter l’intégrité des organismes vivants. L’article 24novies, al. 3 de l’ancienne constitution fédérale, accepté lors d’une votation populaire en 1992, stipulait qu’il fallait tenir compte de « la dignité de la créature » (en allemand : die Würde der Kreatur ; en italien : la dignità della creatura) dans notre rapport aux animaux, aux plantes et aux autres organismes.

La notion de créature telle qu’elle est définie dans la (l’ancienne) Constitution regroupe les animaux, les plantes et les autres organismes. À l’échelon législatif, la loi sur le génie génétique limite cette notion aux animaux et aux plantes. Sur le plan de l’interprétation du droit constitutionnel, la dignité de la créature se rapporte à la valeur d’un être vivant pour lui-même.

Créée par le Conseil fédéral en avril 1998, la CENH a été chargée de soumettre des propositions sur le plan éthique en vue de concrétiser la notion constitutionnelle indéterminée, de la dignité de la créature dans le règne végétal.

à télécharger :

  • f-broschure-wurde-pflanze-2008 [ .pdf (2,5 Mio) ]

Références complètes

Commission fédérale d’éthique pour la biotechnologie dans le domaine non humain (CENH), Suisse

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
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