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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Le droit aux semences • un droit essentiel pour les paysan-ne-s !

Pascal Erard (CFSI) avec les contributions de Maureen Jorand (CCFD-Terre solidaire), Morgane Laurent (CCFD-Terre solidaire) et Carline Mainenti (AVSF)., 10 mai 2017

Résumé

à télécharger :

  • 1077-droit-des-semences-web-vf_ccordination_sud [ .pdf (4 Mio) ]

Texte complet

Sans semences, pas d’agriculture. Depuis les débuts de cette activité, il y a plus de 10000 ans, les paysan-ne-s sélectionnent les meilleures graines de leurs récoltes pour les ressemer, les échanger ou les vendre à leurs voisins. Elles et ils favorisent ainsi, au sein des variétés dont elles et ils disposent, les plantes qui répondent vraiment à leurs besoins et aux habitudes alimentaires des populations locales. Grâce à cette sélection, ces variétés évoluent au fil des saisons afin de mieux s’adapter aux sols de leurs divers terroirs et aux évolutions climatiques. Ces pratiques conduisent ainsi à une amélioration constante et à une diversification de la biodiversité cultivée.

L’accès et le choix des semences, mais aussi la possibilité de les produire, conserver, utiliser, échanger et vendre sont donc des enjeux majeurs pour les paysan-ne-s. Pourtant, un nombre croissant d’agriculteurs et d’agricultrices est aujourd’hui privé de ces droits au profit de puissantes multinationales semencières. C’est la raison pour laquelle les mouvements paysans et d’autres organisations de la société civile luttent pour la reconnaissance du droit aux semences comme un droit essentiel des paysan-ne-s, ayant la valeur juridique d’un droit humain. Alors, le droit des paysan-ne-s aux semences primerait sur les autres règles, telles que les droits de propriété intellectuelle ou les accords de libre-échange, qui leurs sont défavorables et privilégient les grandes firmes semencières. Pour cela, ce droit doit être reconnu par le système des Nations unies de promotion des droits humains (Conseil des droits de l’Homme puis Assemblée générale des Nations unies). Ce processus est en cours depuis 2012. Le droit des paysan-ne-s aux semences est en effet au cœur du projet de Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales, un texte international élaboré par le Conseil des droits de l’Homme, visant à protéger les paysan-ne-s des discriminations et des violations des droits humains dont elles et ils sont victimes.

Cette publication cherche à répondre aux questions suivantes :

1. Pourquoi défendre le droit des paysan-ne-s aux semences ? Quelles menaces pèsent aujourd’hui sur ce droit ?

2. Pourquoi et comment donner au droit des paysan-ne-s aux semences la valeur juridique d’un droit humain ?

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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