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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannesa

QUEL DEVENIR JURIDIQUE POUR LES VARIÉTÉS ISSUES DE SELECTIONS PAYSANNES OU PARTICIPATIVES ?

SYNTHÈSE ET PROPOSITIONS

Anne-Charlotte Moy, Guy Kastler, 10 octobre 2009

Résumé

Cette synthèse est le premier rapport d’étape d’une étude plus large qui a recensé et analysé un large éventail d’expériences de terrain pour le programme de recherche DIVERBA. Elle présente pour le programme FSO les possibilités juridiques, existantes ou alternatives au cadre réglementaire actuel, d’échange, de mise sur le marché et de protection des semences issues de sélections participatives. Elle exclut de son investigation les variétés issues de méthodes de sélection formelles modernes ou « industrielles », pour ne retenir que les sélections participatives au champ, et par extension toutes les sélections paysannes. Elle se concentre ainsi sur les outils juridiques intéressant les semences paysannes sélectionnées et multipliées à la ferme.

à télécharger :

  • fso_synthese_quel_devenir_juridique_pour_les_varietes_issues_de_selections_participatives_et_paysannes2009 [ .pdf (170 Kio) ]

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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