Communiqués de presse
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Brevetabilité du vivant
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Brevetabilité du vivant
appel à mobilisation de la Confédération Paysanne |
RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE | 25/1/12
Affaire Kokopelli / Baumaux, conclusions de l'avocate générale de la CJUE - Lueur d'espoir pour les semences paysannes
Aiguillon, le 23 janvier 2012,
Le Réseau Semences Paysannes reçoit avec intérêt les conclusions de l'avocate générale de la Cour de Justice de l'Union Européenne1 rendues le 19 janvier, suite à la requête de Kokopelli dans l'affaire qui l'oppose à la société Baumaux.
Actuellement, les semences paysannes de variétés anciennes, locales, ou biologiques ne sont pas commercialisables à cause du monopole exclusif accordé aux seules variétés industrielles modernes par les normes d'inscription au catalogue obligatoire. L'avocate générale juge cette obligation disproportionnée, notamment au regard de la liberté d'entreprise, des consommateurs et de la biodiversité. Elle constate que la protection du consommateur contre les fraudes, les tromperies et d'éventuels risques sanitaires "pourraient être atteints par des obligations moins contraignantes (par une obligation d’étiquetage par exemple permettant d’assurer l’information et la protection du consommateur, lorsque la variété de semences ne répond pas aux exigences du catalogue des variétés)". Elle rejoint ainsi ce que réclament depuis de nombreuses années le Réseau Semences Paysannes et de nombreuses autres organisations françaises ou européenne de défense de la biodiversité et des agricultures paysannes et biologiques.
Le Réseau Semences Paysannes espère que la Cour suivra l'avis de l'avocate générale afin de permettre aux semences paysannes de variétés anciennes, locales, ou biologiques de sortir de la clandestinité dans laquelle elles sont enfermées. Il appelle la Commission Européenne et le gouvernement français à ne pas annuler cette libération tant attendue en enfermant à nouveau les semences paysannes dans les limites de petites niches commerciales ou de la seule conservation d'antiquités momifiées prévues par de récentes réformes du catalogue français. > Suite
RENCONTRES | 13/12/11
7ème séminaire Libérons la diversité en Ecosse 2012
La prochaine rencontre Libérons la diversité est prévue du 9 au 11 mars 2012 dans les Hauts plateaux, au Nord de l'Ecosse. Le thème de la prochaine édition est la célébration des semences et des races des crofters et la manière dont elles contribuent à l’utilisation durable des terres, de la biodiversité cultivée et de la haute valeur de la nature des comtés de crofting.
Visitez le site dédié aux rencontres
DROITS DES AGRICULTEURS | 30/11/11
Le gouvernement fait voter une nouvelle taxe contre les paysans!
Lundi, les députés ont entériné la Loi sur les Certificats d'Obtention Végétale.
Cette loi va étendre l’obligation de payer une nouvelle taxe, la « Contribution Volontaire Obligatoire » à 21 espèces : orge, avoine, pois, trèfle, luzerne….
Pour les autres espèces (cultures intermédiaires, légumes, soja) elle interdit les semences de ferme. Les paysans qui ne respecteront pas cette loi seront des contrefacteurs, donc des délinquants.
Le premier effet de cette loi est de taxer les éleveurs qui font de l’autoconsommation de leurs céréales où qui cultivent des plantes fourragères. L’objectif des semenciers est d’augmenter progressivement la taxe pour que les paysans trouvent moins d’intérêt à faire de la semence de ferme.
D’ici quelques temps, les semenciers auront la mainmise totale sur les semences alors qu’actuellement ils ne fournissent que 50% des volumes. Nous nous trouverons alors dans une totale dépendance qui peut mettre en péril la capacité même à ensemencer tous nos champs.
Voilà ce que viennent de voter les députés sous la pression des lobbies semenciers et du président de la FNSEA.
La Confédération paysanne appelle tous les paysans à refuser le paiement de cette taxe et tous les candidats aux prochaines élections à s'engager à abroger cette loi scandaleuse.
Contacts :
Philippe Collin, porte-parole : 06 76 41 07 18
Guy Kastler, commission semences : 06 03 94 57 21
DROITS DES AGRICULTEURS | 23/11/11
Après les céréaliers, l'industrie semencière et le président de la FNSEA veulent taxer les éleveurs
Bagnolet, le 16 novembre 2011
Après les céréaliers, l'industrie semencière et le président de la FNSEA veulent taxer les éleveurs
Le 15 novembre 2011, la commission des affaires économiques a approuvé la proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale. La dernière étape, avant le débat parlementaire, dont la date n'est pas encore connue, a donc été franchie. La Confédération paysanne est consternée par cette prise de décision malgré l'opposition de nombreux députés. Cette proposition de loi veut interdire aux paysans de semer leurs propres semences, provenant de leur récolte, pour les forcer à acheter celles de l'industrie. Une dérogation est prévue pour quelques espèces en contrepartie du paiement de royalties aux actionnaires des entreprises financières.
Au cours des auditions qui ont précédé le vote, le président de la FNSEA a choisi l'intérêt des obtenteurs contre celui des agriculteurs. Pour éviter les jalousies, il a proposé d'étendre les royalties, par exemple sous forme d'une taxe prélevée à l'hectare, aux éleveurs qui auto consomment leur production. Les éleveurs apprécieront cette proposition…
La majorité parlementaire a choisi son programme agricole : enrichir les plus riches en prenant le peu d'argent qu’il reste dans la poche des travailleurs de la terre.
Le droit des paysans d'utiliser et d'échanger leurs propres semences est le dernier obstacle à la domination de toutes les semences et de toute notre alimentation par la poignée de multinationales qui manipulent les marchés agricoles mondiaux. Avec toutes les organisations paysannes, environnementales et de la société civile qui se sont mobilisées pour préserver ce droit fondamental, la Confédération Paysanne appelle l'ensemble des citoyens à interpeller leurs députés. Le refus de cette loi inique est nécessaire pour ne pas brader les droits humains les plus fondamentaux sur l'autel des spéculations financières. > Suite
DROITS DES AGRICULTEURS | 9/11/11
Ni interdiction, ni royalties sur les semences de ferme !
Dix-huit organisations et coalitions paysannes, environnementales et de la société civile[1] demandent le retrait de la proposition de loi sur les obtentions végétales. Cette proposition, qui sera débattu par les députés le 24 novembre, vise à renforcer les droits de propriété de l'industrie semencière. Elle veut contraindre les paysans à l’achat de semences protégées par ces droits de propriété, en les empêchant d'utiliser les semences produites à partir de leur récolte (semences de ferme). Le texte propose d’autoriser la semence de ferme pour seulement 21 espèces, en échange du paiement de royalties à l'industrie, et d’interdire cette pratique pour toutes les autres espèces.
Le droit ancestral des paysan(ne)s de ressemer et d’échanger librement leurs semences de ferme fait partie des droits collectifs inaliénables, et est à l'origine de toute la biodiversité cultivée. Il est le fondement de l'agriculture et le garant de la souveraineté alimentaire qui ne sera jamais assurée par des sociétés commerciales orientées vers la satisfaction des intérêts de leurs actionnaires.
Il est inacceptable que la loi, censée défendre l'intérêt général, renforce les droits privés de l'industrie semencière au détriment des droits collectifs des paysans. La proposition de loi favorise la confiscation du vivant par cette industrie et la régression de la biodiversité.
Pour s'opposer à cette loi scélérate, les dix-huit organisations appellent les citoyens et les paysans à venir à Angers, capitale française des semences, le 19 novembre à partir de 9 heures pour participer aux rencontres des semences paysannes et fermières d'Anjou, et à interpeller les députés devant l'Assemblée Nationale le 24 novembre. > Suite
DROITS DES AGRICULTEURS | 3/11/11
Le gouvernement prépare le grand bond en arrière des paysans !
Bagnolet le 26 octobre 2011,
La proposition de loi qui sera examiné le 09 novembre par la Commission Economique de l’Assemblée Nationale fait suite au vote des sénateurs du 13 Juillet. Une majorité de sénateurs a suivi la demande de l'industrie des semences pour l’octroi de taxes prélevées sur les semences de ferme, issues du produit de la récolte des paysans. Si les députés confirmaient le vote du Sénat, les paysans connaîtraient une régression sans précédent de leur droit le plus fondamental : celui de ressemer librement sa propre récolte.
Aussi la Confédération paysanne en appelle-t-elle à la mobilisation générale des paysans et de tous ceux attachés à l’exercice d’une agriculture libre et indépendante.
La Confédération paysanne en appelle au sursaut des députés attachés à faire respecter et à protéger les paysans.
Madame, Monsieur le Député, soit vous confirmez le vote des sénateurs et servez ainsi les intérêts des multinationales semencières par l’instauration d’un droit privé, soit vous corrigez la loi pour défendre les droits collectifs paysans, parmi lesquels le droit de ressemer sa propre récolte est l’un des plus emblématiques. Le droit ancestral des paysan(ne)s de ressemer et d’échanger leurs semences de fermes est indispensable à l’adaptation des cultures aux changements climatiques et à l’adaptation locale. Il est de ce fait le garant du stock semencier et donc de la sécurité alimentaire.
La Confédération paysanne souligne qu’en ces temps de crise économique et de graves difficultés à faire face à la concurrence agricole, prélever une taxe supplémentaire sur le produit du travail des agriculteurs est de nature à les affaiblir durablement. A quelques mois de la baisse programmée des aides européennes à l’agriculture, imposer cette nouvelle charge aux paysans, c’est ignorer la réalité de leurs difficultés économiques et c’est porter atteinte à leur droit à un revenu décent.
Quelle légitimité a l’industrie semencière, qui n’a jamais rien payé pour utiliser toutes les semences qu’elle a prises dans les champs des paysans afin de sélectionner les siennes, pour aujourd’hui exiger des royalties aux agriculteurs qui les réutilisent ?
Le métier difficile d’agriculteur repose sur un ressort essentiel : la liberté de choisir et d’agir. Cette liberté et les droits qui l’accompagnent ont été conquis au fil des siècles par des jacqueries et de nombreuses luttes paysannes. Ce projet de loi remet en cause des siècles d’émancipation paysanne construite sur la contestation du servage. Il balaye de la main cet héritage pour instaurer une nouvelle féodalité dans laquelle l'industrie des semences prélève des taxes sur le produit du travail du paysan.
L’Assemblée Nationale doit corriger une proposition de loi injuste socialement et néfaste économiquement. La Confédération paysanne s’oppose à cette mise sous dépendance, à ce grand bond en arrière et en appelle au sens civique des citoyens et des députés pour défendre une agriculture française pratiquée par des paysans libres et indépendants. > Suite
DROITS DES AGRICULTEURS | 25/10/11
Campagne européenne pour la sauvegarde du droit des agriculteurs
Retrouvez toutes les infos de la campagne européenne pour la sauvegarde des droits des agriculteurs sur Farmerseeds.org
DROITS DES AGRICULTEURS | 26/9/11
Campagne pour une loi de reconnaissance positive des droits des agriculteurs par la libération des semences paysannes et fermières
Une coalition constituée d'organisations paysannes, rurales, de l'agriculture biologique, environnementales, alter-mondialistes, d'éducation populaire et d'artisans semenciers a décidé d'interpeler les élus et les candidats aux prochaines élections pour obtenir le vote d'une loi de reconnaissance positive des droits des agriculteurs et des jardiniers sur les semences. Cette reconnaissance est la condition première d'une agriculture respectueuse de l'environnement, de la souveraineté alimentaire et du droit de l'ensemble des français à une alimentation saine et suffisante.
Télécharger le communiqué de presse du 26 septembre.
> Suite
SEMENCES DE FERME | 7/7/11
Rendons le droit de ressemer et d’échanger leurs semences aux paysans !
A l’insu et contre les intérêts des paysans, le Sénat va poursuivre, le 8 juillet, l'examen de la proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale. Cette proposition vise à faire payer des royalties aux agriculteurs, qui réutilisent une partie de leur propre récolte comme semences (semences de ferme), pour rémunérer la recherche privée. La Confédération paysanne ne veut pas d’une loi qui oblige les paysans à payer de royalties et réduit à néant leurs droits sur leurs productions. > Suite
SEMENCES DE FERME | 20/6/11
La CNDSF demande une dérogation pour permettre l’échange de semences entre agriculteurs
La CNDSF adresse une lettre ouverte (15 juin) au Ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche et au Ministre de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement pour demander une dérogation visant à permettre l’échange de semences entre agriculteurs.
Télécharger la lettre ici. > Suite
REVUE DE PRESSE | 10/5/11
Nicolas Supiot sur France Inter
Nicolas Supiot, paysan-boulanger raconte les semences paysannes sur France Inter... > Suite
RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE | 26/4/11
Reforme européenne du commerce des semences : Favoriser la biodiversité ou les OGM brevetés ?
La Commission Européenne a publié et mis en consultation le 19 avril de nouvelles propositions de réglementation du commerce des semences[1]. Le Réseau Semences Paysannes, la Confédération Paysanne, la Fédération Nationale d'Agriculture Biologique, Nature & Progrès et les Amis de la Terre se réjouissent de son souhait de lever les verrous qui interdisent la commercialisation des semences locales, traditionnelles, sélectionnées pour l'agriculture biologique, pour un recours modéré aux intrants chimiques ou pour les cultures dites marginales. > Suite
DROITS DES AGRICULTEURS | 2/2/11
Le gouvernement missionne le représentant du lobby semencier pour supprimer les droits des agriculteurs sur leurs semences
Le gouvernement a désigné le représentant du GNIS (Groupement National Interprofessionnel des Semences) pour défendre la position française sur les droits des agriculteurs lors de la prochaine réunion du Traité international sur les semences, alors même que le GNIS a des positions défavorables aux paysans. C'est pourquoi la Confédération Paysanne demande au gouvernement français d'engager une concertation avec les agriculteurs qui renouvellent et conservent la biodiversité cultivée avant de désigner, pour défendre sa position sur les droits des agriculteurs, un représentant des intérêts de l'ensemble de la population et non le représentant d'un lobby industriel qui milite pour leur suppression. > Suite
SEMENCES DE FERME | 22/1/11
Taxer les semences industrielles non reproductibles et non les semences de ferme
Depuis 2001, l'industrie semencière française prélève une Contribution Volontaire Obligatoire (CVO) dans la poche des paysans qui réutilisent leur propre récolte de blé tendre comme semences, mais cette CVO n'a de « volontaire » que la signature par le syndicat agricole FNSEA de l'accord qui la reconduit tous les trois ans contre la volonté des paysans qui la payent ! > Suite
CONTRÔLE DU LOBBYING | 21/1/11
Lobbying, conflits d'intérêt, expertise indépendante mis en débat par le réseau citoyen ETAL
Le lobbying des milieux d’affaires, les conflits d’intérêt, le manque d’indépendance de l’expertise scientifique s’exercent au détriment de l’intérêt général et pervertissent la démocratie. Il est urgent d’organiser des contre-pouvoirs" ont martelé des responsables associatifs et politiques s’exprimant à l’occasion d’un séminaire organisé au Sénat à l’initiative d’organisations membres du réseau citoyen ETAL. > Suite
SEMENCES DE FERME | 19/1/11
Stop au financement de la recherche par des droits de propriété intellectuelle !
La Coordination Nationale pour la Défense des Semences Fermières (CNDSF) s’étonne de la communication récente de l’Union Française des Semenciers (UFS) sur son manque de moyens pour la recherche variétale. > Suite
REVUE DE PRESSE | 30/11/10
La semence paysanne essaime pour l’avenir
Un article de l'Humanité dimanche le 18 novembre dans la rubrique "Une planète et des hommes"
Pour contrer l’agrobusiness, qui ne cultive plus la terre mais l’exploite, l’association Semences paysannes, créée en 2003, permet aux agriculteurs d’échanger et de ressemer leurs récoltes... Par Ève Scholtes > Suite
RENCONTRES | 12/11/10
Rencontres Libérons la diversité en Hongrie
La prochaine édition du forum Libérons la diversité se tiendra les 25 et 26 février 2011 février
Il sera consacré aux des « droits des agriculteurs » de conserver, d'utiliser et de développer la biodiversité cultivée. Ces droits, reconnus par le Traité Internationale des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture de l’Organisation des Nations Unis pour l’alimentation et l’agriculture, s’étendent aux droits suivants:
- La conservation, l’utilisation, l’échange et la vente des semences produites à la ferme par les paysans
- La participation des paysans dans les prises de décisions portant sur la biodiversité cultivée
- La protection des savoirs traditionnels des paysans
- Le partage des avantages liés à la création de variétés nouvelles à partir de variétés traditionnelles, paysannes
Les inscriptions sont désormais ouvertes ... > Suite
BIODIVERSITÉ | 29/10/10
La FAO reconnaît enfin le rôle de la biodiversité cultivée dans la lutte contre la faim dans le monde
Communiqué de presse du 27 octobre Agir pour l'environnement > Suite
MÉTHODES DE SÉLECTION | 16/9/10
Un conférence scientifique sur la sélection pour la bio : "sélection et résilience"
cette conférence qui se tiendra du 1er au 3 décembre à Paris mettra l'accent sur le rôle de la biodiversité, depuis la diversité des cultures proprement dîte jusqu’à la biodiversité sauvage associée. > Suite
BIODIVERSITÉ | 17/6/10
Le Réseau Semences Paysannes et l'altertour
Cette année, l'Altertour fait l'éloge de la lenteur et de la biodiversité.
Il partira samedi 3 juillet, du Jardin des Plantes où Florent Mercier commentera l'exposition sur les blés paysans et fera des escales en Poitou Charentes pour déguster la biodiversité au mois d'août.
Le relai de ce grand tour sera un sachet de blé aux couleurs du Réseau que les coureurs se transmettront. > Suite
ADIEUX | 14/6/10
Déces d'Hélène Gassie
 Hélène Gassie nous a quitté mercredi 9 juin. Elle représentait les Amis de la Terre au Conseil d'administration du Réseau Semences Paysannes depuis 2007.
Sa belle énergie militante et son sourire nous manqueront longtemps.
Nos pensées vont à sa famille.
PARUTION | 31/5/10
Sortie du DVD "du grain au pain, cultivons la diversité"
Ce film relate les rencontres internationales sur les céréales et les savoir-faire qui se sont tenues à Port Sainte Marie en juin 2009, à l'initiative du Réseau Semences Paysannes.
en savoir plus
PESTICIDES | 5/1/10
Communiqué de presse du réseau citoyen ETAL : MDRGF face à la poursuite-bâillon dont il est la cible
Le réseau ETAL (pour l’Encadrement et la Transparence des Activités de Lobbying) appelle à soutenir le Mouvement pour les Droits et le Respect des Générations Futures (MDRGF) assigné par la Fédération Nationale des Producteurs de Raisins de Table devant le Tribunal de grande instance de Paris, suite à la publication d’analyses sur la teneur des raisins de table en pesticides. Site web
REVUE DE PRESSE | 21/12/09
Interview de Guy Kastler sur Radio Ethic
Une interview de Guy Kastler concernant la publication de la nouvelle directive sur la commercialisation des semences de égumes de variétés de conservations et de variétés créées en vue de répondre à des conditions de culture particulières est en ligne sur le site web :
Cette interview sera diffusée dès lundi 21 décembre au cours des émissions en continu de la rubrique Vert Ethic dédiée à l'agriculture.
SEMENCES DE FERME | 17/12/09
Communiqué de la CNDSF : La semence de ferme au secours des agriculteurs
La campagne 2009 a été une très bonne année pour la semence de ferme : sa production a augmenté de 20 à 25% en volume pour les céréales. Elle est venue au secours des agriculteurs car elle permet de limiter les charges en maintenant une qualité égale, voire supérieure. Sans la semence de ferme, tous les agriculteurs n’auraient peut être pas pu emblaver leur terre. > Suite
SEMENCES DE FERME | 2/12/09
La Confédération paysanne partage le constat du GNIS : «la majorité des français souhaite que les agriculteurs puissent ressemer gratuitement une partie de leur récolte et cultiver la biodiversité»
L’étude Optiway publiée par le Groupement National Interprofessionnel des Semences (GNIS) le 20 novembre 2009, montre que les français ont une image des semences et de ses enjeux en accord avec la réalité. > Suite
RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE | 1/12/09
Un nouveau catalogue pour développer ou pour restreindre la biodiversité cultivée ?
La Commission Européenne a publié le 26 novembre une nouvelle directive (2009/145) sur la commercialisation des semences de légumes de « variétés de conservations » et de « variétés créées en vue de répondre à des conditions de culture particulières ». Ce nouveau texte repond il aux enjeux de la préservation de la biodiversité cultivée ? > Suite
OGM | 1/12/09
Des OGM pour nourrir le monde ? Une mauvaise réponse technique à un problème politique
Pourquoi un énième texte sur la question de la faim dans le monde ? Ce sujet est pour le moins éculé, rabâché. Sur un célèbre moteur de recherche, l’expression renvoie à plus de 1,6 millions de références ! De fait, nous n’avons pas la prétention d’apporter aux lecteurs quelque idée sensationnelle, ou un regard complètement neuf sur le sujet, mais nous avons souhaité présenter une synthèse sérieuse, précise, argumentée et documentée. L’information sur le sujet est souvent dispersée et assez mal contextualisée. Le rôle d’Inf’OGM, veille citoyenne d’information, est d’apporter aux lecteurs des informations indépendantes, critiques et utiles au débat. Nous présentons, dans un premier temps, une analyse des nombreuses causes de la faim, puis des liens entre OGM et la problématique de la faim. Il y a pour nous une filiation conceptuelle entre les modèles agricoles qui arrivent à bout de souffle et le génie génétique, pourtant présenté comme un nouvel espoir. Les OGM ne changeront pas les problèmes d’accessibilité à la nourriture qui sont d’ordre politique et non technique. Enfin, nous aborderons quelques pistes politiques ou agronomiques à explorer.
Par Inf'OGM (88 pages, format A5, 7 € )
Disponible sur : www.infogm.org
DROITS DES AGRICULTEURS | 12/11/09
L’UPOV refuse la participation des organisations paysannes et de la société civile
Le 21 octobre 2009, le Conseil de l'Union pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV) a rejeté la demande d'accréditation de l’association « Association of Plant Breeding for the Benefit of Society » (APREBES) et ECVC (précédemment CPE).
ECVC est un membre de la Via Campesina, le plus grand mouvement international de petits et moyens paysans, de sans terre, de paysannes, d’indigènes, de jeunes ruraux et d’ouvriers agricoles. APREBES a été fondée par des ONG travaillant sur les questions concernant la sélection des plantes et la réglementation de l’UPOV. Ces organisations incluent le Norwegian Development Fund, Local Initiatives for Biodiversity, Research and Development Nepal, Southeast Asian Regional Initiatives for Community Empowerment in Phillipines, Berne Declaration (Suisse) etc.
La demande d’accréditation vise à permettre, aux organisations travaillant sur les problèmes liés à la protection des variétés et aux droits des agriculteurs, de suivre les discussions intergouvernementales de l’UPOV sur un pied d’égalité avec les représentants des industries semencières qui sont accréditées à l’UPOV depuis longtemps.
Téléchargez le communiqué de presse complet
REVUE DE PRESSE | 10/9/09
Le Réseau Semences Paysannes sur TV5
Jean-Luc Danneyrolles, administrateur du Réseau Semences Paysannes, a participé à l'émission "Planète en question", aux côtés de Corinne Arnould, présidente de l’association ”Paroles de nature” , représentant le peuple kichwa de Sarayaku en France et Claude Aubert agronome fondateur de “Terre vivante”. Les invités ont réagi à 2 reportages sur le thème "Semences paysannes contre OGM, savoirs paysans face à l’agrobusiness". L'émission est diffusée sur la RTBF en juillet dernier et sera diffusé sur TV5, le jeudi 10 septembre à 21h. Voir le site de l'émission
BIODIVERSITÉ | 8/9/09
Lancement du site interactif spicilege
Conserver la biodiversité, c’est la renouveler, la transmettre, la valoriser. C'est pourquoi le site spicilege a été créé pour permettre à toutes les personnes concernées de décrire et identifier les variétés présentes dans les champs et les jardins. Créé par le Réseau Semences Paysannes, il est aujourd'hui en ligne et s'enrichira de vos observations.
Vous pouvez dès maintenant le visiter : voir le site
BIODIVERSITÉ | 3/9/09
Bientôt la disparition de 150 variétés anciennes en Suisse ?
La Suisse est actuellement pionnière en matière de conservation d’anciennes variétés. Or, selon l’association suisse « Pro specia rara », la diversité variétale des légumes et des pommes de terre est gravement menacée. Elle estime que « si le mode actuel de conservation par le biais de la promotion est frappé d’illégalité, environ 150 variétés très appréciées telles les pommes de terre « Corne de Gatte » risquent d’être rayées du marché national l’année prochaine. »
La raison de cette crainte : il est question d’une application plus stricte de l’ordonnance fédérale qui régit la culture et la vente de variétés locales et nationales en Suisse. La raison invoquée est le fait que nombre de variétés anciennes ne répondent pas aux critères d’homogénéité dictés par la loi. Or, c’est précisément la diversité génétique qui fonde leur intérêt et leur importance pour les générations futures. Pour empêcher ces modifications légales, « Pro specia rara » a lancé la campagne «Biodiversité pour tous» soutenue par déjà plus de 8300 personnes depuis son coup d’envoi le 2 mai 2009. Plus d'informations
REVUE DE PRESSE | 16/7/09
Nouveau logo et site internet de la CNDSF : une vitrine pour la semence fermière
La Coordination Nationale pour la Défense des Semences Fermières (CNDSF) se dote d’un site internet avec un logo relooké pour ses 20 ans. Cet outil donnera une meilleure visibilité de la pratique de la semence de ferme et de la coordination qui la défend.
La CNDSF regroupe la Confédération Paysanne, la Coordination Rurale, le Mouvement de la Défense des Exploitants Familiaux (MODEF), le Syndicat des Trieurs à Façon de France (STAFF), la Fédération Nationale de l'Agriculture biologique des régions de France (FNAB) et le Syndicat National d'Agriculture Bio-Dynamique (SABD). Elle se bat pour sauvegarder la pratique millénaire de la reproduction fermière. Elle revendique, pour les paysans, la reconnaissance du Droit à trier et à ressemer à partir de leurs propres récoltes.
Le nouveau site internet, destiné aux agriculteurs, au grand public et aux décideurs, permettra d’obtenir l’ensemble des données chiffrées et argumentées sur la semence fermière.
Voir le site internet de la CNDSF
REVUE DE PRESSE | 9/7/09
Le défi du partage équitable des semences
Cet article paru dans le Monde fait le point sur les discussions du Traité FAO sur les ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation qui a abordé début juin la question des droits des agriculteurs.
Lire l'article du Monde
REVUE DE PRESSE | 3/7/09
Semences paysannes sur Basta !
Protéger la biodiversité est devenu hors-la-loi, la guérilla contre les OGM se fait potagère
Par Elise Picon, Sophie Chapelle (7 mai 2009)
Une distribution gratuite de graines et semences, sous l’œil des gendarmes, devant un grand magasin spécialisé dans le jardinage. L’action intrigue, mais ne semble pas plus « rebelle » qu’un bon fauchage dans un champs d’OGM. Et pourtant… Distribuer des semences dites « paysannes » est illégal. C’est aussi un moyen de protéger la biodiversité et d’empêcher la privatisation du vivant par les firmes de biotechnologie et d’agrobusiness. Des militants du Réseau semences paysannes nous expliquent pourquoi. Quand la guérilla devient potagère. Voir le reportage
DROITS DES AGRICULTEURS | 4/6/09
Déclaration de Via Campesina sur les semences
Privés de leurs droits, les paysans ne peuvent plus conserver les centaines de milliers de variétés qu’ils ont patiemment sélectionnées pour les adapter à leurs agrosystèmes. Les firmes multinationales les remplacent par quelques dizaines de cultures industrielles destinées à alimenter les populations les plus riches, leurs animaux ou leurs voitures. Non reproductibles et protégées par des Droits de Propriété Intellectuelle (DPI) qui interdisent aux paysans de ressemer leur récolte, ces semences industrielles sont trop chères pour les petits paysans qui ne peuvent ni les racheter chaque année, ni acheter les engrais et les pesticides indispensables à leur culture. Elles détruisent ainsi les cultures vivrières, les systèmes sociaux, culturels et les savoirs traditionnels des communautés paysannes et des peuples indigènes.
Ne concéder aux agriculteurs que le droit au partage des avantages est un leurre contourné par l’UPOV qui refuse de rendre obligatoire l’indication de l’origine des ressources utilisées lors du dépôt d’un COV et par les brevets qui camouflent cette information ; ce droit illusoire ne sert qu’à faire accepter la négation des droits collectifs des agriculteurs par les DPI qui génèrent ces « avantages » jamais partagés. > Suite
BIODIVERSITÉ | 4/6/09
CARTHAGE : UNE DERNIÈRE CHANCE POUR LE TRAITÉ DE LA FAO SUR LES SEMENCES ?
Dans la perspective des deux sommets qui se dérouleront en fin d’année, le sommet sur la crise alimentaire qui se tiendra à Rome en novembre, et le sommet sur la crise climatique, prévu à Copenhague en décembre, la réunion du Traité sur les semences de la FAO (TIRPAA) du 5 juin 2009 sera déterminante pour la capacité de la communauté internationale à répondre aux crises alimentaires et climatiques.
« Si nous ne sauvegardons pas la diversité de nos semences et n’appliquons pas les droits des paysans, le système agricole mondial ne sera pas à même de faire face aux rapides changements climatiques » a déclaré Adam Kuleij, pastoraliste Massai de Tanzanie. > Suite
ALTERTOUR | 19/5/09
La 2ème édition est en route, du 4 juillet au 9 août
 L’AlterTour est un tour de France familial à vélo - garanti sans dopage** - qui vise à promouvoir des modes de production, de consommation et d’organisation sociale qui soient écologiques et solidaires.
Du 4 juillet au 9 août, l’AlterTour réalisera cette année un parcours en forme d’arc en ciel. Il partira de Besançon, pour rejoindre, 2000 km plus à l’ouest, le village de Notre-Dame-des-Landes au nord de Nantes. Empruntant des voies vertes et des routes de campagne, il se déroulera en une trentaine d’étapes, auxquelles viendront s’ajouter quelques échappées pour la découverte de terroirs. Il passera par de multiples sites d’intérêt et traversera les grandes villes de Strasbourg, Metz, Lille, Renne et Caen. Chaque jour, les cyclistes et le public local seront accueillis par d’autres participants (les « accueillants ») qui leur feront découvrir certains des trésors de leurs savoirs et de leurs réalisations. Des conférences, concerts, spectacles, rencontres avec des médias et élus locaux sont également programmés.
Programme, inscription et toutes les infos sur le site de l'Altertour
> Suite
BIODIVERSITÉ | 14/5/09
Hongrie : journée sur "La gestion des paysages, des variétés locales et conservation génétique"
Le gouvernement hongrois examine, afin de le réviser, le cadre juridique et institutionnel d'un enjeu extrêmement important, celui de la conservation des variétés locales ainsi que les ressources phytogénétiques et animales au niveau national. A cette occasion, la Commission parlementaire de l'agriculture organise une journée portes ouvertes isur "La gestion des paysages, des variétés locales et conservation génétique" le 22 mai 2009, la Journée internationale de la diversité biologique, entre 10 h et 18 h dans le Sénat du Parlement hongrois. Guy Kastler du Réseau Semences Paysannes y interviendra aux côtés de nombreux experts.
RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE | 7/5/09
www.challengeforeurope.eu : le blog d'une société civile qui exige mieux de l'Europe
Le 7 juin, nous irons voter. Nous ne disposons plus que de quelques jours pour exiger plus d’Europe, mais pas n'importe laquelle. Idéalistes ? Peut-être. Réalistes ? Sûrement. Notre blog a l’ambition de lancer un vaste débat sur le futur de l’Europe : nous voulons que la société civile soit à la base d’un débat constructif et exigeant sur l’Europe. Nous espérons aussi interpeller les députés en campagne et ceux qui investiront le Parlement européen après le 7 juin. Plus de 60 propositions concrètes et engagées, provenant d’acteurs de la société civile européenne et mondiale, seront publiées sur www.challengeforeurope.eu.
Leurs auteurs sont tous indépendants des pouvoirs politiques et économiques, ils ont été mobilisés par la Fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l’Homme, la Fondation pour les Générations Futures et l’Institut des Hautes Etudes des Communications Sociales (IHECS). Le Réseau Semences Paysannes a participé en contribuant à 5 propositions autour des semences et de la biodiversité. > Suite
BIODIVERSITÉ | 23/4/09
APPEL A SIGNATURE POUR LA BIODIVERSITE CULTIVEE, RECONNAITRE LES DROITS COLLECTIFS DES AGRICULTEURS
Le Comité directeur du TIRPAA (Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation) se réunit à Tunis la première semaine de juin. A l’ordre du jour, l’application des droits de agriculteurs par Etats signataires : droits de conserver, d’utiliser, échanger et vendre les semences de ferme, de protéger les connaissances traditionnelles, de participer équitablement au partage des avantages, de participer aux décisions nationales sur la biodiversité... Des droits qui ne sont pas respectés dans la plupart des pays européens.
nous appelons l’ensemble des organisations d’agriculteurs, de consommateurs, environnementales, associations de la société civile, politiques à signer une lettre ouverte, qui sera envoyée aux gouvernements européens, à la commission européenne et au secrétariat du Traité à la mi mai a été rédigé à l’initiative des organisations semences paysannes européennes (Heritage Seed Libary - Angleterre, Interessengemeinschaft für gentechnikfreie Saatgutarbeit - Allemagne et Autriche, Protect the Future - Hongrie ; Red de Semillas - Espagne, Réseau Semences Paysannes - France, Rete Semi Rurali - Italie).
Signer la lettre ouverte
Télécharger la lettre ouverte
SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE | 21/4/09
COALITION POUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE GENETIQUE AFRICAIN (COPAGEN) NIGER
Réuni en assemblée générale extraordinaire, ce jour, Mercredi 15 Avril 2009, les organisations membre de la Coalition pour la Protection du Patrimoine Génétique Africain (COPAGEN) Niger, face à la démarche initiée, auprès de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), par la société sénégalaise Tropicasem, filiale de Limagrain (société coopérative française spécialisée dans la vente de semences), en vue de la certification à leur profit, des semences de l’oignon violet de Galmi, font la déclaration suivante : > Suite
COMMUNIQUÉ | 10/4/09
« Liberté d'expression en danger ! Solidarité !
La FNSEA et les Chambres d'Agriculture demandent la fermeture et la condamnation du site internet satirique LA FERME EN VRILLE qui dénonce leurs politiques visant à imposer une agriculture industrielle, productiviste, intensive, les OGM, les pesticides, le toujours plus d'engrais chimiques et d'irrigation, les agro-carburants, le hors sol et la disparition des petites exploitations agricoles. Le site est assigné en référé au Tribunal de Bayonne ce mercredi 15 avril à 9H30 ! La résistance s'organise. Toute l'information sur le procès de la ferme en ville est sur le site. L'objectif est double : faire échec à cette tentative d'attenter à la liberté d'expression et dénoncer encore plus fort la responsabilité de la FNSEA et des Chambres d'agriculture qu'elle gère dans la malbouffe, le saccage écologique et la mort des petits paysans. Aidez nous à faire que cette tentative liberticide se retourne contre eux ! Rendez-vous sur le site du procès de la ferme en ville
SEMONS LA BIODIVERSITÉ | 9/3/09
Semons la Biodiversité Nous sommes ce que nous semons
A l’initiative des amis du monde Diplomatique, d’Attac Toulouse, des Amis de la Terre Midi-Pyrénées et du collectif anti-OGM31, une réunion débat sur "Semons la Biodiversité Nous sommes ce que nous semons" a eut lieu le jeudi 19 février à 20h30 à la salle du Sénéchal de Toulouse. Etait invité Guy Kastler, délégué général du Réseau Semences Paysannes, chargé de mission à Nature & Progrès. et Daniel Coutarel, paysan meunier et éleveur de brebis. Le site Tvbruits.org (Télévision d'émancipation en Midi-Pyrénées et ailleurs) a mis en ligne la vidéo de ces interventions.
SEMENCES DE FERME | 6/3/09
Résolution pour la reconnaissance intégrale de la semence de ferme
Lors du salon de l'agriculture, la Coordination Nationale de Défense des Semences de Ferme (CNDSF) a adopté une résolution pour un accord de reconnaissance intégrale des semences fermières.
La défense des semences fermières remonte au 4 juillet 1989, jour où le président de la FNSEA, Raymond Lacombe, celui du GNIS, Victor Desprez et le ministre Henri Nallet ont signé une déclaration pour interdire le triage à façon en France. Depuis, l’histoire de la semence fermière a été jalonné de nouvelles restrictions et de procès, son statut est devenu de plus en plus précaire, ont expliqué les syndicats. > Suite
MÉTHODES DE SÉLECTION | 3/3/09
Les semences mutantes irradiées, nouvelles Stars du Salon de l’agriculture ?
Les Amis de la Terre publient à l'occasion du Salon de l'Agriculture un Communiqué de presse sur les plantes modifiées par irradiation qui envahissent aujourd'hui nos assiettes, sans aucune information des consommateurs > Suite
COMMUNIQUÉ | 26/2/09
Communication des administrateurs du RSP
Suite à diverses attaques personnelles dont ont été la cible des salariés ou administrateurs du Réseau Semences Paysannes, le conseil d'administration souhaite faire la mise au point suivante :
les positions défendues par les salariés ou administrateurs du RSP (notamment Guy Kastler et Bob Brac de la Perrière), dans le cadre de leurs mandats ou contrat de travail, sont celles du Réseau Semences Paysannes. Le Réseau Semences Paysannes est un collectif d'associations qui s'est donné pour missions d'une part la mise en réseau d'initiatives visant à se réapproprier la sélection et la multiplication des semences paysannes ainsi que le développement et la gestion dynamique de la biodiversité dans les fermes, et d'autre part la reconnaissance scientifique et juridique de ces pratiques. > Suite
BIODIVERSITÉ | 12/1/09
LES VARIETES DE CONSERVATION MOMIFIEES CONTRE LA VOLONTE UNANIME DES DEPUTES
Le Ministère de l’agriculture a publié le 6 janvier un arrêté ouvrant en annexe du catalogue officiel un registre « variétés de conservation » qui fige la biodiversité et menace les droits des agriculteurs.
Dès 1998, une directive européenne demande aux états de permettre la commercialisation de semences favorisant la conservation de la biodiversité « in situ », c-à-d dans les champs des paysans, ou adaptées à l’agriculture biologique. Après dix ans de blocage par l’industrie semencière, une deuxième directive très restrictive limitée aux plantes de grandes culture agricoles et aux pommes de terre a été promulguée en juin 2008. C’est cette directive qui est transposée par l’arrêté du 6 janvier. > Suite
PRÉPARATIONS NATURELLES | 5/1/09
Les orties pas la chimie !
En décembre 2006, notre Parlement votait un amendement à la loi sur l'eau précisant que « Ces dispositions (concernant la mise sur le marché, l’utilisation et la détention des produits phytopharmaceutiques) ne s’appliquent pas aux préparations naturelles peu préoccupantes … ».
Deux ans après, l'ASPRO-PNPP, Nature et Progrès, Les Amis de l'Ortie, la Confédération Paysanne et Les Amis de la Terre lance un appel à mobilisation pour empêcher que ces préparations naturelles soient enfermées dans un carcan réglementaire qui n'est pas fait pour elles > Suite
RENCONTRES | 10/12/08
Colloque international agroécologie : vers un mouvement européen
Le colloque international d’agroécologie « Nourriture, Autonomie, Paysannerie », qui s’est tenu du 27 au 30 novembre 2008 à Albi (France), marque le début d'un mouvement social européen > Suite
SEMENCES DE FERME | 1/12/08
Reportage "Le coût de la semence"
L'équipe de LTA a récolté les témoignages de Jean-Pierre et Laurette Andrieux, maraîchers bio, et celui de Vincent Poupard, délégué Ouest GNIS (interprofession de la semence). A ce sujet, ils s'expriment sur les droits, les brevets, la biodiversité, et les perspectives. > Suite
BIODIVERSITÉ | 7/11/08
Les 27 et 28 octobre à Paris, DES ELUS SONT DEVENUS RECELEURS en acceptant des sachets de semences paysannes remis par le collectif "Semons la Biodiversité" !
Le 28 octobre, une délégation du collectif « Semons la biodiversité » a remis sur le Parvis de l'Hôtel de Ville de Paris des sachets de semences fermières (semences sélectionnées par l'industrie semencière mais multipliées à la ferme) et paysannes (semences sélectionnées et reproduites à la ferme) à Denis Baupin, adjoint au Maire de Paris chargé du Développement Durable, de l'Environnement et du Plan-climat, et Fabienne Giboudeaux, adjointe au Maire de Paris en charge des espaces verts. > Suite
CONTRÔLE DU LOBBYING | 9/10/08
Appel citoyen pour un encadrement et une transparence des activités de lobbying
Des organisations de la société civile lancent un « Appel citoyen pour un encadrement et une transparence des activités de lobbying en direction des instances de décisions publiques » > Suite
OGM | 7/10/08
OGM : QUELLE COEXISTENCE QUAND LA RECOLTE EST AUSSI UNE SEMENCE ?
En 2007, le Réseau Semences Paysannes et Bio d'Aquitaine ont mené en partenariat avec le laboratoire Eco-Innov de l'INRA une expérimentation au champ pour étudier les flux de pollen entre des champs de maïs hybrides jaunes et des maïs populations bio blancs. Ces résultats, encore préliminaires, confirment les craintes déjà exprimées sur la pérennité des agricultures traditionnelle ou de qualité comme l’agriculture biologique en cas de cultures d’OGM. Ils méritent pour cela d’être consolidés sur plusieurs années et conditions environnementales. Ils doivent dès maintenant être pris en compte dans le travail engagé par le gouvernement pour déterminer des distances entre cultures destinées à éviter la présence accidentelle d'OGM dans d'autres productions. > Suite
BIODIVERSITÉ | 3/10/08
Soutenez la revue Fruits Oubliés
La revue Fruits Oubliés revient avec une rubrique nouvelle et 4 pages de plus. > Suite
BIODIVERSITÉ | 18/9/08
Le Réseau Semences Paysannes propose des amendements à la loi grenelle
Le Réseau Semences Paysannes a envoyé aux députés ses propositions d'amendements à la loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement, pour les articles concernant la biodiversité cultivée. > Suite
BIODIVERSITÉ | 22/7/08
LES AGRICULTEURS QUI VENDENT LEURS SEMENCES OU PLANTS NE SONT PAS DES DELINQUANTS
Le Groupement National Interprofessionnel des Semences et Plants sollicite depuis quelques temps les communes pour faire la chasse aux producteurs de plants vendant leur production sur les marchés sans lui payer une cotisation(1). Dans une réponse envoyée aux Maires concernés(2), le Réseau Semences Paysannes dénonce cette tentative d'instrumentalisation des services publics communaux au profit de cette corporation d'entreprises privées.
Les agriculteurs ont le droit d'écouler leur production sans changer de métier pour prendre un statut d'entreprise commerciale. La biodiversité cultivée n'est pas la propriété privée des semenciers qui ne font que l’enfermer dans leurs banques de gènes : elle ne sera sauvegardée que si elle reste accessible au plus grand nombre pour être cultivée et renouvelée dans les champs et dans les jardins. Le Réseau Semences Paysannes demande aux communes de respecter le vote des parlementaires(3) qui reconnaît les droits des paysans de conserver, utiliser, échanger et valoriser la biodiversité qu'ils cultivent
(1) voir copie du courrier du GNIS
(2) voir le courrier de réponse du RSP
(3) loi du 22 février 2005 d'application en France du Traité International sur les Ressources Phytogénétique pour l'Agriculture et l'Alimentation
BIODIVERSITÉ | 4/7/08
La biodiversité cultivée aura-t-elle le droit de sortir des boites de conserve
Après dix années de blocages procéduriers, la première directive européenne sur les « variétés de conservation » concernant les plantes agricoles a été publiée le 21 juin 2008 (2008/62/CE).
La conservation de la Biodiversité menacée de disparition est un problème d’environnement et de société. Le Réseau Semences Paysannes, la Confédération Paysanne et la Fédération Nationale del’Agriculture Biologique demandent au Président de la République de respecter les engagements de sa campagne électorale et du Grenelle de l’environnement en confiant au Ministre d’Etat chargé de l’environnement, aux collectivités territoriales, aux parcs naturels et aux organisations de la société civiles la gestion des dossiers concernant :
- les variétés de conservation et les variétés anciennes,
- les semences adaptées à l’agriculture biologique,
- les droits des paysans de ressemer, d’échanger et de vendre les semences qu’ils reproduisent à la ferme. > Suite
BIODIVERSITÉ | 1/7/08
Un nouveau site sur le droits des agriculteurs et les semences
A l'initiative du Fridtjof Nansen Institute (FNI), ce site internet anglophone traite des droits des agriculteurs, tels qu'ils sont définis dans le Traité International sur les ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation (TIRPAA). Ces droits concernent avant tout la possibilité pour les agriculteurs de continuer leur travail de gestion et d'innovation autour de la biodiversité agricole, reconnaissant ainsi le rôle primordial de ceux-ci pour la sécurité alimentaire et la lutte contre la pauvreté dans le monde. Ce site a été conçu comme un outil pour les décideurs et les praticiens, une source d'information pour les chercheurs. Il contient des informations sur l'histoire, les aspects légaux et le contenu des droits des agriculteurs, la mise en oeuvre de ces droits, un calendrier des évènements à venir, etc. Pour en savoir plus.
MÉTHODES DE SÉLECTION | 1/7/08
IFOAM : la fusion cellulaire n'est pas conforme aux principes de l'agriculture biologique
le 24 juin 2008, lors de son assemblée générale qui se tenait en Italie 2008, IFOAM a adopté une motion qui confirme que "la fusion cellulaire, y compris la fusion de cytoplaste et de protoplastes, ne sont pas conformes aux principes de l'agriculture biologique". Par conséquent, l'AG "exhorte le Conseil mondial d’IFOAM à élaborer des lignes directrices claires sur la façon de traiter les variétés provenant de la fusion cellulaire, y compris les techniques de sélection fusion de cytoplaste et de protoplastes".
BIODIVERSITÉ | 30/5/08
Le Réseau Semences Paysannes était à Planète Diversité, Bonn 2008
Du 12 au 16 mai2008, à l'occasion des négociations de la Convention des Nations Unies sur la Diversité Biologique, le forum "Planète diversité" a réuni des agriculteurs, consommateurs, artisans de l'alimentation de toute la planète pour défendre une cause commune: la diversité biologique, menacée par les tendances dévastatrices de la production agro-alimentaire. Représentants de mouvements de base, locaux et régionaux, des institutions, qui travaillent sur les innovations alimentaires et agricoles basées sur la diversité culturelle et biologique, sont intervenues.
Nicolas Supiot, coprésident du Réseau Semences Paysannes, était présent. Guy Kastler, délégué général, y est intervenu au nom de Via Campesina et de notre réseau. > Suite
BIODIVERSITÉ | 2/4/08
L'ALTERTOUR de France non-dopé : du 3 au 27 juillet 2008
Première édition d'une manifestation informative et récréative pour une agriculture durable > Suite
RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE | 28/3/08
L'Italie adopte une réglementation sur les "variétés de conservation"
Après avoir autorisé ses régions à interdire les cultures transgéniques, le Ministère de la politique agricole italien a publié le 20 mars un décret qui reconnaît, à ceux qui produisent des variétés locales non inscrites au catalogue actuel, le droit de vente directe de semences ou de plants qui en sont issus, ainsi que les droits inaliénables et imprescriptibles des communautés locales qui ont pris soin de leur conservation
Communiqué de presse : format PDF > Suite
SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE | 26/2/08
“L'Arche de Noé végétale” : QUI AURA LA CLEF DE LA PORTE ?
(Spitzberg, le 25 février 2008) Comme l’ont rêvé tous les pirates des siècles passées, les plus grandes fortunes mondiales vont enterrer en un lieu sûr le plus beau des trésors que la terre et nos ancêtres ont légué à l’humanité et à nos enfants : les semences de toutes les plantes cultivées. Mais nous ne savons pas qui aura la clef de la porte blindée qui va les protéger. > Suite
BIODIVERSITÉ | 21/2/08
Convention sur la Diversité Biologique : communication de Via Campesina
Lors de la réunion du 19 février de la Convention sur la Diversité Biologique (CBD), Via Campesina a plaidé pour que la CBD reconnaisse définitivement le rôle central pour défendre la biodiversité agricole et les écosystèmes des paysans et éleveurs qui pratiquent l’agroécologie,ainsi que les petits pêcheurs ou les peuples forestiers. > Suite
CONDAMNATION KOKOPELLI | 31/1/08
CONDAMNATION DE KOKOPELLI : l'état condamne ceux qui honorent les engagements du traité sur la biodiversité
Au printemps 2007, le Parlement français a ratifié un traité international destiné à sauvegarder la biodiversité en reconnaissant les droits des paysans de conserver, utiliser, échanger et vendre des semences de ferme.
Aujourd'hui, la justice française condamne à travers Kokopelli un des pionniers de l'application de ce traité et de la défense de la biodiversité cultivée en France. > Suite
OGM | 3/1/08
Mobilisons nous pour le droit de produire et consommer SANS OGM
Le gouvernement sacrifie le droit et la liberté de consommer et produire sans OGM en proposant un projet de loi légalisant la contamination génétique et en reniant sa promesse de moratoire sur le maïs MON810 (clause de sauvegarde). Les engagements pris à l'issue du Grenelle sont ainsi abandonnés. Le calendrier impose une mobilisation rapide ; l'ampleur du défi exige qu'un maximum d'organisations et de citoyens engagés dans le combat contre les OGM se mobilisent dès maintenant et au moins jusqu'au 9 février pour construire un rapport de force tant au niveau national que local et qu'ils s'expriment d'une voix unie et forte. > Suite
CONDAMNATION KOKOPELLI | 19/12/07
Saisie bancaire de Dominique Guillet, président de l'association Kokopelli
Lors du procès en appel intenté par le GNIS et la FNPSP, Kokopelli avait été condamné en Cour d'Appel de Nîmes à des amendes d'un montant total de 17 767 euros. Le pourvois en Cassation sous les 48 heures était sensé suspendre le paiement de la condamnation. Dans sa lettre d'information du 18/12/2007, Kokopelli nous apprend que la Cour d'Appel de Nîmes n'en a pas tenu compte et a demandé au Trésor Public de recouvrer le montant des pénalités auprès du président de l'Association, Dominique Guillet. Devant son refus de payer une telle somme, le Trésor Public a bloqué le compte bancaire personnel de Dominique Guillet. A ce jour, 2 200 euros ont déjà été saisis sur son compte personnel. Plus d'infos sur le site de kokopelli.
BIODIVERSITÉ | 28/11/07
Une étude sur les indicateurs de biodiversité
En janvier 2006, le GEVES publiait à grand renfort de communication une étude sur la diversité des variétés inscrites au catalogue français. Cette étude concluait, contre toute attente, à une "augmentation de la diversité commercialisable", sur la base de 10 indicateurs étudiés.
Dans un article publié par le Courrier de l'Environnement n°54 de septembre 2007, Shabnam Laure Anvar, doctorante en droit, réalise une analyse critique de la méthodologie de l'étude et des indicateurs utilisés et remet clairement en cause leur validité. Une analyse précieuse à diffuser !
SCIENCES CITOYENNES | 21/11/07
Pétition de soutien à Christian Vélot, chercheur au CNRS
Christian Vélot est Maître de Conférences en génétique moléculaire à l’Université Paris sud et responsable d’une équipe de recherche à l’Institut de Génétique et Microbiologie sur le Centre Scientifique d’Orsay, il anime depuis 2002 sur son temps personnel de nombreuses conférences à destination du grand public sur le thème des OGM. Ses prises de position lui valent aujourd’hui de nombreuses pressions matérielles > Suite
BIODIVERSITÉ | 21/11/07
Discours de Guy Kastler à la 2ème réunion du traite de la FAO sur la biodiversite végétale (Traité International sur les Ressources génétiques des Plantes pour l’Agriculture et l’Alimentation ou TIRPAA)
La biodiversité génétique des plantes - mais aussi des animaux - est un enjeu fondamental pour l’Humanité car elle seule permettra à l’agriculture de s’adapter aux défis du changement climatique. De toute évidence, cette biodiversité est gravement menacée par les industries de la semences et des biotechnologies. > Suite
SEMENCES DE FERME | 13/10/07
Non, les semences de ferme ne sont pas une contrefaçon !
Le 17 octobre prochain, les sénateurs étudieront en 2ème lecture le texte de loi de lutte contre les contrefaçons. Ce texte concerne aussi les obtentions végétales. L'article 19 de ce texte limitait le champs d'application des procédures de saisie-contrefaçons aux contrefaçons de type commercial (par exemple un étiquetage frauduleux sur des lots de semences certifiées). En supprimant cet article, les sénateurs ont considérablement élargi le champs de la loi, au point d'y inclure les « semences de ferme ». En d'autres termes, les agriculteurs qui reproduisent à la ferme leurs semences pour leurs propres besoins pourraient être dorénavant poursuivis pour contrefaçons ! > Suite
OGM | 26/7/07
Les OGM de la discorde : sabotage chimique d'une parcelle bio entourée d'OGM
Une parcelle de maïs bio, témoin gênant des évidentes contaminations polliniques des maïs OGM voisins, a été sabotée par des produits chimiques. > Suite
OGM | 16/7/07
Publication de la liste des cultures OGM en France
Depuis fin juin, le ministère de l'agriculture a publié la liste par canton des cultures de maïs OGM semées en 2007. La localisation exacte des parcelles n'est malheureusement pas connue. A consulter tout de même et prendre des précautions spécifiques pour ne pas se faire contaminer ses semences paysannes : Lien
RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE | 25/4/07
Quand le GNIS se félicite de la nouvelle réglementation européenne sur les variétés de conservation...
C'est avec incrédulité et consternation que les membres de nos organisations ont découvert le communiqué de presse du GNIS du 17 avril dernier sur l'adoption de la directive européenne sur les variétés de conservation. > Suite
BIODIVERSITÉ | 21/3/07
Lancement de la campagne "Biodiversité : l'Etat...d'urgence ! "
Ce matin à 9 heures, Nelly Olin, Ministre de l’écologie et du développement durable, a reçu une délégation de représentants d’association de protection de l’environnement. Un collectif de 23 associations et fédérations lancent en effet aujourd’hui la campagne de mobilisation citoyenne « Biodiversité : l’Etat… d’urgence ! », initiée par Agir pour l’Environnement. > Suite
OGM | 28/2/07
Appel d'Orléans pour un printemps sans OGM
Le Réseau Semences Paysannes soutient l'appel d'Orléans pour un moratoire sur les OGM et engage tous ses membres ou soutiens à le signer.
Signer l'appel : appel_d_orleans.pdf (78.7 Ko)
SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE | 21/2/07
Mali (Bamako), Déclaration sur les Semences paysannes, fondement de la souveraineté alimentaire en Afrique
Dans le cadre de la préparation du forum international sur la souveraineté alimentaire de Nyéléni, une organisation paysanne malienne- le CNOP Coordination Nationale des Organisations Paysannes- et 2 ONG européennes (BEDE et IIED) ont organisé un atelier sur les semences paysannes. > Suite
CONDAMNATION KOKOPELLI | 8/2/07
Réponses au communiqué de presse du GNIS
Le 18 janvier dernier, suite à la condamnation de kokopelli, le GNIS a publié un communiqué de presse qui ressemblait fort à une tentative de justification face à une décision qui a soulevé de vives protestations du grand public. > Suite
CONDAMNATION KOKOPELLI | 9/1/07
En réponse à la condamnation de Kokopelli : cultivons, échangeons et diffusons la biodiversité cultivée !
Le 22 décembre dernier, la cour d'appel de Nîmes a condamné l'association Kokopelli pour vente de semences de variétés non inscrites au catalogue officiel, suite à une plainte de l'interprofession semencière (GNIS) et de la fédération des professionnels des semences potagères et florales (FNPSP). > Suite
SEMENCES : L’ITALIE OUVRE UNE BRECHE POUR SAUVER LA BIODIVERSITE CULTIVEE
Après avoir autorisé ses régions à interdire les cultures transgéniques, le Ministère de la politique agricole italien a publié le 20 mars un décret qui reconnaît, à ceux qui produisent des variétés locales non inscrites au catalogue actuel, le droit de vente directe de semences ou de plants qui en sont issus, ainsi que les droits inaliénables et imprescriptibles des communautés locales qui ont pris soin de leur conservation. Après la Suisse qui autorise depuis 1991 la vente de quantités limitées de semences de variétés non inscrites au catalogue, l’Italie est ainsi le deuxième pays membre de « l’espace semencier européen » à mettre en application les recommandations européennes qui incitent depuis 1998 les états à prendre des mesures spécifiques pour favoriser la conservation de la biodiversité dans les champs en autorisant la commercialisation de semences et de plants adaptés.
A cet effet, le décret italien met en place, à côté du catalogue commun qui les exclut, une « section des variétés de conservation » qui doit permettre leur reconnaissance grâce au coût modique à la simplicité des critères l’inscription. Malheureusement, les pressions de l’industrie semencière, qui craint que son monopole ne soit plus protégé par la loi, ont imposé des contraintes qui limitent de manière grotesque sa portée. Seules les variétés de plus de cinquante ans d’âge sont reconnues, ce qui exclut leur adaptation aux conditions actuelles de culture ainsi que nouvelles sélections par les paysans et les jardiniers. De plus, la vente de semences hors de la région où elles sont cultivées est interdite et les quantités autorisées sont ridiculement petites, ce qui empêchera une diffusion suffisante pour préserver ces variétés du risque de disparition.
Alors que les députés français s’apprêtent à légaliser la contamination et l’appropriation de toutes les plantes cultivées par les gènes modifiés et brevetés de quelques multinationales, les lois semencières françaises interdisent toujours les dizaines de milliers de variétés sélectionnées et conservées par des générations de paysans et de jardiniers. Le Réseau Semences Paysannes appelle les parlementaires et le gouvernement français à mettre fin à ces atteintes à la biodiversité en faisant respecter les « droits des paysans de conserver, utiliser, échanger et vendre les semences reproduites à la ferme »1 hors de toute contamination par les OGM, et en autorisant la diffusion des semences de variétés traditionnelles et paysannes.
Contacts : Nicolas Supiot : 06 50 01 13 29, Guy Kastler : 06 03 94 57 21
droits reconnus par le Traité International sur les Ressources Phytogénériques pour l’Agriculture et l’Alimentation approuvé en 2005 par le parlement français
La biodiversité des blés paysans au Jardins des Plantes
A voir gratuitement au Jardin des Plantes : la diversité des blés présentés par les paysans qui la cultivent ! Visites guidées le 19 juin.
Dans le cadre de l'année de la Biodiversité, le Réseau Semences Paysannes propose de découvrir gratuitement la biodiversité cultivée : 100 variétés de blés paysans s'exposent au Jardin des Plantes. Rouges, blonds, bruns, barbus, ils font partie de ces blés sélectionnés par des générations de paysans. Ni nanifiés, ni raccourcis, ni OGM, ils sont libres de droits de propriété, ils se sèment et se ressèment gratuitement et n'ont pas besoin d'engrais chimiques pour pousser. Ils représentent la diversité des terroirs, la diversité des cultures, l'adaptabilité des plantes et une garantie pour l'avenir.
La biodiversité cultivée est un patrimoine d'une richesse considérable, elle ne peut se concevoir sans des pratiques paysannes respectueuses de la diversité, des écosystèmes et des droits des paysans à sélectionner et échanger leurs plus beaux grains pour les ressemer.
Des paysans qui conservent et entretiennent la biodiversité, vous proposent de découvrir un échantillon de la grande diversité des blés à travers cette exposition vivante. Une exposition qui met en évidence la richesse du patrimoine céréalier ainsi que l'érosion du nombre d'espèces de plantes cultivées, et à l'intérieur du nombre d'espèces, du nombre de variétés disponibles.
Retrouvez la biodiversité gratuite au Jardin des Plantes le 19 juin : des visite guidées sont organisées par des paysans et des paysans-boulangers qui les font vivre, les cultivent et les boulangent au quotidien, malgré les innombrables obstacles qu'ils rencontrent !
La biodiversité, ça se cultive aussi ! Certains le font au quotidien.
Plus d'infos sur :
www.semencespaysannes.org
www.labiodiversitecasecultive.org
Une exposition visible du 15 mai au 10 juillet. Des visites guidées le 19 juin 2010 : 11h -13h30 -15H30
Contacts : P. De Kochko : 06 17 06 62 60
patrick(at)semencespaysannes(point)org
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