Communiqués de presse

Une interview de Guy Kastler concernant la publication de la nouvelle directive sur la commercialisation des semences de égumes de variétés de conservations et de variétés créées en vue de répondre à des conditions de culture particulières est en ligne sur le site web :

Cette interview sera diffusée dès lundi 21 décembre au cours des émissions en continu de la rubrique Vert Ethic dédiée à l'agriculture.

La campagne 2009 a été une très bonne année pour la semence de ferme : sa production a augmenté de 20 à 25% en volume pour les céréales. Elle est venue au secours des agriculteurs car elle permet de limiter les charges en maintenant une qualité égale, voire supérieure. Sans la semence de ferme, tous les agriculteurs n’auraient peut être pas pu emblaver leur terre.    > Suite

L’étude Optiway publiée par le Groupement National Interprofessionnel des Semences (GNIS) le 20 novembre 2009, montre que les français ont une image des semences et de ses enjeux en accord avec la réalité.

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Le 21 octobre 2009, le Conseil de l'Union pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV) a rejeté la demande d'accréditation de l’association « Association of Plant Breeding for the Benefit of Society » (APREBES) et ECVC (précédemment CPE).

ECVC est un membre de la Via Campesina, le plus grand mouvement international de petits et moyens paysans, de sans terre, de paysannes, d’indigènes, de jeunes ruraux et d’ouvriers agricoles. APREBES a été fondée par des ONG travaillant sur les questions concernant la sélection des plantes et la réglementation de l’UPOV. Ces organisations incluent le Norwegian Development Fund, Local Initiatives for Biodiversity, Research and Development Nepal, Southeast Asian Regional Initiatives for Community Empowerment in Phillipines, Berne Declaration (Suisse) etc.

La demande d’accréditation vise à permettre, aux organisations travaillant sur les problèmes liés à la protection des variétés et aux droits des agriculteurs, de suivre les discussions intergouvernementales de l’UPOV sur un pied d’égalité avec les représentants des industries semencières qui sont accréditées à l’UPOV depuis longtemps. 

Téléchargez le communiqué de presse complet

Jean-Luc Danneyrolles, administrateur du Réseau Semences Paysannes, a participé à l'émission "Planète en question", aux côtés de Corinne Arnould, présidente de l’association ”Paroles de nature” , représentant le peuple kichwa de Sarayaku en France et Claude Aubert agronome fondateur de “Terre vivante”. Les invités ont réagi à 2 reportages sur le thème "Semences paysannes contre OGM, savoirs paysans face à l’agrobusiness". L'émission est diffusée sur la RTBF en juillet dernier et sera diffusé sur TV5, le jeudi 10 septembre à 21h. Voir le site de l'émission

Conserver la biodiversité, c’est la renouveler, la transmettre, la valoriser. C'est pourquoi le site spicilege a été créé pour permettre à toutes les personnes concernées de décrire et identifier les variétés présentes dans les champs et les jardins. Créé par le Réseau Semences Paysannes, il est aujourd'hui en ligne et s'enrichira de vos observations.

Vous pouvez dès maintenant le visiter : voir le site

La Suisse est actuellement pionnière en matière de conservation d’anciennes variétés. Or, selon l’association suisse « Pro specia rara », la diversité variétale des légumes et des pommes de terre est gravement menacée. Elle estime que « si le mode actuel de conservation par le biais de la promotion est frappé d’illégalité, environ 150 variétés très appréciées telles les pommes de terre « Corne de Gatte » risquent d’être rayées du marché national l’année prochaine. »

La raison de cette crainte : il est question d’une application plus stricte de l’ordonnance fédérale qui régit la culture et la vente de variétés locales et nationales en Suisse. La raison invoquée est le fait que nombre de variétés anciennes ne répondent pas aux critères d’homogénéité dictés par la loi. Or, c’est précisément la diversité génétique qui fonde leur intérêt et leur importance pour les générations futures. Pour empêcher ces modifications légales, « Pro specia rara » a lancé la campagne «Biodiversité pour tous» soutenue par déjà plus de 8300 personnes depuis son coup d’envoi le 2 mai 2009. Plus d'informations

La Coordination Nationale pour la Défense des Semences Fermières (CNDSF) se dote d’un site internet avec un logo relooké pour ses 20 ans. Cet outil donnera une meilleure visibilité de la pratique de la semence de ferme et de la coordination qui la défend.

La CNDSF regroupe la Confédération Paysanne, la Coordination Rurale, le Mouvement de la Défense des Exploitants Familiaux (MODEF), le Syndicat des Trieurs à Façon de France (STAFF), la Fédération Nationale de l'Agriculture biologique des régions de France (FNAB) et le Syndicat National d'Agriculture Bio-Dynamique (SABD). Elle se bat pour sauvegarder la pratique millénaire de la reproduction fermière. Elle revendique, pour les paysans, la reconnaissance du Droit à trier et à ressemer à partir de leurs propres récoltes.

Le nouveau site internet, destiné aux agriculteurs, au grand public et aux décideurs, permettra d’obtenir l’ensemble des données chiffrées et argumentées sur la semence fermière.

Voir le site internet de la CNDSF

Cet article paru dans le Monde fait le point sur les discussions du Traité FAO sur les ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation qui a abordé début juin la question des droits des agriculteurs.

Lire l'article du Monde

Protéger la biodiversité est devenu hors-la-loi, la guérilla contre les OGM se fait potagère

Par Elise Picon, Sophie Chapelle (7 mai 2009)

Une distribution gratuite de graines et semences, sous l’œil des gendarmes, devant un grand magasin spécialisé dans le jardinage. L’action intrigue, mais ne semble pas plus « rebelle » qu’un bon fauchage dans un champs d’OGM. Et pourtant… Distribuer des semences dites « paysannes » est illégal. C’est aussi un moyen de protéger la biodiversité et d’empêcher la privatisation du vivant par les firmes de biotechnologie et d’agrobusiness. Des militants du Réseau semences paysannes nous expliquent pourquoi. Quand la guérilla devient potagère. Voir le reportage

Dans la perspective des deux sommets qui se dérouleront en fin d’année, le sommet sur la crise alimentaire qui se tiendra à Rome en novembre, et le sommet sur la crise climatique, prévu à Copenhague en décembre, la réunion du Traité sur les semences de la FAO (TIRPAA) du 5 juin 2009 sera déterminante pour la capacité de la communauté internationale à répondre aux crises alimentaires et climatiques.

« Si nous ne sauvegardons pas la diversité de nos semences et n’appliquons pas les droits des paysans, le système agricole mondial ne sera pas à même de faire face aux rapides changements climatiques » a déclaré Adam Kuleij, pastoraliste Massai de Tanzanie.

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Privés de leurs droits, les paysans ne peuvent plus conserver les centaines de milliers de variétés qu’ils ont patiemment sélectionnées pour les adapter à leurs agrosystèmes. Les firmes multinationales les remplacent par quelques dizaines de cultures industrielles destinées à alimenter les populations les plus riches, leurs animaux ou leurs voitures. Non reproductibles et protégées par des Droits de Propriété Intellectuelle (DPI) qui interdisent aux paysans de ressemer leur récolte, ces semences industrielles sont trop chères pour les petits paysans qui ne peuvent ni les racheter chaque année, ni acheter les engrais et les pesticides indispensables à leur culture. Elles détruisent ainsi les cultures vivrières, les systèmes sociaux, culturels et les savoirs traditionnels des communautés paysannes et des peuples indigènes.

Ne concéder aux agriculteurs que le droit au partage des avantages est un leurre contourné par l’UPOV qui refuse de rendre obligatoire l’indication de l’origine des ressources utilisées lors du dépôt d’un COV et par les brevets qui camouflent cette information ; ce droit illusoire ne sert qu’à faire accepter la négation des droits collectifs des agriculteurs par les DPI qui génèrent ces « avantages » jamais partagés.

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L’AlterTour est un tour de France familial à vélo - garanti sans dopage** - qui vise à promouvoir des modes de production, de consommation et d’organisation sociale qui soient écologiques et solidaires.
Du 4 juillet au 9 août, l’AlterTour réalisera cette année un parcours en forme d’arc en ciel. Il partira de Besançon, pour rejoindre, 2000 km plus à l’ouest, le village de Notre-Dame-des-Landes au nord de Nantes. Empruntant des voies vertes et des routes de campagne, il se déroulera en une trentaine d’étapes, auxquelles viendront s’ajouter quelques échappées pour la découverte de terroirs. Il passera par de multiples sites d’intérêt et traversera les grandes villes de Strasbourg, Metz, Lille, Renne et Caen. Chaque jour, les cyclistes et le public local seront accueillis par d’autres participants (les « accueillants ») qui leur feront découvrir certains des trésors de leurs savoirs et de leurs réalisations. Des conférences, concerts, spectacles, rencontres avec des médias et élus locaux sont également programmés.

Programme, inscription et toutes les infos sur le site de l'Altertour

 

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Le gouvernement hongrois examine, afin de le réviser, le cadre juridique et institutionnel d'un enjeu extrêmement important, celui de la conservation des variétés locales ainsi que les ressources phytogénétiques et animales au niveau national. A cette occasion, la Commission parlementaire de l'agriculture organise une journée portes ouvertes isur "La gestion des paysages, des variétés locales et conservation génétique" le 22 mai 2009, la Journée internationale de la diversité biologique, entre 10 h et 18 h dans le Sénat du Parlement hongrois. Guy Kastler du Réseau Semences Paysannes y interviendra aux côtés de nombreux experts.

Plus d'infos

Le 7 juin, nous irons voter. Nous ne disposons plus que de quelques jours pour exiger plus d’Europe, mais pas n'importe laquelle. Idéalistes ? Peut-être. Réalistes ? Sûrement. Notre blog a l’ambition de lancer un vaste débat sur le futur de l’Europe : nous voulons que la société civile soit à la base d’un débat constructif et exigeant sur l’Europe. Nous espérons aussi interpeller les députés en campagne et ceux qui investiront le Parlement européen après le 7 juin. Plus de 60 propositions concrètes et engagées, provenant d’acteurs de la société civile européenne et mondiale, seront publiées sur www.challengeforeurope.eu.

Leurs auteurs sont tous indépendants des pouvoirs politiques et économiques, ils ont été mobilisés par la Fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l’Homme, la Fondation pour les Générations Futures et l’Institut des Hautes Etudes des Communications Sociales (IHECS). Le Réseau Semences Paysannes a participé en contribuant à 5 propositions autour des semences et de la biodiversité.

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Le Comité directeur du TIRPAA (Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation) se réunit à Tunis la première semaine de juin. A l’ordre du jour, l’application des droits de agriculteurs par Etats signataires : droits de conserver, d’utiliser, échanger et vendre les semences de ferme, de protéger les connaissances traditionnelles, de participer équitablement au partage des avantages, de participer aux décisions nationales sur la biodiversité... Des droits qui ne sont pas respectés dans la plupart des pays européens.

nous appelons l’ensemble des organisations d’agriculteurs, de consommateurs, environnementales, associations de la société civile, politiques à signer une lettre ouverte, qui sera envoyée aux gouvernements européens, à la commission européenne et au secrétariat du Traité à la mi mai a été rédigé à l’initiative des organisations semences paysannes européennes (Heritage Seed Libary - Angleterre, Interessengemeinschaft für gentechnikfreie Saatgutarbeit - Allemagne et Autriche, Protect the Future - Hongrie ; Red de Semillas - Espagne, Réseau Semences Paysannes - France, Rete Semi Rurali - Italie).

Signer la lettre ouverte

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Réuni en assemblée générale extraordinaire, ce jour, Mercredi 15 Avril 2009, les organisations membre de la Coalition pour la Protection du Patrimoine Génétique Africain (COPAGEN) Niger, face à la démarche initiée, auprès de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), par la société sénégalaise Tropicasem, filiale de Limagrain (société coopérative française spécialisée dans la vente de semences), en vue de la certification à leur profit, des semences de l’oignon violet de Galmi, font la déclaration suivante :

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La FNSEA et les Chambres d'Agriculture demandent la fermeture et la condamnation du site internet satirique LA FERME EN VRILLE qui dénonce leurs politiques visant à imposer une agriculture industrielle, productiviste, intensive, les OGM, les pesticides, le toujours plus d'engrais chimiques et d'irrigation, les agro-carburants, le hors sol et la disparition des petites exploitations agricoles. Le site est assigné en référé au Tribunal de Bayonne ce mercredi 15 avril à 9H30 ! La résistance s'organise. Toute l'information sur le procès de la ferme en ville est sur le site. L'objectif est double : faire échec à cette tentative d'attenter à la liberté d'expression et dénoncer encore plus fort la responsabilité de la FNSEA et des Chambres d'agriculture qu'elle gère dans la malbouffe, le saccage écologique et la mort des petits paysans. Aidez nous à faire que cette tentative liberticide se retourne contre eux ! Rendez-vous sur le site du procès de la ferme en ville

 

A l’initiative des amis du monde Diplomatique, d’Attac Toulouse, des Amis de la Terre Midi-Pyrénées et du collectif anti-OGM31, une réunion débat sur "Semons la Biodiversité Nous sommes ce que nous semons" a eut lieu le jeudi 19 février à 20h30 à la salle du Sénéchal de Toulouse. Etait invité Guy Kastler, délégué général du Réseau Semences Paysannes, chargé de mission à Nature & Progrès. et Daniel Coutarel, paysan meunier et éleveur de brebis. Le site Tvbruits.org (Télévision d'émancipation en Midi-Pyrénées et ailleurs) a mis en ligne la vidéo de ces interventions.

Lors du salon de l'agriculture, la Coordination Nationale de Défense des Semences de Ferme (CNDSF) a adopté une résolution pour un accord de reconnaissance intégrale des semences fermières.

La défense des semences fermières remonte au 4 juillet 1989, jour où le président de la FNSEA, Raymond Lacombe, celui du GNIS, Victor Desprez et le ministre Henri Nallet ont signé une déclaration pour interdire le triage à façon en France.  Depuis, l’histoire de la semence fermière a été jalonné de nouvelles restrictions et de procès, son statut est devenu de plus en plus précaire, ont expliqué les syndicats.

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Les Amis de la Terre publient à l'occasion du Salon de l'Agriculture un Communiqué de presse sur les plantes modifiées par irradiation qui envahissent aujourd'hui nos assiettes, sans aucune information des consommateurs    > Suite

Suite à diverses attaques personnelles dont ont été la cible des salariés ou administrateurs du Réseau Semences Paysannes, le conseil d'administration souhaite faire la mise au point suivante : les positions défendues par les salariés ou administrateurs du RSP (notamment Guy Kastler et Bob Brac de la Perrière), dans le cadre de leurs mandats ou contrat de travail, sont celles du Réseau Semences Paysannes. Le Réseau Semences Paysannes est un collectif d'associations qui s'est donné pour missions d'une part la mise en réseau d'initiatives visant à se réapproprier la sélection et la multiplication des semences paysannes ainsi que le développement et la gestion dynamique de la biodiversité dans les fermes, et d'autre part la reconnaissance scientifique et juridique de ces pratiques.    > Suite

Le Ministère de l’agriculture a publié le 6 janvier un arrêté ouvrant en annexe du catalogue officiel un registre « variétés de conservation » qui fige la biodiversité et menace les droits des agriculteurs.

Dès 1998, une directive européenne demande aux états de permettre la commercialisation de semences favorisant la conservation de la biodiversité « in situ », c-à-d dans les champs des paysans, ou adaptées à l’agriculture biologique. Après dix ans de blocage par l’industrie semencière, une deuxième directive très restrictive limitée aux plantes de grandes culture agricoles et aux pommes de terre a été promulguée en juin 2008. C’est cette directive qui est transposée par l’arrêté du 6 janvier.

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En décembre 2006, notre Parlement votait un amendement à la loi sur l'eau précisant que « Ces dispositions (concernant la mise sur le marché,  l’utilisation et la détention des produits phytopharmaceutiques) ne s’appliquent pas aux préparations naturelles peu préoccupantes … ».

Deux ans après, l'ASPRO-PNPP, Nature et Progrès, Les Amis de l'Ortie, la Confédération Paysanne et Les Amis de la Terre lance un appel à mobilisation pour empêcher que ces préparations naturelles soient enfermées dans un carcan réglementaire qui n'est pas fait pour elles

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Le colloque international d’agroécologie  « Nourriture, Autonomie, Paysannerie », qui s’est tenu du 27 au 30 novembre 2008 à Albi (France), marque le début d'un mouvement social européen

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L'équipe de LTA a récolté les témoignages de Jean-Pierre et Laurette Andrieux, maraîchers bio, et celui de Vincent Poupard, délégué Ouest GNIS (interprofession de la semence). A ce sujet, ils s'expriment sur les droits, les brevets, la biodiversité, et les perspectives.    > Suite

Le 28 octobre, une délégation du collectif « Semons la biodiversité » a remis sur le Parvis de l'Hôtel de Ville de Paris des sachets de semences fermières (semences sélectionnées par l'industrie semencière mais multipliées à la ferme) et paysannes (semences sélectionnées et reproduites à la ferme) à Denis Baupin, adjoint au Maire de Paris chargé du Développement Durable, de l'Environnement et du Plan-climat, et Fabienne Giboudeaux, adjointe au Maire de Paris en charge des espaces verts.

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Des organisations de la société civile lancent un « Appel citoyen pour un encadrement et une transparence des activités de lobbying en direction des instances de décisions publiques »

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En 2007, le Réseau Semences Paysannes et Bio d'Aquitaine ont mené en partenariat avec le laboratoire Eco-Innov de l'INRA une expérimentation au champ pour étudier les flux de pollen entre des champs de maïs hybrides jaunes et des maïs populations bio blancs. Ces résultats, encore préliminaires, confirment les craintes déjà exprimées sur la pérennité des agricultures traditionnelle ou de qualité comme l’agriculture biologique en cas de cultures d’OGM. Ils méritent pour cela d’être consolidés sur plusieurs années et conditions environnementales. Ils doivent dès maintenant être pris en compte dans le travail engagé par le gouvernement pour déterminer des distances entre cultures destinées à éviter la présence accidentelle d'OGM dans d'autres productions.

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La revue Fruits Oubliés revient avec une rubrique nouvelle et 4 pages de plus.    > Suite

Le Réseau Semences Paysannes a envoyé aux députés ses propositions d'amendements à la loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement, pour les articles concernant la biodiversité cultivée.    > Suite

Le Groupement National Interprofessionnel des Semences et Plants sollicite depuis quelques temps les communes pour faire la chasse aux producteurs de plants vendant leur production sur les marchés sans lui payer une cotisation(1). Dans une réponse envoyée aux Maires concernés(2), le Réseau Semences Paysannes dénonce cette tentative d'instrumentalisation des services publics communaux au profit de cette corporation d'entreprises privées.

Les agriculteurs ont le droit d'écouler leur production sans changer de métier pour prendre un statut d'entreprise commerciale. La biodiversité cultivée n'est pas la propriété privée des semenciers qui ne font que l’enfermer dans leurs banques de gènes : elle ne sera sauvegardée que si elle reste accessible au plus grand nombre pour être cultivée et renouvelée dans les champs et dans les jardins. Le Réseau Semences Paysannes demande aux communes de respecter le vote des parlementaires(3) qui reconnaît les droits des paysans de conserver, utiliser, échanger et valoriser la biodiversité qu'ils cultivent

(1) voir copie du courrier du GNIS
(2) voir le courrier de réponse du RSP
(3) loi du 22 février 2005 d'application en France du Traité International sur les Ressources Phytogénétique pour l'Agriculture et l'Alimentation

Après dix années de blocages procéduriers, la première directive européenne sur les « variétés de conservation » concernant les plantes agricoles a été publiée le 21 juin 2008 (2008/62/CE).

La conservation de la Biodiversité menacée de disparition est un problème d’environnement et de société. Le Réseau Semences Paysannes, la Confédération Paysanne et la Fédération Nationale del’Agriculture Biologique demandent au Président de la République de respecter les engagements de sa campagne électorale et du Grenelle de l’environnement en confiant au Ministre d’Etat chargé de l’environnement, aux collectivités territoriales, aux parcs naturels et aux organisations de la société civiles la gestion des dossiers concernant :
- les variétés de conservation et les variétés anciennes,
- les semences adaptées à l’agriculture biologique,
- les droits des paysans de ressemer, d’échanger et de vendre les semences qu’ils reproduisent à la ferme.

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le 24 juin 2008, lors de son assemblée générale qui se tenait en Italie 2008, IFOAM a adopté une motion qui confirme que "la fusion cellulaire, y compris la fusion de cytoplaste et de protoplastes, ne sont pas conformes aux principes de l'agriculture biologique". Par conséquent, l'AG "exhorte le Conseil mondial d’IFOAM à élaborer des lignes directrices claires sur la façon de traiter les variétés provenant de la fusion cellulaire, y compris les techniques de sélection fusion de cytoplaste et de protoplastes".

A l'initiative du Fridtjof Nansen Institute (FNI), ce site internet anglophone traite des droits des agriculteurs, tels qu'ils sont définis dans le Traité International sur les ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation (TIRPAA). Ces droits concernent avant tout la possibilité pour les agriculteurs de continuer leur travail de gestion et d'innovation autour de la biodiversité agricole, reconnaissant ainsi le rôle primordial de ceux-ci pour la sécurité alimentaire et la lutte contre la pauvreté dans le monde. Ce site a été conçu comme un outil pour les décideurs et les praticiens, une source d'information pour les chercheurs. Il contient des informations sur l'histoire, les aspects légaux et le contenu des droits des agriculteurs, la mise en oeuvre de ces droits, un calendrier des évènements à venir, etc. Pour en savoir plus.

Du 12 au 16 mai2008, à l'occasion des négociations de la Convention des Nations Unies sur la Diversité Biologique, le forum "Planète diversité" a réuni des agriculteurs, consommateurs, artisans de l'alimentation de toute la planète pour défendre une cause commune: la diversité biologique, menacée par les tendances dévastatrices de la production agro-alimentaire. Représentants de mouvements de base, locaux et régionaux, des institutions, qui travaillent sur les innovations alimentaires et agricoles basées sur la diversité culturelle et biologique, sont intervenues.

Nicolas Supiot, coprésident du Réseau Semences Paysannes, était présent. Guy Kastler, délégué général, y est intervenu au nom de Via Campesina et de notre réseau.

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Première édition d'une manifestation informative et récréative pour une agriculture durable    > Suite

Après avoir autorisé ses régions à interdire les cultures transgéniques, le Ministère de la politique agricole italien a publié le 20 mars un décret qui reconnaît, à ceux qui produisent des variétés locales non inscrites au catalogue actuel, le droit de vente directe de semences ou de plants qui en sont issus, ainsi que les droits inaliénables et imprescriptibles des communautés locales qui ont pris soin de leur conservation

Communiqué de presse : format PDF    > Suite

(Spitzberg, le 25 février 2008) Comme l’ont rêvé tous les pirates des siècles passées, les plus grandes fortunes mondiales vont enterrer en un lieu sûr le plus beau des trésors que la terre et nos ancêtres ont légué à l’humanité et à nos enfants : les semences de toutes les plantes cultivées. Mais nous ne savons pas qui aura la clef de la porte blindée qui va les protéger.    > Suite

Lors de la réunion du 19 février de la Convention sur la Diversité Biologique (CBD), Via Campesina a plaidé pour que la CBD reconnaisse définitivement le rôle central pour défendre la biodiversité agricole et les écosystèmes des paysans et éleveurs qui pratiquent l’agroécologie,ainsi que les petits pêcheurs ou les peuples forestiers.    > Suite

Au printemps 2007, le Parlement français a ratifié un traité international destiné à sauvegarder la biodiversité en reconnaissant les droits des paysans de conserver, utiliser, échanger et vendre des semences de ferme. Aujourd'hui, la justice française condamne à travers Kokopelli un des pionniers de l'application de ce traité et de la défense de la biodiversité cultivée en France.    > Suite

Le gouvernement sacrifie le droit et la liberté de consommer et produire sans OGM en proposant un projet de loi légalisant la contamination génétique et en reniant sa promesse de moratoire sur le maïs MON810 (clause de sauvegarde). Les engagements pris à l'issue du Grenelle sont ainsi abandonnés. Le calendrier impose une mobilisation rapide ; l'ampleur du défi exige qu'un maximum d'organisations et de citoyens engagés dans le combat contre les OGM se mobilisent dès maintenant et au moins jusqu'au 9 février pour construire un rapport de force tant au niveau national que local et qu'ils s'expriment d'une voix unie et forte.

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Lors du procès en appel intenté par le GNIS et la FNPSP, Kokopelli avait été condamné en Cour d'Appel de Nîmes à des amendes d'un montant total de 17 767 euros. Le pourvois en  Cassation sous les 48 heures était sensé suspendre le paiement de la condamnation. Dans sa lettre d'information du 18/12/2007, Kokopelli nous apprend que la Cour d'Appel de Nîmes n'en a pas tenu compte et a demandé au Trésor Public de recouvrer le montant des pénalités auprès du président de l'Association, Dominique Guillet. Devant son refus de payer une telle somme, le Trésor Public a bloqué le compte bancaire personnel de Dominique Guillet. A ce jour, 2 200 euros ont déjà été saisis sur son compte personnel. Plus d'infos sur le site de kokopelli.

 

En janvier 2006, le GEVES publiait à grand renfort de communication une étude sur la diversité des variétés inscrites au catalogue français. Cette étude concluait, contre toute attente, à une "augmentation de la diversité commercialisable", sur la base de 10 indicateurs étudiés.

Dans un article publié par le Courrier de l'Environnement n°54 de septembre 2007, Shabnam Laure Anvar, doctorante en droit,  réalise une analyse critique de la méthodologie de l'étude et des indicateurs utilisés et remet clairement en cause leur validité. Une analyse précieuse à diffuser !

Télécharger le document PDF (avec l'aimable autorisation du Courrier de l'Environnement)

La biodiversité génétique des plantes - mais aussi des animaux - est un enjeu fondamental pour l’Humanité car elle seule permettra à l’agriculture de s’adapter aux défis du changement climatique. De toute évidence, cette biodiversité est gravement menacée par les industries de la semences et des biotechnologies.    > Suite

Christian Vélot est Maître de Conférences en génétique moléculaire à l’Université Paris sud et responsable d’une équipe de recherche à l’Institut de Génétique et Microbiologie sur le Centre Scientifique d’Orsay, il anime depuis 2002 sur son temps personnel de nombreuses conférences à destination du grand public sur le thème des OGM. Ses prises de position lui valent aujourd’hui de nombreuses pressions matérielles    > Suite

Le 17 octobre prochain, les sénateurs étudieront en 2ème lecture le texte de loi de lutte contre les contrefaçons. Ce texte concerne aussi les obtentions végétales. L'article 19 de ce texte limitait le champs d'application des procédures de saisie-contrefaçons aux contrefaçons de type commercial (par exemple un étiquetage frauduleux sur des lots de semences certifiées). En supprimant cet article, les sénateurs ont considérablement élargi le champs de la loi, au point d'y inclure les « semences de ferme ». En d'autres termes, les agriculteurs qui reproduisent à la ferme leurs semences pour leurs propres besoins pourraient être dorénavant poursuivis pour contrefaçons !    > Suite

Une parcelle de maïs bio, témoin gênant des évidentes contaminations polliniques des maïs OGM voisins, a été sabotée par des produits chimiques.    > Suite

Depuis fin juin, le ministère de l'agriculture a publié la liste par canton des cultures de maïs OGM semées en 2007. La localisation exacte des parcelles n'est malheureusement pas connue. A consulter tout de même et prendre des précautions spécifiques pour ne pas se faire contaminer ses semences paysannes : Lien

C'est avec incrédulité et consternation que les membres de nos organisations ont découvert le communiqué de presse du GNIS du 17 avril dernier sur l'adoption de la directive européenne sur les variétés de conservation.    > Suite

Ce matin à 9 heures, Nelly Olin, Ministre de l’écologie et du développement durable, a reçu une délégation de représentants d’association de protection de l’environnement. Un collectif de 23 associations et fédérations lancent en effet aujourd’hui la campagne de mobilisation citoyenne « Biodiversité : l’Etat… d’urgence ! », initiée par Agir pour l’Environnement.    > Suite

Le Réseau Semences Paysannes soutient l'appel d'Orléans pour un moratoire sur les OGM et engage tous ses membres ou soutiens à le signer.

Signer l'appel : appel_d_orleans.pdf (78.7 Ko)

Dans le cadre de la préparation du forum international sur la souveraineté alimentaire de Nyéléni, une organisation paysanne malienne- le CNOP Coordination Nationale des Organisations Paysannes- et 2 ONG européennes (BEDE et IIED) ont organisé un atelier sur les semences paysannes.    > Suite

Le 18 janvier dernier, suite à la condamnation de kokopelli, le GNIS a publié un communiqué de presse qui ressemblait fort à une tentative de justification face à une décision qui a soulevé de vives protestations du grand public.    > Suite

Le 22 décembre dernier, la cour d'appel de Nîmes a condamné l'association Kokopelli pour vente de semences de variétés non inscrites au catalogue officiel, suite à une plainte de l'interprofession semencière (GNIS) et de la fédération des professionnels des semences potagères et florales (FNPSP).    > Suite

1 droits reconnus par le Traité International sur les Ressources Phytogénériques pour l’Agriculture et l’Alimentation approuvé en 2005 par le parlement français