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Vent d'espoir contre la biopiraterie

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21 janv 2016

 

Bagnolet et Aiguillon, le 21 janvier 2016

Vent d'espoir contre la biopiraterie


Hier, les sénateurs ont voté plusieurs articles destinés à empêcher la confiscation des semences et des animaux par des brevets sur leurs caractères génétiques naturels. Au même moment, l'Office européen des brevets annulait un brevet établi par Monsanto sur des melons rendus résistants à une maladie virale après un simple croisement avec des melons traditionnellement cultivés en Inde. La Confédération Paysanne et le Réseau Semences paysannes saluent ces victoires contre les pirates du vivant.


Les procédés traditionnels de croisement et de sélection ne font que brasser la diversité génétique naturelle pour choisir et multiplier les plantes et les animaux répondant le mieux aux besoins des paysans et des jardiniers. Le génie génétique permet aujourd'hui d'identifier à très faible coût les gènes et les caractères qui leurs sont associés, et donc de les breveter alors que ce ne sont que des découvertes, non des inventions.

Alertés sur cette dérive par le collectif Semons la biodiversité, les sénateurs ont décidé, lors de l'examen de la Loi biodiversité, que les plantes et les animaux issus de sélection traditionnelle ainsi que leurs composantes génétiques ne sont plus brevetables. Ils ne sont malheureusement pas allés au bout puisqu’ils ne se sont prononcés que sur le brevetage des gènes, et non des combinaisons génétiques non encore connues1. Ils n'ont pas non plus voulu décider que les manipulations génétiques qui produisent de telles combinaisons génétiques2 soient soumises à la réglementation OGM, alors qu’il s’agit bien de la même chose.
Les sénateurs ont aussi fait un pas dans la bonne direction en introduisant un élargissement de l'autorisation d'échange de semences entre agriculteurs et une interdiction de fait des semences non reproductibles, dites Terminator, en les empêchant d'être protégées par un Certificat d'obtention végétale.

La mobilisation de la société civile, des organisations paysannes, des élus et des juges contre le vol du vivant commence à payer. Les députés doivent désormais confirmer le travail entamé par les sénateurs et aller au-delà pour mettre fin à la mainmise des multinationales sur la nature et le travail des paysans.

Contacts :
Guy Kastler, Confédération paysanne : 06 03 94 57 21
Emilie Lapprand, Réseau semences paysannes : 06 43 61 06 26

Pour télécharger ce communiqué de presse en version PDF veuillez cliquer ici


1Qualifiées dans la loi « d'information génétique »

2Appelées NBT pour New Breeding Technic

 

informations légales Réseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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