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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Une réglementation complexe ...

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pour une variété de céréales : plus de 6.000 € + 2.000 € pour 10 ans

Publications

Nouvelle publication! Le livre de Laurence Dessimoulie vous régalera de rencontres et de recettes à base de semences paysannes.

Retrouvez notre brochure pédagogique "Semences et droits des paysans" sur les questions des semences et du droit ! BEDE / RSP, 76 pages 12 euros.

Le RSP n'est pas habilité pour faire du conseil juridique personnalisé mais est habilité à disséminer de l'information juridique sur la problématique des semences. Pour plus d'infos, cliquez ici.

« La réglementation est très complexe et difficilement accessible aux personnes intéressées. En effet, le coeur de la réglementation est mis en oeuvre par des décrets et il n’y a pas de loi relative aux semences. De plus, les textes interagissent entre eux, il y a de nombreux renvois et imprécisions, auxquels s’ajoutent les nombreuses modifications » Shabnam Anvar.

Par ailleurs, il n'existe non pas UN droit des semences mais plusieurs droits qui touchent autant, à la commercialisation des semences, qu'aux droits de propriété intellectuelle sur les variétés, aux droits des agriculteurs ... et ceci aux niveaux national, communautaire (Union Européenne) et international.

 

Commercialisation des semences et plants

Propriété intellectuelle

Droits des agriculteurs

informations légales Réseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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