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Troisième Rencontre des Semis en Rhône-Alpes

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C’est par une journée ensoleillée que l’ARDEAR Rhône-Alpes et la Confédération paysanne d’Isère ont incité des paysans de la région à commettre un geste bien innocent, mais pourtant illégal : échanger des semences !

lettre d'info octobre

Une trentaine de personnes étaient réunies ce lundi 15 septembre dans la ferme de Ludovic Durif Varambon, paysan boulanger, pour la Troisième Rencontre des Semis. Comme chaque année, nous proposions de partager nos expériences et nos semences paysannes, acte essentiel dans la recherche de notre autonomie semencière. Pourtant, ce geste n’est pas si évident dans le contexte réglementaire actuel… Pour décrypter la réglementation, complexe et contraignante, Shabnam Anvar, juriste spécialisée dans le droit des semences, était présente.

Une réglementation contraignante…

Shabnam Anvar nous rappelle les deux aspects du droit sur les semences. D’une part, les droits de propriété intellectuelle donnent aux semenciers des droits très étendus sur les variétés protégées. En France, un obtenteur a l’exclusivité du droit de produire et de commercialiser les semences de ‘ses’ variétés. Le droit des agriculteurs à ressemer le produit de leur récolte se réduit de plus en plus.

D’autre part, la production et la commercialisation des semences est réglementée. Chaque variété doit faire l’objet d’une ‘autorisation de mise sur le marché’, à travers son inscription au Catalogue Officiel. Les critères d’inscription, très restrictifs, encouragent l’appauvrissement génétique (homogénéité et stabilité) et l’accroissement à tout prix des rendements. Ainsi, on ne peut ‘commercialiser’ (c’est-à-dire, au sens de la réglementation, vendre, troquer ou donner « en vue d’une exploitation commerciale ») que les semences des variétés inscrites au Catalogue, et seulement si l’on a l’agrément du GNIS, l’interprofession des semences.

Ainsi, les agriculteurs n’ont pas le droit d’échanger entre eux des semences, même s’il s’agit de variétés libres de droit.

… adaptée à l’agriculture productiviste

Cette réglementation est adaptée à un certain type d’agriculture, productiviste, qui recherche les rendements maximums (au prix de l’usage illimité d’intrants chimiques), et sépare les fonctions entre ceux qui fournissent les intrants (semences comprises), ceux qui produisent, ceux qui transforment et ceux qui vendent, c’est-à-dire sur les circuits longs. L’obligation d’inscrire les variétés commercialisées au Catalogue encourage la concentration des semenciers. Les critères d’inscription à ce Catalogue favorisent une agriculture industrielle.

Le GNIS, qui représente une partie de la profession, a une vision de la semence qui n’est pas partagée par tous. Or, il participe à l’élaboration de cette réglementation, qui s’applique à tous. Ainsi, des formes d’agricultures paysannes fondées sur l’autonomie, la localisation des productions, le respect de l’environnement sont pénalisées.

Une réglementation illégitime

Cette construction réglementaire ne semble pas fondée sur des bases solides. Comment justifier que les semences ne circulent pas librement ? que deux agriculteurs n’aient pas le droit d’échanger entre eux des semences de variétés du domaine public ?

Pourtant, la France a signé des conventions internationales qui reconnaissent le droit des agriculteurs de conserver, ressemer, échanger et vendre leurs semences reproduites à la ferme, en contradiction avec sa réglementation. D’ailleurs, les actions menées par la Confédération paysanne (distribution de semences de variétés non inscrites au Salon de l’Agriculture) n’ont pas été poursuivies… À nous, en tant que citoyens, d’agir pour faire évoluer cette réglementation.

Quant aux échanges qui ont eu lieu au cours de cette Troisième Rencontre des Semis, il s’agit de petites quantités de variétés non protégées, et dans le cadre d’essais, sans objectif commercial. Ils sont donc en réalité tout à fait légaux.

NB: Un compte-rendu de la journée est disponible à l'ARDEAR. N'hésitez pas à nous le demander!
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