Contre la proposition de loi sur les Certificats d'Obtention Végétales, rassemblement devant l'Assemblée Nationale à Paris lundi 28 novembre à 16 h 30
Nous interpelleront les députés qui doivent commencer l'examen cette proposition de loi ce jour là à 18h. Le 15 novembre dernier, lors de l'audition qui a précédé le vote de la Commission des Affaires économiques de l'Assemblée Nationale, le représentant du Ministre de l'Agriculture, le président du GNIS et le président de la FNSEA ont précisé leurs intentions. La nouvelle proposition de loi doit permettre au Ministre de définir par décret :
le triplement de l'actuelle CVO blé tendre, soit plus de 10 €/ha son extension aux 21 espèces pour lesquelles les semences de ferme sont autorisées le renforcement des contrôles de l'interdiction des semences de ferme sur les autres espèces l'extension de la CVO ou des interdictions de semences de ferme aux éleveurs qui cultivent pour nourrir leurs animaux, l'orge et les culture fourragères sont visées en priorité après le blé
La loi sur les obtentions végétales ne concerne donc pas que les céréalier, mais aussi tous les éleveurs. Il est donc urgent que tous les départements et particulièrement les départements d'élevage se mobilisent pour :
- interpeler les députés. Il est important de les convaincre de faire voter au moins un amendement. Si la loi est votée par l'Assemblée dans les mêmes termes qu'au Sénat qui l'a approuvée en juillet, elle devient définitive. Par contre, le moindre amendement la fera retourner au Sénat qui a changé de majorité depuis le premier vote lors duquel l'ancienne opposition, devenue aujourd'hui majoritaire, avait présenté un amendement pour exonérer les éleveurs.Vous trouverez ci-dessous copie du message envoyé aujourd'hui par mail à tous les députés, avec les propositions d'amendements que nous vous avons déjà envoyées. De nombreux députés n'ouvrent pas les mails envoyés sur les listes de l'Assemblée Nationale. Rien ne vaut un rendez-vous, un coup de téléphone ou un courrier venant de leurs électeurs directs
- organiser des actions locales, communiqués dans la presse locale. Vous pouvez commander à la Confédération Paysanne des sachets de semences paysannes, qualifiées par la loi de contrefaçons et les remettre publiquement à des personnalité locales qui deviennent ainsi recéleurs de contrefaçons
- venir à Paris lundi 28 novembre devant l'Assemblée Nationale. La Confédération Paysanne nationale paiera les déplacements pour ses membres ne pouvant pas être pris en charge localement.
Vous trouverez deux formules d'appels ci-joint La Confédération Paysanne a sollicité William ELIE, vieux compagnon des Amis de la Conf, pour nous aider à organiser la mobilisation. Vous pouvez le joindre sur le tel de Roxane ou du standard de la Conf, sur son portable : 06 21 38 27 94, ou coordination.cs@laposte.net
BREVETABILITÉ DU VIVANT | 22/11/11
"Biopiratage contre biodiversité" Intervention de Guy Kastler
Vidéo de la conférence de Guy Kastler à Lausanne, le 10 novembre 2011, à l'occasion d'un café politique sur le thème "biopiratage contre biodiversité"
BREVETABILITÉ DU VIVANT | 24/3/11
Pas de brevets sur les plantes et les animaux !
La coalition européenne No patents on Seeds qui regroupe plusieurs organisations européennes luttant particulièrement sur le brevet sur le vivant vient de lancer une campagne à laquelle participe le RSP.
Cette campagne prévoit d'envoyer une lettre ouverte au Parlement européen et la Commission européenne. En effet, l'Office européen des brevets a publié en Décembre 2010, sa décision sur la brevetabilité des procédés pour la sélection classique des plantes et des animaux et dans laquelle ces processus de sélection ne sont pas considérés comme étant brevetables. C'est un succès important pour tous ceux qui sont opposés aux brevets sur les plantes et les animaux.
Mais il est néanmoins probable que des brevets sur les plantes et les animaux soient encore accordés en Europe. Comme le montre une recherche récente, les brevets sur les produits dérivés de la sélection classique des plantes et des animaux, ainsi que sur le matériel utilisé pour la sélection (tels que les semences) ou produits alimentaires (tels que les légumes ou l'huile de tournesol ou le lait provenant de vaches) sont encore brevetés.
En outre, l'interdiction des brevets sur les plantes et les races animales (art. 53 b de la Convention sur le brevet européen) s'avère être facilement contournable.
Une clarification juridique est urgente afin d'obtenir une interdiction des brevets sur les plantes et les animaux, pour cette raison la coalition No patents on seeds commence par l'élaboration d'une lettre ouverte aux membres du Parlement européen et la Commission européenne.
Si vous voulez soutenir cette initiative, vous pouvez signer la lettre en ligne ici ou bien télécharger la lettre ici.
L'Office européen des brevets (OEB) a pris une décision très attendue sur le fameux cas du « brevet sur le brocoli ». Dans celle-ci, l'OEB confirme que le processus de sélection conventionnelle concernant des plantes ou des animaux ne peut pas être considéré comme une invention. Dès lors, un brevet ne peut s'étendre ni sur les méthodes de sélection traditionnelles, ni sur la plante ou l'animal qui en résulte, une décision qui vaut quelle que soit la variété ou l'espèce. La Déclaration de Berne et Swissaid saluent cette décision, même si le brevetage des plantes reste toujours possible. C'est la raison pour laquelle des changements plus fondamentaux dans le droit des brevets sont nécessaires.
La biodiversité, ça se cultive aussi au Jardin des Plantes.
Emission de radio Terre à Terre du 12 juin avec Jean-François Berthellot, Patrick de Kochko du Réseau Isabelle Goldringer, chercheuse à l'INRA, Elise Demeulenaere, chercheuse au CNRS et les jardiniers du Jardin des Plantes.
A écouter sur le site des archives de l'émission bien connue de France Culture : Terre à Terre.
La biodiversité, ça se cultive aussi au Jardin des Plantes.
Emission de radio Terre à Terre du 12 juin avec Jean-François Berthellot, Patrick de Kochko du Réseau Isabelle Goldringer, chercheuse à l'INRA, Elise Demeulenaere, chercheuse au CNRS et les jardiniers du Jardin des Plantes.
A écouter sur le site des archives de l'émission bien connue de France Culture.
Réseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
