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La justice européenne condamne la biodiversité à la réclusion à perpétuité jusqu'à ce que mort s'en suive

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16 juil 2012


La Cour de Justice de l'Union Européenne estime dans son arrêt du 12 juillet que l'interdiction de commercialiser des semences diversifiées est conforme aux objectifs des directives européennes. Telle est la réponse qu'elle a adressé à la cour d'appel de Nancy qui doit se prononcer sur la plainte déposée par le semencier Baumaux contre l'association Kokopelli qui diffuse de telles semences.

Les juges européens n'ont pas voulu suivre les conclusions courageuses de l'avocate générale qui estime que les obligations d'homogénéité et de stabilité imposées aux semences commerciales sont disproportionnées. Ce jugement confirme qu'il est urgent de réformer les directives européennes pour sauver la diversité cultivée.

La Cour a jugé en l'absence du condamné : si elle avait rencontré les vrais plantes, celles qui poussent dans les champs et les jardins, et non dans les catalogues de l'industrie, elle aurait constaté qu'elles ne se reproduisent pas comme des objets manufacturés, tous identiques les uns aux autres. Cela ne fait que cinquante ans que l'industrie semencière a commencé à standardiser les semences pour les adapter partout aux mêmes engrais et pesticides chimiques. Les semences « anciennes » ont toutes été sélectionnées pendant des millénaires pour s'adapter, sans ces béquilles chimiques, à la diversité et à la variabilité des terroirs, des climats et des besoins humains. C'est pourquoi elles sont riches de diversité et de variabilité. Il n'y a que dans les lois dictées par les lobbies industriels qu'on peut prétendre les rendre homogènes et stables; dans la vraie vie, cela revient à les interdire. En n'autorisant à la commercialisation que des plantes homogènes et stables sans diversité génétique interne, les directives européennes aggravent la destruction de la biodiversité cultivée.

Les juges affirment que les conditions particulières accordées par le « catalogue de conservation » sont suffisantes. S'ils avaient vérifié ces conditions particulières, ils auraient constaté que l'écart toléré par rapport à la norme industrielle ne laisse la place à aucune diversité génétique, et que les restrictions de commercialisation imposées ne permettent aucune viabilité économique. En deux ans et demi d'existence de ce nouveau catalogue, moins de dix variétés françaises y ont été enregistrées : n'est-ce pas la preuve de son échec ? Comment les agriculteurs pourraient-ils contribuer à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité des semences en n'utilisant que des variétés anciennes momifiées, sans pouvoir les faire évoluer pour les adapter aux conditions actuelles de culture ?

Les juges se réfèrent ensuite à l'objectif de productivité agricole que seules les semences standardisées pourraient remplir, alors même que ces semences sont incapables de s'adapter à l'amplification des changements climatiques et qu'elles imposent toujours plus d'engrais et de pesticides chimiques qui nous empoisonnent, détruisent l'environnement et la biodiversité sauvage et font apparaître des pathogènes toujours plus virulents. Ce productivisme est une impasse, les citoyens et les consommateurs européens n'en veulent plus. Ils veulent une productivité appuyée sur les richesses de la biodiversité. La diversité des semences doit sortir d'urgence des congélateurs des banques de gènes où elle ne sert que de matière première aux OGM-pesticides brevetés par une poignée de multinationales.

Les « Croqueurs de carottes » continueront à vendre des semences de variétés traditionnelles refusées ou non inscrites au catalogue, d'abord parce qu'elles donnent entière satisfaction aux jardiniers, aux maraîchers et à leurs clients. En outre, parce que les directives européennes autorisent encore cette commercialisation tant qu'elle ne vise qu'« une exploitation non commerciale » comme le jardinage pour l'autoconsommation. Mais les projets de réforme en cours menacent de supprimer ce dernier espace de liberté.

Nos droits ne s'usent que lorsque nous ne nous en servons pas, nous devons tous nous en servir.

C'est pourquoi, avec ou sans l'accord des juges européens, le Réseau Semences Paysannes et les Croqueurs de Carottes continueront à faire vivre et à diffuser la diversité cultivée dans les champs et les jardins. Ils appellent les citoyens à rejoindre la campagne pour une loi de reconnaissance des droits des paysans, des jardiniers et des artisans semenciers d'utiliser, d'échanger, de vendre et de protéger leurs semences : www.semonslabiodiversite.com


 

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