semences semences semences
semences
semences Semences paysannes
“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannes a
Accueil > Les actualités > Communiqués de presse > Saisie bancaire de Dominique Guillet, président de l'association Kokopelli
imprimer la page envoyer un lien vers la page ok

Saisie bancaire de Dominique Guillet, président de l'association Kokopelli

Soutenez le Réseau !

Le Réseau Semences Paysannes est reconnu d'intérêt général.

Pour nous soutenir ou adhérer, cliquez ici

Dernières actualités sur ce thème
16/7/12 : La justice européenne condamne la biodiversité à la réclusion à perpétuité jusqu'à ce que mort s'en suive
[lire]
31/1/08 : CONDAMNATION DE KOKOPELLI : l'état condamne ceux qui honorent les engagements du traité sur la biodiversité
[lire]
8/2/07 : Réponses au communiqué de presse du GNIS
[lire]
autres actualités
22/11/17 : Interview de Florent (Triptolème, administrateur du RSP)
[lire]
11/11/17 : Eleveurs et fiers de l'être
[lire]
31/10/17 : Les semences paysannes séduisent de plus en plus d'agriculteurs
[lire]

19 déc 2007

Lors du procès en appel intenté par le GNIS et la FNPSP, Kokopelli avait été condamné en Cour d'Appel de Nîmes à des amendes d'un montant total de 17 767 euros. Le pourvois en  Cassation sous les 48 heures était sensé suspendre le paiement de la condamnation. Dans sa lettre d'information du 18/12/2007, Kokopelli nous apprend que la Cour d'Appel de Nîmes n'en a pas tenu compte et a demandé au Trésor Public de recouvrer le montant des pénalités auprès du président de l'Association, Dominique Guillet. Devant son refus de payer une telle somme, le Trésor Public a bloqué le compte bancaire personnel de Dominique Guillet. A ce jour, 2 200 euros ont déjà été saisis sur son compte personnel. Plus d'infos sur le site de kokopelli.

informations légales Réseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
remonter en haut de la page
semences paysannes
semences paysannes semences paysannes semences paysannes