| Communiqué de presse |
25/01/2012
Réglementation européenne
Affaire Kokopelli / Baumaux, conclusions de l'avocate générale de la CJUE - Lueur d'espoir pour les semences paysannes |
26/04/2011
Réglementation européenne
Reforme européenne du commerce des semences : Favoriser la biodiversité ou les OGM brevetés ? |
02/02/2011
droits des agriculteurs
Le gouvernement missionne le représentant du lobby semencier pour supprimer les droits des agriculteurs sur leurs semences |
22/01/2011
Semences de ferme
Taxer les semences industrielles non reproductibles et non les semences de ferme |
21/01/2011
Contrôle du Lobbying
Lobbying, conflits d'intérêt, expertise indépendante mis en débat par le réseau citoyen ETAL |
19/01/2011
Semences de ferme
Stop au financement de la recherche par des droits de propriété intellectuelle ! |
04/06/2009
droits des agriculteurs
Déclaration de Via Campesina sur les semences |
| Actualité |
Brevetabilité du vivant
Pas de brevets sur les plantes et les animaux ! |
| Temps forts |
Brevetabilité du vivant
appel à mobilisation de la Confédération Paysanne |
Brevetabilité du vivant
"Biopiratage contre biodiversité" Intervention de Guy Kastler |
Biodiversité
Pas de brevet sur le brocoli |
Rencontres
Rencontres Libérons la diversité en Hongrie |
| Nos dossiers |
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Les variétés de conservation : une toute petite partie de la réponse |
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UPOV 1991 - contrôle des semences et politique sous influence |
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Le logiciel libre au profit de tous |
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La réglementation sur les semences biologiques |
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Variétés potagères menacées |
|
Qu’est qu’une « variété de conservation » ? |
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La gestion de la dérogation pour l’utilisation de semences non bios après 2004, enjeux |
| Le catalogue des espèces et variétés |
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Coût de l’inscription pour une variété de céréales : plus de 6.000 € + 2.000 € pour 10 ans |
| Publications |
Retrouvez notre brochure pédagogique "Semences et droits des paysans" sur les questions des semences et du droit ! BEDE / RSP, 76 pages 12 euros. |
