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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Réglementation

Communiqué de presse
25/01/2012
Réglementation européenne
Affaire Kokopelli / Baumaux, conclusions de l'avocate générale de la CJUE - Lueur d'espoir pour les semences paysannes
26/04/2011
Réglementation européenne
Reforme européenne du commerce des semences : Favoriser la biodiversité ou les OGM brevetés ?
02/02/2011
droits des agriculteurs
Le gouvernement missionne le représentant du lobby semencier pour supprimer les droits des agriculteurs sur leurs semences
22/01/2011
Semences de ferme
Taxer les semences industrielles non reproductibles et non les semences de ferme
21/01/2011
Contrôle du Lobbying
Lobbying, conflits d'intérêt, expertise indépendante mis en débat par le réseau citoyen ETAL
19/01/2011
Semences de ferme
Stop au financement de la recherche par des droits de propriété intellectuelle !
01/12/2009
Réglementation européenne
Un nouveau catalogue pour développer ou pour restreindre la biodiversité cultivée ?
Actualité
Brevetabilité du vivant
Pas de brevets sur les plantes et les animaux !
Temps forts
Brevetabilité du vivant
"Biopiratage contre biodiversité" Intervention de Guy Kastler
Biodiversité
Pas de brevet sur le brocoli

Que dit la loi ?

Pour une réglementation sur les semences en faveur de la biodiversité
Commercialisation des semences et plants
Propriété intellectuelle
Droits des agriculteurs

Foire aux questions sur la réglementation

Les réponses aux questions qui nous sont fréquemment posées sur les semences.
informations légales Réseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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