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“La préservation de la biodiversité
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Position de la France sur le brevetage du vivant

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14 juin 2017

L'Organisation Européenne des brevets (OEB) délivre la majorité des brevets sur le vivant. La France se positionnera-t-elle de manière forte lors du prochain CA de l'OEB sur le sujet ?

Avec nos partenaires, nous avons interpellé le gouvernement pour lui demander de défendre la non-brevetabilité des plantes et animaux issus de sélection conventionnelle à l'OEB et pour lui rappeler que malgré les évolutions nationales dues à la loi reconquête de la biodiversité, la question de la brevetabilité du vivant (et notamment des traits natifs) n’est pas résolue en France.

Lien pour détails : http://www.semonslabiodiversite.com/position-de-la-france-au-sein-de-lorganisation-europeenne-des-brevets/

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