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“La préservation de la biodiversité
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Politiques Européennes

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Communiqué de presse
15/12/2015
Réglementation européenne
Brevet sur le vivant : non au vol des semences natives et des animaux de ferme !
Actualité
Réglementation européenne
Position du RSP sur la commercialisation des semences et la santé des plantes
Biodiversité
Hongrie : journée sur "La gestion des paysages, des variétés locales et conservation génétique"
Réglementation européenne
www.challengeforeurope.eu : le blog d'une société civile qui exige mieux de l'Europe
Biodiversité
Un nouveau site sur le droits des agriculteurs et les semences
Biodiversité
Convention sur la Diversité Biologique : communication de Via Campesina
Temps forts
Rencontres
7ème séminaire Libérons la diversité en Ecosse 2012
Biodiversité
Discours de Guy Kastler à la 2ème réunion du traite de la FAO sur la biodiversite végétale (Traité International sur les Ressources génétiques des Plantes pour l’Agriculture et l’Alimentation ou TIRPAA)
Nos dossiers
Echangeons nos savoir-faire, cultivons la diversité
Publications

Nouvelle publication! Le livre de Laurence Dessimoulie vous régalera de rencontres et de recettes à base de semences paysannes.

LIVRE : Cultivons la biodiversité : les semences paysannes en réseau

Le Réseau Semences Paysannes reste vigilent au niveau européen pour suivre les sujets politiques qui concernent les semences, notamment sur les points suivants  :

  • les nouvelles techniques de modifications génétiques,

Au cours du premier semestre 2016, la commission européenne devrait rendre son avis sur le statut des produits issus des « nouvelles techniques de  sélection ». Le RSP, avec quinze autres organisatins de la société civile européenne, se positionne clairement pour que ces techniques soient bien reconnues comme des « nouvelles techniques de modification génétique des plantes » et que la réglementation européenne sur les OGM s'y applique. Télécharger la position de la société civile européenne en français or in English.

En 2015, la société civile française s'était déjà prononcée sur le sujet. Le 26-10-2015 RSP a publié  avec la FNAB, les Amis de la Terre et la Confédération Paysanne des réflexions communes sur le Statut juridique des produits issus des « nouvelles techniques de modification génétique des plantes ». ( disponible en Français // Available in English). Les organisations suivantes supportent et signent également ce texte : GIET, Groupe International d'Études Transdisciplinaires, Greenpeace, Fondation Sciences Citoyennes, FNE, France Nature Environnement, Nature & Progrès, OGM dangers, UNAF, Union Nationale de l'Apiculture Française.

En Août 2015, avec d'autres organisations, le RSP a publié une contribution sur le sujet des Nouvelles Techniques Génétiques au sein du Comité Économique, Éthique et Social  du Haut Conseil des Biotechnologies ( disponible en Français uniquement). Suite à des problèmes de procédérures et des difficultés de travail au sein du HCB, nous avons suspendu notre participation (voir les communiqués de presse de février 2016 à ce sujet).

  • les brevets sur le vivant, en participant notamment à la coaliation internationale No Patents On Seeds

Dans ce cadre, nous interpellons régulièrement les pouvoirs publics (voir différents communiqués de presse) et vous pouvez agir en signant la pétition européenne " Pas de brevets sur les plantes et les animaux".

Un document d'analyse publié en Août 2015 par l'un de nos membres, la Confédération Paysanne, permet de comprendre en quoi il est primordial de bien demander l’interdiction des les brevets sur les « traits natifs » des plantes et animaux en complément de l’interdiction des brevets sur les plantes et les animaux issus de procédés d'obtention essentiellement biologiques  : cela reviendrait à briser les barreaux de la cage sans libérer celui dont le pied reste attaché par une chaîne ( disponible en Français / Available in ENGLISH).

  • la réforme dite Better Regulation.

Cette réforme importante qui concerne à la fois la commercialisation des semences, les contrôles effectués, les questions sanitaires. Débuter depuis plusieurs années, certains points restent aujourd'hui en suspens. Pour en savoir plus, sur son actualité, merci de vous reportez aux rubriques Site Ressources/réglementation ou Communiqués de Presse.

 

 

 

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Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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