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Les pirates des semences veulent privatiser le vivant

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2 mars 2016

Article paru sur REPORTERRE

Par Guy Kastler et Patrick de Kochko

Les biotechniques dites d’« édition de gènes » doivent-elles être soumises à la réglementation sur les OGM ? La bataille pour le déterminer a déjà commencé auprès des gouvernements et des institutions supranationales. L’enjeu est capital, expliquent les auteurs de cette tribune, car la bio-industrie entend régner sans entrave sur les semences.
Guy Kastler et Patrick de Kochko sont membres du Réseau semences paysannes.


Du 15 au 17 février, 80 orateurs de l’industrie, de la recherche et de divers gouvernements se sont relayés à la tribune de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) [1], à Rome, pour faire disparaître la réglementation sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) derrière un épais nuage de fumée. L’enjeu est de savoir si les New breeding techniques (NBT, nouvelles techniques de reproduction) relèvent ou non de la réglementation OGM. Ces techniques, dites « d’édition de gènes », permettent d’activer ou d’inactiver une partie du génome ou d’insérer un fragment d’ADN de la même espèce ou d’une autre espèce. Aucun statut juridique n’entoure aujourd’hui ces NBT. Certains espèrent qu’elles seront exclues de la réglementation sur les OGM, qui impose des évaluations et des procédures d’autorisations de mise sur le marché.

L’argumentation de leurs promoteurs relève d’un sophisme déroutant : les innovations paysannes (fermentation, compostage…) sont des biotechnologies ne produisant pas des OGM, toutes les biotechnologies ne produisent donc pas des OGM, les New Breeding Techniques, étant de nouvelles biotechnologies de modification génétique, ne font qu’accélérer les sélections traditionnelles et ne produisent donc pas d’OGM.

« Vol massif des connaissances et des ressources paysannes »

Un seul orateur de la société civile avait été invité à s’exprimer à cette tribune. Il a dénoncé le double langage des « biopirates » : « Si les produits issus des NBT étaient en tout point identiques à ceux qui peuvent être obtenus par des procédés traditionnels de sélection, ils ne seraient pas des inventions. Ils sont pourtant brevetés, alors que seules les inventions peuvent être brevetées. Ces brevets permettent à l’industrie de s’emparer de toutes les plantes et de tous les animaux porteurs de caractéristiques identiques à celles revendiquées par le brevet, y compris lorsque ces caractéristiques existent naturellement ou sont issues de procédés traditionnels sans aucun recours à l’invention brevetée. L’industrie ne veut pas de la réglementation OGM, car celle-ci entraverait ce vol massif des connaissances et des ressources paysannes en l’obligeant à étiqueter ses inventions et à définir les critères permettant de les distinguer des produits naturels ou issus de sélection traditionnelle. »

Du tabac génétiquement modifié.

Le 22 février, à Paris, sept organisations paysannes et de la société civile suspendaient leur participation aux travaux du Haut conseil des biotechnologies (HCB) pour obtenir la publication d’une opinion divergente censurée. Yves Bertheau, directeur de recherche à l’Inra et membre du comité scientifique, a pour sa part démissionné du HCB pour protester contre :


- la censure de son opinion divergente soulignant l’existence des effets « non intentionnels » des NBT. Ces effets peuvent générer des risques sanitaires et environnementaux justifiant de les soumettre aux évaluations, étiquetage et suivis postcommercialisation imposés par la réglementation OGM. Souvent passés inaperçus, voire volontairement cachés, ils démontrent que les nouveaux OGM ne sont pas identiques à des produits « naturels » et que ceux qui prétendent réécrire leur génome ne maîtrisent pas plus ce qu’ils font que celui qui changerait les lettres des mots sans comprendre la langue à laquelle ils appartiennent.


- les procédures irrégulières du comité scientifique du HCB, qui transforme une « discussion sur une note synthétique d’un groupe de travail » en « première étape d’un avis » devenant, quelques jours plus tard, le seul document officiel transmis aux autorités nationales et européennes avant que ces dernières ne décident du statut OGM ou non des produits issus des NBT. Alors que le sujet des NBT est à l’ordre du jour depuis huit ans, l’avis définitif susceptible, selon le HCB, de prendre en compte la position divergente censurée ne pourra être finalisé qu’après la décision politique qu’il est pourtant censé éclairer ! L’avis de la Commission européenne est en effet annoncé pour le mois de mars et celui du HCB pour juillet.

Trois multinationales se partagent la moitié du marché mondial des semences

La présidente du HCB a qualifié cette démission de « tempête dans un verre d’eau ». Elle semble ignorer les énormes conflits d’intérêts et les enjeux financiers qu’elle révèle. L’Agence européenne de sécurité sanitaire (EFSA) avait ainsi envoyé un de ses experts pour rédiger la note du HCB réclamant la déréglementation des nouveaux OGM, aux côtés d’experts tirant tous leurs propres revenus professionnels de leur développement.

En moins de dix ans, dix multinationales se sont emparées du contrôle des trois quarts du marché mondial des semences. Trois d’entre elles s’en partagent la moitié. Leur objectif est désormais de contrôler les portefeuilles de brevets portant sur les gènes indispensables à l’exploitation de plantes et d’animaux rendus malades par cinquante années de monocultures industrielles et d’élevages concentrationnaires sous perfusion d’intrants chimiques : la génétique brevetée promet de nous vendre toutes les béquilles indispensables à leur survie de plus en plus éphémère dans cette course effrénée vers l’obsolescence programmée du vivant.

Fauchage volontaire d’un champ de colza muté, près d’Angers, en avril 2015.

En mars, le Parlement français devra décider, lors du débat de la loi sur la biodiversité, si les « gènes natifs » des plantes et des animaux peuvent ou non être brevetés. Quant à l’Europe, elle a annoncé une prochaine décision sur le sujet avant juin 2016. Il est urgent que les citoyens s’emparent de ce débat pour ne pas le laisser entre les mains des lobbies qui dictent leurs lois.


[1] La FAO avait réuni ces jours-là un Symposium international sur « le rôle des biotechnologies agricoles dans les systèmes alimentaires durables et la nutrition ».

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