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Pas de brevets sur les plantes et les animaux !

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24 mars 2011

La coalition européenne No patents on Seeds qui regroupe plusieurs organisations européennes luttant particulièrement sur le brevet sur le vivant vient de lancer une campagne à laquelle participe le RSP.

Cette campagne prévoit d'envoyer une lettre ouverte au Parlement européen et la Commission européenne. En effet, l'Office européen des brevets a publié en Décembre 2010, sa décision sur la brevetabilité des procédés pour la sélection classique des plantes et des animaux et dans laquelle ces processus de sélection ne sont pas considérés comme étant brevetables. C'est un succès important pour tous ceux qui sont opposés aux brevets sur les plantes et les animaux.

Mais il est néanmoins probable que des brevets sur les plantes et les animaux soient encore accordés en Europe. Comme le montre une recherche récente, les brevets sur les produits dérivés de la sélection classique des plantes et des animaux, ainsi que sur le matériel utilisé pour la sélection (tels que les semences) ou produits alimentaires (tels que les légumes ou l'huile de tournesol ou le lait provenant de vaches) sont encore brevetés.

En outre, l'interdiction des brevets sur les plantes et les races animales (art. 53 b de la Convention sur le brevet européen) s'avère être facilement contournable.

Une clarification juridique est urgente afin d'obtenir une interdiction des brevets sur les plantes et les animaux, pour cette raison la coalition No patents on seeds commence par l'élaboration d'une lettre ouverte aux membres du Parlement européen et la Commission européenne.

Si vous voulez soutenir cette initiative, vous pouvez signer la lettre en ligne ici ou bien télécharger la lettre ici.

Vous trouverez plus de renseignements sur le site de No Patents on Seeds.

Lisez aussi en anglais le rapport 2010 sur les brevets et le communiqué de presse de la coalition No patents on seeds.

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