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Nouvelle réglementation européenne relative à la santé des plantes

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14 juin 2018

Cette nouvelle réglementation impose pour la circulation de tous les végétaux destinés à la plantation (y compris pour la vente à des amateurs en cas de vente à distance) un passeport phytosanitaire européen : il s'agit d'un « certificat de qualité » obtenu via un auto-contrôle sous contrôle officiel assuré par le SOC (service officiel de contrôle et de certification), service « indépendant » du GNIS chargé du contrôle de la production des semences et plants. Cette nouvelle réglementation rend obligatoire l'enregistrement de tous les opérateurs (exemption pour vente directe à des amateurs de la main à main). Elle oblige à la traçabilité du « matériel ».

Sur le terrain, les implications de cette nouvelle approche normative commencent à se faire sentir. Un lot de semences de tomate ancienne d'un producteur travaillant pour des artisans semencier du RSP a été évalué comme porteur d'un pathogène réglementé, suite à un autocontrôle réalisé par un autre établissement semencier. Le lot a été immédiatement retiré de la vente alors même que la présence du pathogène n'est pas avérée (contre-analyses négatives, non expression de maladie en condition bio…). Comme les petits artisans semencier ne peuvent ni ne veulent industrialiser leur processus de production, cette nouvelle contrainte normative fragilise à terme leur modèle économique. Plusieurs questions se posent : la fiabilité des tests (faux positifs), l'impossibilité financière pour les petites structures à se conformer au exigences d'auto-contrôle, la non prise en compte des spécificités des variétés paysannes en conditions bio qui n'expriment pas forcément les maladies au champ…

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