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Monsieur Hulot, pas d’OGM, ni anciens ni nouveaux

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14 sept 2017

Article paru sur Reporterre

Dans cette lettre ouverte, de dizaines de scientifiques, particuliers, associations demandent au ministre de la Transition écologique d’agir contre les nouvelles formes d’OGM afin de protéger la santé, l’environnement et la biodiversité.

Monsieur le Ministre,
Depuis le Grenelle de l’environnement, la France s’est dotée d’une réglementation plus stricte de la dissémination des OGM en milieu ouvert, d’un Haut Conseil des biotechnologies (HCB) ouvert aux associations professionnelles et de la société civile concernées et, depuis 2014, d’une loi d’interdiction sur le territoire national de la seule culture OGM autorisée au niveau européen, le maïs. Votre engagement constant ces dernières années sur ce dossier n’est pas étranger à tous ces acquis.

Mais de nombreuses pressions se font jour pour exonérer de toute réglementation les OGM brevetés obtenus par de « nouvelles techniques » de génie génétique. Au prétexte que ces procédés seraient plus sophistiqués que la transgenèse, désormais qualifiée d’aléatoire, leurs promoteurs refusent délibérément de reconnaître que nombre d’entre eux nécessitent une transgenèse en amont et qu’ils font tous appel aux mêmes techniques connexes que la transgenèse (cultures cellulaires in vitro puis régénération de plantes entières). Ces techniques, à l’origine de multiples modifications génétiques non intentionnelles susceptibles de générer les risques graves pour la santé et l’environnement, ont justifié la mise en place de la réglementation des OGM. De plus, les brevets qu’elles permettent suscitent une très rapide concentration de l’industrie semencière. Il devient en effet impossible pour un paysan ou un petit semencier de sélectionner de nouvelles variétés sans utiliser des traits déjà brevetés et tomber ainsi sous la dépendance des quelques multinationales détenant les plus gros portefeuilles de brevets. Plus de la moitié du commerce mondial des semences est désormais accaparé par trois de ces multinationales. Alors que nous avons déjà perdu, selon la FAO [l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture], 75 % de la biodiversité cultivée depuis le début du siècle dernier, pouvons-nous accepter de remplacer les 25 % restant par quelques chimères génétiques jetables dès qu’elles arrivent en fin de brevet ?

Le HCB n’a pas résisté à ces pressions et a publié un avis demandant la déréglementation de ces nouveaux OGM, sans tenir compte de l’avis divergent d’un de ses experts scientifiques et sans attendre la recommandation de son Conseil économique, éthique et social. Cette publication a provoqué en avril 2016 la démission du scientifique censuré, puis de 7 organisations paysannes et environnementales.

Une contamination irréversible de la biodiversité sauvage

Par ailleurs, depuis quelques années, certains OGM envahissent les champs français en contournant la réglementation. C’est pourquoi on les appelle des « OGM cachés ». Il s’agit principalement de « variétés rendues tolérantes aux herbicides » (VrTH) par des procédés de mutagenèse [1]. Ces cultures de tournesol et de colza provoquent une contamination irréversible de la biodiversité sauvage et exigent une augmentation constante des doses d’herbicide utilisées pour combattre la prolifération de ces « mauvaises herbes » tolérantes qu’elles génèrent. La croissance des bénéfices des sociétés semencières et phytopharmaceutiques ne saurait justifier les préjudices sanitaires, environnementaux et agronomiques qu’elles provoquent.

Le précédent gouvernement, de nombreuses fois interpellé par des organisations agricoles et environnementales depuis 2012, n’a pris aucune mesure efficace pour réglementer ces OGM cachés. Ses tergiversations ont conduit 9 organisations paysannes et de la société civile réunies au sein de l’Appel de Poitiers à déposer un recours devant le Conseil d’État en février 2015. Avant de statuer, le Conseil d’État a lui-même saisi la Cour de justice européenne (CJE).

Pour toutes les raisons énoncées ci-dessus et sans préjuger de l’avis juridique qui sera rendu par la CJE et le Conseil d’État, les signataires de cette lettre ouverte vous demandent, Monsieur le Ministre :

  • d’appliquer l’intégralité de la réglementation OGM à tous les nouveaux OGM, quelle que soit la technique de génie génétique mise en œuvre pour les élaborer ;
  • de rendre obligatoire la publication de l’information sur le procédé d’obtention lors de toute demande d’autorisation de mise sur le marché de semences ;
  • de suspendre l’autorisation de culture des « variétés rendues tolérantes aux herbicides » (VrTH) jusqu’à la mise en place d’une réglementation stricte permettant d’évaluer avant toute autorisation leurs impacts sanitaires, environnementaux, agronomiques et socio-économiques ;
  • d’exiger que le HCB, qui est sous votre tutelle, respecte les règles élémentaires de la démocratie qui s’imposent au fonctionnement de toute instance consultative ;
  • d’inscrire ces questions de protection de la santé, de l’environnement et de la biodiversité cultivée au cœur des prochains États généraux de l’alimentation.

Connaissant vos engagements sur toutes ces questions, nous espérons vivement, Monsieur le ministre, que vos nouvelles responsabilités sauront empêcher que des décisions risquées soient prises et voudront garantir, par des mesures et réglementations adéquates, la protection de la santé de nos concitoyens et de l’environnement.

Liste des signataires de la lettre

Personnes :

Dr Marie Charlotte Anstett : chargée de recherches CNRS, Biogéosciences, UMR CNRS/UB 6282, université de Bourgogne, Dijon

Christophe Boëte : chargé de recherches IRD, Institut des sciences de l’évolution de Montpellier

Daniel Brèthes : directeur de recherche émérite au CNRS

Jacques Caplat : Agronome et anthropologue

Lounes Chikhi : directeur de recherches CNRS, Laboratoire évolution et diversité biologique, Toulouse

Frantz Depaulis : chargé de recherche CNRS en Ecologie et Evolution, Institut de biologie ENS (IBENS) Ulm UMR 8197

Philippe Desbrosses : docteur en sciences de l’environnement, président d’Intelligence Verte

Michel Dubromel : président de France Nature Environnement

Christian Gautier : professeur retraité de l’université de Lyon

Pierre Gérard : maître de conférences AgroParisTech, Paris

Sophie Gerber : chercheuse, Bordeaux

Isabelle Goldringer : chercheuse en génétique des populations

Jean-François Humbert : directeur de recherche INRA, élu du syndicat SUD Recherche INRA au conseil de l’administration de l’INRA.

Joël Labbé : sénateur écologiste du Morbihan

René Louail : paysan breton, ancien porte-parole de la Coordination européenne Via Campesina

Hugo Mathé-Hubert : BU-G19, postdoc, eawag (Swiss Federal Institute of Aquatic Science and Technology)

Laurent Palka : maître de conférences au Muséum national d’Histoire naturelle, Paris

Pr. Gilles-Eric Séralini : université de Caen Normandie, Département de Biologie et Pôle Risques, Qualité et Environnement Durable MRSH

Jacques Testart : biologiste, directeur de recherche honoraire à l’INSERM

Christian Vélot : généticien moléculaire à l’université Paris-Sud

Sophie Vriz : professeur université Paris-Diderot

Organisations :

Agir pour l’Environnement

Les Amis de la Confédération paysanne

Branche Inra de SUD-Recherche EPST

Collectif vigilance OGM et Pesticides 16

Comité de recherche et d’information indépendantes sur le génie génétique (CRIIGEN)

Comité de soutien aux Faucheurs Volontaires 49

Confédération paysanne

Fédération nationale d’agriculture biologique des régions de France (FNAB)

Foll’avoine

France Nature Environnement (FNE)

Générations Futures

Groupe international d’études transdisciplinaires (GIET)

Nature & Progrès

OGM Dangers

Réseau Semences Paysannes

Sciences Citoyennes

Union nationale de l’apiculture française (UNAF)

[1] En l’absence d’information sur leurs procédés d’obtention, il n’est pas possible de savoir s’il s’agit de mutagenèse appliquée sur des plantes entières ou sur leurs organes de reproduction, qui produit des OGM juridiquement exclus des obligations réglementaires d’évaluation, d’étiquetage et de suivi — considérant 17 et article 3 de la directive 2001/18 —, ou de mutagenèse appliquée sur des cellules isolées de la plante et multipliées in vitro qui produit, elle, des OGM soumis à la réglementation OGM. Les plantes et les animaux issus de ce procédé n’ont en effet jamais été utilisés en agriculture avant l’adoption de la directive 2001/18 qui ne pouvait donc pas les exclure de son champ d’application du fait d’une « sécurité avérée depuis longtemps ». C’est par ailleurs un procédé de « biotechnologie moderne » produisant des organismes vivants modifiés selon la définition internationale établie par le Protocole de Carthagène, le Codex Alimentarius et l’OCDE, définition qui vient compléter celle des directives européennes.

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