Liste des motions et/ou délibérations déjà prises
| Communiqué de presse |
22/01/2011
Semences de ferme
Taxer les semences industrielles non reproductibles et non les semences de ferme |
| Publications |
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LIVRE : Cultivons la biodiversité : les semences paysannes en réseau |
Carte de France des collectivités ayant pris des délibérations :
Nous avons besoin de vous pour recenser ces initiatives toujours plus nombreuses ! Si vous avez connaissance de décisions sur la question, nous vous invitons à ajouter votre collectivité à cette carte, en vous rendant directement sur le site d'inf'OGM.
Mode d’emploi de la carte :
Pour avoir un aperçu plus net des communes qui ont pris position dans votre région, vous avez la possibilité de zoomer sur la carte en cliquant sur le + en haut à gauche de la carte, ou en double-cliquant sur votre région.
Liste des motions et/ou délibérations déjà prises :
CONSEIL REGIONAL DU POITOU CHARENTES SESSION DU 18 Octobre 2010
Délibération régionale sur la mise en oeuvre du TIRPAA et l'interdiction des plantes mutées
- Ville de Paris :
CONSEIL DE LA VILLE DE PARIS DU 24/25 novembre 2008
Voeu sur la biodiversité agricole et alimentaire
- Commune de Courdimanche :
CONSEIL MUNICIPAL du 17 décembre 2009
Vœu relatif au refus de la culture d’OGM et des essais en plein champs ainsi qu’à la mise en œuvre du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation (TIRPAA)
CONSEIL MUNICIPAL du 10 juin 2009
Voeu relatif au refus de la culture d'OGM et à la mise en oeuvre des droits des agriculteurs inscrits dans le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation (TIRPAA)
- Commune de St Yzans de Médoc :
CONSEIL MUNICIPAL du 12 mars 2009
- Commune de Saint-Jacques-d'Atticieux :
CONSEIL MUNICIPAL du 19 avril 2009
CONSEIL MUNICIPAL mai 2009
CONSEIL MUNICIPAL du 31 mars 2009
CONSEIL MUNICIPAL du 23 novembre 2009
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