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Le brevetage des plantes repousse ses limites

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16 déc 2015

Article paru sur La Croix

L’Office européen des brevets s’est dit favorable à la protection des plantes issues de procédés biologiques, comme le croisement ou la sélection. Une décision qui fait craindre une appropriation du vivant.

SPL / BSIP
Les plantes issues de procédés biologiques doivent remplir trois critères pour être brevetées.

Sourde mais cruciale, une drôle de question se pose en Europe depuis plusieurs mois: un brocoli peut-il faire la révolution? Des semenciers, des experts en bioéthique, des juristes, des citoyens redoutent cette singulière perspective depuis une décision de l’Office européen des brevets (OEB), chargé de protéger les inventions dans tous les domaines.

En mars dernier, la Grande Chambre des recours, instance solennelle située au sommet de l’organisation et qui a pour mission d’interpréter le droit, s’est prononcée en faveur du brevetage de deux plantes obtenues par des méthodes classiques – soit par croisement ou sélection, mais sans recours aux OGM. Pour les plus inquiets, c’est le point de départ d’une appropriation du patrimoine naturel par les géants des biotechnologies et, à long terme, un risque pour la souveraineté alimentaire des États.

En mars dernier, la Grande Chambre des recours, instance solennelle située au sommet de l’organisation et qui a pour mission d’interpréter le droit, s’est prononcée en faveur du brevetage de deux plantes obtenues par des méthodes classiques – soit par croisement ou sélection, mais sans recours aux OGM. Pour les plus inquiets, c’est le point de départ d’une appropriation du patrimoine naturel par les géants des biotechnologies et, à long terme, un risque pour la souveraineté alimentaire des États.

La décision porte tout à la fois sur une tomate ridée à faible teneur en eau et un brocoli doté de vertus anti-cancer, mais c’est ce dernier qui concentre l’attention. Aujourd’hui commercialisé sous l’étiquette «brocoli Beneforté», il résulte d’un croisement réalisé dans les années 1980 par des chercheurs britanniques entre un brocoli cultivé et un brocoli sauvage du sud de l’Italie.

Du premier, il offre la «formidable saveur» et du second, la teneur exceptionnelle en «glucoraphanine», un nutriment qui développe des enzymes antioxydants, vante le site Internet consacré au miraculeux légume.

Afin de protéger ses investissements et de se ménager une rente, l’entreprise britannique Plant Bioscience Limited, filiale du centre de recherche qui a mis au point le brocoli Beneforté, a déposé un dossier auprès de l’OEB dans les années 1990 et obtenu un brevet d’une durée de vingt ans en 2003. Mais l’histoire ne s’arrête pas là.

Deux grands semenciers, le suisse Syngenta et le français Limagrain, ont contesté le brevet. C’est à leur recours qu’a répondu la Grande Chambre en annonçant, en mars dernier, que des plantes issues de procédés «essentiellement biologiques» (soit le croisement ou la sélection) sont brevetables.

«La Grande Chambre des recours a tranché sur un point de droit fondamental et sa décision va avoir valeur de jurisprudence pour l’OEB, qui délivre les brevets les plus sollicités en Europe», prévient Christine Noiville, présidente du Haut conseil des biotechnologies (HCB).

Afin d’éviter toute appropriation de la nature, les deux textes qui encadrent la protection des inventions biotechnologiques en Europe (une directive de 1998 et la convention sur le brevet de 1973) excluent du champ des brevets les «procédés essentiellement biologiques pour l’obtention de végétaux».

Sans renoncer à ce sacro-saint principe, l’OEB a décidé que des plantes issues de ces dites méthodes pouvaient, elles, être protégées. À condition qu’elles remplissent les trois critères du brevet: nouveauté, innovation et application industrielle.

En quoi un légume né du croisement de deux autres existant à l’état naturel est-il «nouveau»? «La ”nouveauté”, ce n’est pas ce qui n’existait pas mais ce qui n’était pas accessible à la connaissance du public», précise Guy Kastler, délégué général du réseau Semences paysannes. Précisément, la fonction «anti-cancer» du brocoli sauvage n’était pas connue du grand public jusqu’au travail des chercheurs britanniques.

Le développement du séquençage génétique, qui a notamment permis l’identification du caractère anti-cancer du brocoli, a incité les industriels à demander des brevets pour les plantes issues des procédés essentiellement biologiques. «Deux phénomènes se sont produits dans les années 2000, explique Christine Noiville, présidente du HCB. D’un côté, le contexte juridico-politique en Europe est devenu davantage défavorable aux OGM, de l’autre, des progrès scientifiques importants ont marqué le domaine de la sélection et permis d’atteindre des résultats intéressants sans la transgenèse. L’industrie des semences a ainsi cherché à protéger ces procédés, en vain car essentiellement biologiques.»

L’OEB a longtemps tergiversé avant de répondre favorablement à ces demandes. «Sa décision fait tomber un certain nombre d’illusions sur la directive de 1998», explique Guy Kastler, délégué général du réseau Semences paysannes.

En toute logique, ce dernier considérait que, malgré le silence du texte européen, les plantes issues de croisements ou de sélection ne pouvaient être protégées dans la mesure où les méthodes permettant de les produire ne peuvent l’être.

Jusqu’à présent, le «Certificat d’obtention végétale» (COV) pouvait protéger des semences issues de sélection naturelle. Mais ce système impose une exception de taille destinée à éviter tout blocage de la recherche et que le brevet permet de contourner: la possibilité, pour un producteur, d’utiliser les variétés de son concurrent quand bien même elles sont protégées par un COV pour mettre au point une nouvelle variété. «Avec la décision de l’OEB, le domaine du brevet mord davantage sur ce que l’on pensait être le champ du COV», analyse Christine Noiville.

L’OEB justifie sa décision en soutenant que l’exclusion des procédés conventionnels du champ des brevets n’implique pas l’exclusion des produits qui en sont issus. «Nous appliquons la loi telle qu’elle est», explique seulement Heli Pihlajamaa, directrice en droit des brevets à l’OEB.

La tendance inquiète les semenciers. «Le risque, c’est qu’il y ait un découragement à la recherche, prévient la Fédération nationale des producteurs de l’horticulture et des pépinières. Plus il y aura de brevets sur des caractères de plantes issues de procédés essentiellement biologiques, plus il faudra payer pour avoir accès à la ressource permettant la recherche.»

L’insertion, dans la directive de 1998, d’une précision selon laquelle les plantes issues de procédés essentiellement biologiques ne sont pas brevetables pourrait enrayer la tendance. «Une modification de la directive paraît improbable, prévient toutefois Christine Noiville. Il faudrait mettre 28 pays d’accord.» Rares sont les États comme la France, l’Allemagne ou les Pays-Bas favorables à une exclusion. Il leur faudrait donc convaincre les autres.

Une liberté d’interprétation de la décision de l’OEB est toutefois laissée aux États membres, de sorte que le brevet sur le brocoli de la discorde ne s’applique que dans l’État qui l’aura décidé. Il reste aussi la possibilité à un éventuel semencier accusé de contrefaçon de porter l’affaire devant la Cour de justice de l’UE. Un moyen de solliciter un autre point de vue sur la délicate articulation entre deux nécessités: la protection de l’innovation et l’accès à l’innovation.

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27% DES DEMANDES DE BREVETS EN BIOTECHNOLOGIE ACCEPTÉES

Créé en 1973, l’Office européen des brevets (OEB) siège à Munich et compte 38 États membres, dont tous les États de l’Union européenne (UE). Il délivre des brevets d’une durée de vingt ans sur des inventions à condition que celles-ci remplissent trois critères: nouveauté, innovation, application industrielle.

En 2014, l’OEB a apporté une réponse favorable à 27% des demandes de brevets en biotechnologie. Tous secteurs confondus, le taux d’acceptation des demandes de brevets s’élève à 46% environ sur l’année. Depuis sa décision de mars sur le brevetage de plantes issues de procédés biologiques, l’OEB a accordé quatre brevets sur des plantes non OGM – concombre, poivron, melon et brocoli (avec un cou long, pour être découpé facilement).

Marianne Meunier

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