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En réponse à la condamnation de Kokopelli : cultivons, échangeons et diffusons la biodiversité cultivée !
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9 janv 2007
Le 22 décembre dernier, la cour d'appel de Nîmes a condamné l'association Kokopelli pour vente de semences de variétés non inscrites au catalogue officiel, suite à une plainte de l'interprofession semencière (GNIS) et de la fédération des professionnels des semences potagères et florales (FNPSP).
Ces deux organismes et le parquet avaient fait appel contre la relaxe prononcée par le Tribunal d’Alès au motif de l’incompatibilité des poursuites avec « les objectifs du droit communautaire de créer une liste de variétés de conservation ».
Le Réseau Semences Paysannes dénonce vigoureusement cette condamnation qui va à l'encontre de la conservation et de la diffusion de la biodiversité cultivée, ainsi que de toutes les déclarations officielles et des engagements internationaux de la France sur la biodiversité. C'est, au contraire, l'état français qui est en tort pour ne pas avoir appliqué une directive européenne qui, depuis 1998, ouvre la possibilité d'un cadre légal pour les semences issues de variétés traditionnelles, locales, paysannes dites «variétés de conservation». (...)
Contacts : Nicolas Supiot: 02 99 34 50 85 | Guy Kastler: 04 68 91 28 95 | Lire le communiqué dans son intégralité : 0701compressekk.pdf (123.4 Ko)
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