Droits de propriété intellectuelle

Dans le monde, les variétés issues de création variétale moderne sont protégées par des droits de propriété intellectuel (Certificat d’Obtention Végétale ou brevet). Ce dossier rassemble des articles sur la problématique de la protection des variétés et du droit des paysans et des communautés rurales.

Aspects juridiques de la valorisation des ressources génétiques végétales

Henri Feyt, Andrée Sontot, Cahiers Agricultures 2000; 9 : 403-16

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Contribution des semenciers européens sur l’utilisation des semences de fermes

Résumé des interventions réalisées lors du colloque européen des 10 et 11 octobre 2005 sur les droits des obtenteurs

Novembre 2005

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« CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE » DE RIO

1992

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DROITS COLLECTIFS, CONTROLE PRIVE ET DOMAINE PUBLIC

Atelier du forum Planète Diversité, mai 2008, Bonn

Guy Kastler, 30 mai 2008

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Expériences positives du point de vue de la réalisation du droits des agriculteurs

Success Stories from the Realization of Farmers’ Rights

Juin 2008. A commander à Fridtjof Nansen Institute, Postboks 326 N-1326 Lysaker, Norway. Email: post@fni.no, Internet: www.fni.no, Fax: (47) 6711 1910, Phone: (47) 6711 1900

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IG et marques : Outils en devenir ?

*CNRS – UMR 5145, (Eco-anthropologie et ethnobiologie), Ressources des terroirs – Cultures,, usages, sociétés, Alimentec – Rue H. de Boissieu, 01060 Bourg-en-Bresse cedex 9, France, laurence.berard@ethno-terroirs.cnrs.fr, philippe.marchenay@ethno-terroirs.cnrs.fr, www.ethno-terroirs.cnrs.fr

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La propriété intellectuelle dans les biotechnologies agricoles

Quels enjeux pour quelles perspectives

Michel Trommetter, Octobre 2006, Cahier n° 2006-08, ECOLE POLYTECHNIQUE, CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, LABORATOIRE D’ECONOMETRIE, 1 rue Descartes F-75005 Paris, (33) 1 55558215, http://ceco.polytechnique.fr/, mailto:lyza.racon@shs.poly.polytechnique.fr

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Propriété intellectuelle et semences

Comment une mutlinationale détourne "légalement" leslois d’un pays

Bulletin Inf’OGM n°78, août/septembre 2006. www.infogm.org

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Protocole de production de semences à la ferme en régie biologique

Syndicat des producteurs de grains biologiques du Québec, février 2006,, Téléphone : (450) 679-0530 Télécopieur : (450) 670-4867, www.fabqbio.ca

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Soutien à la biodiversité agricole et à l’intégrité et la libre-circulation des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture.

2007, www.nyeleni2007.org

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Vers une nouvelle ère de propriété intellectuelle : de la confrontation à la négociation

rapport du Groupe international d’experts en biotechnologie, innovation et propriété intellectuelle »

Septembre 2008. NOTE – produit par The Innovation Partnership, (TIP), disponible en ligne (http://www.theinnovationpartnership.org/ieg/documents/report/TIP_Rapport_F.pdf )

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