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Lois et projets de loi sur les semences (européennes et nationales)

En Europe, la circulation (vente ou échanges) des semences est strictement réglementée. Toute semence doit être issue d’une variété inscrite au catalogue officiel. Cette réglementation, parce qu’elle a été pensée pour les semences commerciales utilisées à grande échelle, est totalement inadaptée aux variétés locales ou paysannes.

Ce dossier rassemble :

  • les principaux textes de lois européen et français sur la commercialisation des semences, ainsi que des projets de règlementation sensés prendre en compte la problématique des variétés locales ou de pays.

  • Des articles scientifiques ou généralistes, des études sur le thème du droit et des semences, du catalogue officiel, de la règlementation sur les semences

  • des contributions (article, interventions) du Réseau Semences Paysannes sur les règlementations semences.

1ère version du document de travail de la Commission européenne sur les variétés de conservation

Novembre 2002

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2ème version du document de travail de la commission européenne sur les variétés de conservation

Version de mars 2005

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3ème version du document de travail de la Commission européenne sur les variétés de conservation

Version d’octobre 2005

Les documents associés sont en anglais (version d’octobre 2005) et en français (traduction "maison")

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4ème version du document de travail de la Commission européenne sur les variétés de conservation

Version d’avril 2006

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Atelier d’échange européen pour promouvoir la collecte, la conservation et l’utilisation des semences paysannes et des populations et variétés et races locales à la ferme dans l’Union européenne

6-7 MAI 2003

BEDE, 29 septembre 2006

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Commentaires au document de travail de la Commission Européenne pour la mise en oeuvre de la directive 98/95

CNDSF, FNAB, Confédération Paysanne, Nature&Progrès, Mouvement de Culture Biodynamique, 20 octobre 2005

[document du réseau]

Des échanges libres de semences paysannes, l’exemple suisse

Novembre 2004

Guy Kastler, Novembre 2004

[document du réseau]

DIRECTIVE 2002/54/CE concernant la commercialisation des semences de betteraves

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DIRECTIVE 2002/54/CE concernant la commercialisation des semences de betteraves

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DIRECTIVE 2002/55/CE concernant la commercialisation des semences de légumes

(JO L 193 du 20.7.2002, p. 33)

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DIRECTIVE 2002/56/CE concernant la commercialisation des plants de pomme de terre

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DIRECTIVE 2002/57/CE concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibre

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DIRECTIVE 62/401/CEE concernant la commercialisation des semences de fourragères

[document extérieur]

DIRECTIVE 62/402/CEE concernant la commercialisation des semences de céréales

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Estimation de la diversité des variétés inscrites au Catalogue français des espèces agricoles cultivées

Réflexions préalables à la mise en place d’indicateurs de la diversité génétique disponible

Valérie Cadot, Valérie, Le Clerc, Mathilde Canadas, Edith Belouard, Caroline Foucher, Etienne Richard, GEVES Brion, Domaine de la Boisselière, 49250 Brion, E-mail : valerie.cadot@geves.fr

[document extérieur]

Etude comparative des systèmes d’inscription au catalogue des variétés d’espèces agricoles dans les principaux pays européens

Etude comparée des systèmes d’inscription au catalogue des variétés d’espèces agricoles dans les principaux pays européens, Guillaume Sulmont, GEVES, 2003

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Intervention au CTPS de la Confédération Paysanne sur les "variétés de conservation"

Comité plénier de novembre 2006

Guy Kastler, 1 décembre 2006

[document du réseau]

La directive européenne 98/95/CE : une avancée législative européenne pour les semences paysannes ?

Intervention aux 1ères rencontres Semences Paysannes, février 2003

Guy Kastler, Hélène Zaharia, Février 2003

[document du réseau]

Legislation Europeenne pour les variétés résultant de ces programmes de sélection participative

intervention colloque EcoPB sélection participative

Guy Kastler, 15 juin 2006

[document du réseau]

Les Réseaux Semences Paysannes en Europe et l’évolution des lois sur les semences

Auteurs: Riccardo Bocci, Istituto Agronomico per l’Oltremare, Florence, Italie ; Véronique Chable, SAD Paysage, INRA, F- 35000 Rennes, France, Mai 2007

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Loi brésilienne sur les semences et plants

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Loi française sur la commercialisation des semences et plants

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Loi régionale (Latium) Italienne du 1er mars 2000, n °15, Protection des ressources génétiques autochtones d’intérêt agricole

Loi exemplaire qui reconnaît les variétés régionales - piste pour les variétés de conservation.

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Lois sur les semences: Travers et limites

revue Seedlings de Grain, juillet 2005 (www.grain.org)

[document extérieur]

loi suisse sur les variétés locales de céréales

échange de quantités restreintes de semences de variétés non inscrites au catalogue

http://www.admin.ch/ch/f/rs/916_151_1/a29.html

[document extérieur]

OUVERTURES LEGISLATIVES POUR PROTEGER LES SEMENCES ET L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE PAR RAPPORT AU RISQUE OGM ET LA PRIVATISATION DU VIVANT.

L’étiquetage - Le brevet sur le vivant - La coexistence, la responsabilité et le droit à défendre les systèmes agraires traditionnels et de qualité - Le développement des systèmes agraires traditionnels

Guy Kastler, 17 avril 2005

[document du réseau]

PLACE DES AGRICULTEURS DANS L’UTILISATION, CONSERVATION ET VALORISATION DE LA BIODIVERSITÉ AGRICOLE

Intervention réalisée lors du colloque AFCEV-BRG ’les légumes : un patrimoine à transmettre et à valoriser", septembre 2005

Hélène Zaharia, 23 décembre 2005

[document du réseau]

Privatisation des semences en Amérique Latine

Article paru dans la revue Seedlings en juillet 2005. www.grain.org, Existe aussi en anglais et espagnol

[document extérieur]

Protection des ressources génétiques autochtones d’intérêt agricole

Loi régionale du 1er mars 2000, n °15 (Italie)

Loi régionale du 1er mars 2000, n °15, Région du Latium, Italie.ARSIAL

[document extérieur]

Semences paysannes en Europe : enjeux et perspectives

V Chable, R Bocci, 2008

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informations légalesRéseau Semences Paysannes • Cazalens 81 600 BRENS • Tél. 05 63 41 72 86 • courrielremonter en haut de la page
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