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Des brevets européens pour voler la vie !

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27 mars 2015

Des brevets européens pour voler la vie !

Aiguillon, le 27 mars 2015

 

La décision était attendue depuis longtemps : suffit-il de découvrir un lien entre une séquence génétique existant naturellement dans une plante cultivée et un caractère particulier de cette plante pour devenir propriétaire de toutes les plantes qui expriment ce caractère ? Dans une décision du 25 mars dernier, la Grande Chambre de Recours de l'Office Européen des Brevets a répondu oui.

 Les brevets de deux sociétés anglaise et israélienne sur les procédés permettant de sélectionner des choux brocoli contenant une certaine quantité d'une substance amère décrite comme anticarcinogène et des tomates dites « ridées » car contenant peu d'eau avaient pourtant été annulés précédemment : il ne s'agit en effet que de croisements naturels. Les caractères particuliers de ces choux et de ces tomates n'ont pas été inventés, ni fabriqués artificiellement. Ils existent naturellement dans des choux ou des tomates cultivées depuis longtemps ou encore dans leurs parents sauvages. Cela n'annule pourtant pas les brevets accordés sur tous les choux et toutes tomates portant les séquences génétiques naturelles décrites dans ces brevets. Toute personne cultivant ou commercialisant ces choux ou ces tomates devra désormais obtenir l'autorisation de ces deux sociétés et leurs payer des droits de licences.

Les sociétés multinationales disposant des moyens technologiques de décoder les séquences génétiques des plantes cultivées et des animaux d'élevage vont ainsi pouvoir s'approprier tout ce que nous mangeons. Les paysans ne pourront plus semer ou faire naître des animaux sans d'abord obtenir l'autorisation de la part du détenteur du brevet contre monnaie sonnante et trébuchante. « C'est un bond en arrière de trois siècles qui rétablit la dîme versée par les paysans aux seigneurs du moyen-âge et la porte ouverte à une biopiraterie généralisée » dénonce Michel Metz, administrateur du Réseau Semences Paysannes.

Nos lois nationales doivent interdire immédiatement ces brevets sur les « traits natifs ». De nombreux députés l'ont demandé lors du débat parlementaire sur la loi Biodiversité votée mardi en première lecture à l'Assemblée Nationale. C'est le meilleur moyen de les interdire aussi dans les lois européennes comme le réclament le Parlement européen depuis juin 20121.

Pour le Réseau Semences Paysannes et la coalition internationale No Patents on Seeds, il n'est plus temps d'attendre !

Contacts:
  • Guy Kastler, délégué général du Réseau Semences Paysannes : 06 03 94 57 21
  • Michel Metz, administrateur du Réseau Semences Paysannes : 06 19 79 53 69


Les décisions en question : décisions G2/13 et G2/12 de la Grande chambre de recours du 25-03-20215 , lien officiel : http://www.epo.org/law-practice/case-law-appeals/eba/number_fr.html


No Patents on Seeds :  : www.no-patents-on-seeds.org


1: Voir : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&reference=P7-TA-2012-0202&language=FR&ring=B7-2012-0228

informations légales Réseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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