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Les députés remettent en cause le libre échange des semences entre agriculteurs

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10 mars 2016

Article paru sur http://www.actu-environnement.com/

La commission du développement durable de l'Assemblée revient sur l'ouverture des échanges de semences entre agriculteurs votée par le Sénat en janvier. La reproductibilité des semences fait aussi débat.

La deuxième lecture du projet de loi sur la biodiversité va-t-elle être fatale aux semences paysannes ? Les membres de la commission du développement durable de l'Assemblée nationale ont en effet supprimé le 2 mars deux dispositions introduites par les sénateurs en janvier en faveur d'une meilleure diffusion de ces semences.

Les députés ont en revanche conservé, en précisant toutefois leur rédaction, les dispositions du texte visant à empêcher que des brevets soient déposés sur des éléments issus du vivant, interdisant aux agriculteurs la poursuite de leur culture.

"Mettre en péril une filière majeure de l'économie française"

Les députés ont supprimé l'article du projet de loi qui étendait la possibilité d'échanger les semences entre agriculteurs sans qu'il soit nécessaire, comme c'est le cas actuellement, d'être membre d'un groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE).

"Le système actuel fonctionne parfaitement ; autoriser une ouverture totale des échanges en dehors d'un cercle restreint de proximité (…) mettrait en péril une filière majeure de l'économie française", a fait valoir Anne-Yvonne Le Dain, auteur de l'un des amendements de suppression. La députée socialiste de l'Hérault a expliqué que ces dispositions mettaient en péril le certificat d'obtention végétale (COV) considéré comme "un outil formidable pour lutter contre la brevetabilité du vivant".

D'autres arguments ont également été mis en avant par les députés hostiles à un élargissement des possibilités d'échange : absence de contrôle sanitaire ou génétique des semences échangées, risques d'escroqueries, entraves à la recherche…

"Vos arguments n'ont pas de raison d'être, puisque nous parlons ici de variétés qui ne sont pas protégées", a rétorqué la rapporteure Geneviève Gaillard. "Cet article ne présente aucun danger (…). Les dérives que vous dénoncez peuvent tout aussi bien se produire dans le cadre d'un GIEE". Un point de vue appuyé par la secrétaire d'Etat à la biodiversité : "Cette disposition constitue une avancée, notamment pour des variétés anciennes, typiques ou locales", a soutenu Barbara Pompili. C'est donc contre l'avis de la rapporteure et du Gouvernement que les amendements ont été finalement adoptés.

"Risque considérable pour l'agriculture française"

Les membres de la commission du développement durable sont également revenus, de manière beaucoup plus consensuelle cette fois, sur un article introduit par les sénateurs qui exigeait que les obtentions végétales soient reproductibles en milieu naturel. La Confédération paysanne et le Réseau Semences paysannes avaient salué en janvier cette disposition qui permettait, selon eux, "l'interdiction de fait des semences non reproductibles, dites Terminator".

"Cette disposition est très problématique car les variétés hybrides, non reproductibles en milieu naturel, ne seraient plus considérées comme des obtentions végétales, et ne pourraient de ce fait plus être protégées par un COV. Cela concerne des variétés majeures pour l'agriculture française, comme le colza ou le maïs", a expliqué Jean-Yves Caullet, auteur d'un amendement de suppression. "Cette disposition est contraire à la réglementation communautaire sur les obtentions végétales et à la définition d'obtention végétale de la convention de l'Union de la protection des obtentions végétales (Upov)", a ajouté le député socialiste de l'Yonne.

"Les filières colza et tournesol (…) n'existent et ne peuvent se déployer que grâce aux techniques de la mutagenèse, développées dès le milieu du 20e siècle, et qui ne sont pas des OGM", a également plaidé sa collègue Anne-Yvonne Le Dain, expliquant que le risque était considérable pour l'agriculture française et pour l'économie, tandis que "le risque biologique et environnemental [était] nul sur le plan « génétique »".

Les amendements de suppression ont reçu cette fois-ci l'avis favorable du Gouvernement et de la rapporteure. Cette dernière avait elle-même réclamé la suppression de cet article dont elle estimait qu'il ratait sa cible. "Il peut viser non seulement les semences dites « Terminator » – mais cela n'a pas de sens – et ensuite les hybrides, qui sont reproductibles. Si cet article était adopté, 90% de la production française serait mise à mal", a déclaré Mme Gaillard.

Une analyse que ne partagent pas les défenseurs de semences paysannes qui appellent les députés à réintroduire les dispositions supprimées lors la discussion en séance qui aura lieu du 15 au 17 mars prochains.

Laurent Radisson: Rédacteur en Chef délégué aux marchés HSE

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