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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Les députés européens interpellés à la veille du vote sur le brevetage du vivant

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1 janv 2016

Le Réseau Semences paysannes et la Confédération paysanne estiment que le projet de résolution qui s’oppose au brevet va faciliter la biopiraterie. À l’inverse, le Copa-Cogeca juge que l’utilisation du brevet pose un risque majeur pour l’agriculture européenne.

Le Réseau Semences paysannes et la Confédération paysanne appellent dans un communiqué paru mardi le Parlement européen à réagir, « face à l’émotion créée par la décision de la Grande Chambre de l’Office européen des brevets qui a confirmé le 25 mars dernier la brevetabilité des plantes issues des procédés naturels tels que le croisement et la sélection ».

Les députés européens doivent en effet débattre le 17 décembre à Strasbourg d’une proposition de résolution sur la brevetabilité des semences, qui « prétend s’opposer à ces brevets qui organisent le vol des semences natives et des animaux de ferme. Malheureusement, elle risque de faciliter au contraire la biopiraterie », estiment les organisations. Selon elles, cette résolution « réclame certes l’interdiction des brevets sur les plantes issues de procédés naturels de sélection, mais elle ne s’oppose pas à la brevetabilité de leurs gènes ou caractères natifs lorsqu’ils sont recopiés et réassemblés par les nouvelles techniques de modification génétique. »

Autre critique émise par le Réseau Semences paysannes et la Confédération paysanne : « La proposition de résolution prétend ensuite “libérer” les semences et les animaux confisqués par les brevets en facilitant l’accès aux séquences génétiques et aux protéines brevetées pour en sélectionner d’autres. Mais seules les grandes entreprises de biotechnologie modifient les gènes pour en sélectionner d’autres. Les agriculteurs et les petits sélectionneurs ne pourraient jamais profiter d’une telle “exception totale de sélection”. Elle serait réservée au club fermé des biotechniciens qui se partageraient ainsi l’exclusivité totale de l’accès au patrimoine semencier et animal sélectionné et conservé par des centaines de générations de paysans. »

Le Sénat français sera appelé à se prononcer sur le même sujet les 19 et 20 janvier prochain dans le cadre du débat sur la « loi biodiversité ».

La Confédération paysanne et le Réseau Semences paysannes appellent donc les parlementaires européens et français à refuser toute forme de brevet sur les plantes, les animaux, leurs composantes génétiques ou leurs caractères natifs obtenus ou pouvant être obtenus par des procédés naturels tels que le croisement et de sélection, et à exiger une exception totale de l’agriculteur n’entravant d’aucune manière ses droits de conserver, d’utiliser, d’échanger et de vendre ses propres semences et ses propres animaux de ferme, de vendre sa récolte, ses animaux et les produits qui en sont issus et d’accéder sans droit de licence à toutes les ressources génétiques dont il a besoin. 

 

Pour le Copa-Cogeca, le brevet est un risque majeur pour l’agriculture européenne

De son côté, le Copa-Cogeca a envoyé une lettre au président du Parlement européen pour l’avertir que l’utilisation de brevets pose « un risque majeur à l’agriculture européenne ».

Le secrétaire général de Copa-Cogeca, Pekka Pesonen a expliqué dans un communiqué paru mercredi « que l’utilisation des brevets dans le secteur européen de la sélection des plantes est un instrument juste pour utiliser des droits de propriété intellectuelle. Le Copa-Cogeca estime que le système actuel mis en place dans le cadre de l’Upov (Union pour la protection des obtentions végétales), fondé sur le certificat d’obtention végétale (COV) « est le meilleur instrument à utiliser dans le secteur agricole européen ».

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