CONDAMNATION DE KOKOPELLI : l'état condamne ceux qui honorent les engagements du traité sur la biodiversité
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31 janv 2008
Au printemps 2007, le Parlement français a ratifié un traité international(1) destiné à sauvegarder la biodiversité en reconnaissant les droits des paysans de conserver, utiliser, échanger et vendre des semences de ferme.
Aujourd'hui, la justice française condamne à travers Kokopelli un des pionniers de l'application de ce traité et de la défense de la biodiversité cultivée en France. L'industrie semencière française qui est à l'origine de la plainte veut ainsi interdire la concurrence que lui fait la biodiversité semée et ressemable dans les fermes et les jardins.
Le Réseau Semences Paysannes demande :
- que le gouvernement mettent au plus vite le droit interne français en conformité avec la réglementation européenne(2) et avec les accords internationaux qu'il a ratifiés en permettant l'inscription gratuite sur un catalogue officiel des variétés anciennes ou locales et en autorisant les échanges paysans (de quantités non industrielles) de semences de variétés non inscrites au catalogue
- et qu'il prononce une amnistie immédiate pour ceux qui sont condamnés pour les avoir appliqués.
Contacts :
Nicolas Supiot, 06 50 01 13 29
Guy Kastler, 06 03 94 57 21
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(1) Traité International sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture de la FAO
(2) Directive de 1998 sur les variétés "de conservation de la biodiversité cultivée in situ", c'est-à-dire dans les fermes
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