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Bulletin de liaison n° 40 - juin 2010

Des contrôles de la Protection des Populations (ex « fraudes ») pour fêter l'année de la biodiversité ?

Par Bertrand Lassaigne,
administrateur du RSP et représentant de la FNAB
au conseil d'Orientation de la
Fondation pour la Recherche sur la biodiversité (FRB)

2010, année internationale de la biodiversité, semble connaître un regain des contrôles sur les semences de la part des services des Fraudes (et plus particulièrement d'un agent spécialisé particulièrement zélé quand il s'agit de pourfendre les semeurs et diffuseurs de diversité cultivée). Ces contrôles concernent d'une part les échanges de graines ou semences entre agriculteurs ou jardiniers qui sélectionnent ou conservent la biodiversité, d'autre part l'obligation d’adhésion des vendeurs de plants de légumes à l'interprofession semencière. Des maraîchers qui vendent des plants produits sur leur ferme sont ainsi contrôlés sur les marches et sommés de prendre leur « carte GNIS » comme s’ils étaient semenciers.

Si le cadre réglementaire sur les semences est effectivement bien verrouillé, les agriculteurs ont tout de même encore des droits, ceux de conserver, produire et vendre leurs propre semences. Le Réseau Semences Paysannes a voulu les rappeler en publiant deux  notes : « que peut faire un producteur en cas de contrôle d'un agent des fraudes ou du GNIS » et « Echanges et ventes de semences et plants de variétés non inscrites au catalogue, que peut on faire dans le cadre réglementaire actuel ? ». Vous les  trouverez sur notre site internet ou nous vous les enverrons sur demande.

Les droits ne s'usent que lorsqu'on ne s'en sert pas ! Alors semons, diffusons et faisons vivre la biodiversité cultivée !