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Bulletin de liaison n° 36 - juil 2009

2010, année des droits des agriculteurs

Lors de sa 3ème session, du 1er au 5 juin 2009, l'Organe directeur du Traité sur les Ressources Phytogénétiques pour l'Agriculture et l'Alimentation (TIRPAA) a, dans sa résolution finale, invité les parties à « envisager d'examiner et, si nécessaire, d'ajuster les mesures nationales qui affectent la réalisation des droits des agriculteurs ». Il encourage les parties et les organisations à présenter leurs vues et expériences sur la mise en oeuvre des droits des agriculteurs. Il souligne l'importance « de la participation des organisations d'agriculteurs à la suite de ses travaux et prie pour cela le Secrétariat de convoquer des ateliers régionaux sur les droits des agriculteurs, sous réserve de priorités et de la disponibilité de ressources financières, afin de discuter des expériences nationales sur la mise en oeuvre des droits des agriculteurs, et de recueillir les vues des Parties ».

L'article 9 du même Traité place sous la responsabilité des Etats la réalisation des droits des agriculteurs qu'il définit ainsi :
- protéger leurs savoirs traditionnels,
- bénéficier du partage des bénéfices issus de l'exploitation commerciale des semences qu'ils ont sélectionnées et conservées,
- participer aux décisions nationales concernant la conservation de la biodiversité,
- conserver, utiliser, échanger et vendre les semences reproduites à la ferme.

En langage très diplomatique, l'ensemble des Etats qui ont ratifié le Traité reconnaissent dans leur résolution de Tunis que leurs lois nationales peuvent affecter cette réalisation. L'année 2010 est l'année de la biodiversité : sera-t-elle aussi l'année des droits des agriculteurs dont le respect est indispensable à la conservation et au renouvellement de la biodiversité cultivée ?

La France a distribué à Tunis un document prétendant qu'elle respecte les droits des agriculteurs alors qu'aucune loi nationale n'existe pour protéger leurs savoirs, organiser le partage des bénéfices ou définir le statut des ressources phytogénétiques, pendant que ses lois sur la propriété intellectuelle interdisent les semences de ferme et que le catalogue interdit tout échange de semences paysannes : le gouvernement organisera-t-il un atelier sur la mise en ouvre des droits des agriculteurs, avec la participation des organisations paysannes concernées, afin d'examiner et d'ajuster les obstacles à leur réalisation en France ? Ou bien les agriculteurs devront-ils, pour sauver la biodiversité, appliquer eux-mêmes les droits qu'on leur refuse ?