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Breveter le vivant : faut-il l'autoriser ?

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3 fév 2016

Article paru sur sciences et avenir

Le Sénat a dit "non". Au cours de l’examen de la loi sur la biodiversité, il a étendu l’interdiction de brevetage des fruits et légumes et de leurs composants génétiques issus de procédés biologiques.

CROISEMENT.

Depuis les débuts de l’agriculture, l’homme sélectionne les plantes les plus productives et les plus résistances en les faisant se croiser. Les techniques se sont affinées tout au long du 20e siècle avec les progrès réalisés sur la connaissance de la génétique, notamment à partir des lois de Mandel. La découverte de l’ADN en 1953 puis le séquençage des génomes de plantes et d’animaux ont permis de mieux cibler les marqueurs génétiques porteurs de gènes d’intérêt (résistance à la sécheresse et à des pathogènes, productivité). L’hybridation devient plus précise. Il est en effet désormais possible d’introduire avec précision dans une plante cultivée un caractère présent dans une variété rustique. Cette technique n’est pas aujourd’hui considérée comme une modification génétique, puisqu’il n’y a pas introduction d’un gène étranger à la plante par transgenèse.

Quel est le débat sur les brevets ?

Depuis plusieurs années, de nombreuses associations comme Semences paysannes dénonce le brevetage de plantes possédant ces gènes d’intérêt. Le risque dénoncé est que les agriculteurs soient désormais obligés de payer des droits pour chaque semence utilisée. De même, les semenciers pourraient être contraints à verser des droits de propriétés lors de leur recherche de nouvelles variétés. En mars 2015, l’Office européen des brevets (OEB) a donné corps à leur inquiétude en brevetant un brocolis porteur d’une substance favorable à la lutte contre le cancer (brevet déposé par une petite entreprise anglaise de biotechnologie) et une tomate “ridée” pouvant pousser sans consommer beaucoup d’eau (déposé par le ministère de l’Agriculture israélien). L’OEB a considéré que le procédé pour obtenir ces vertus nutritionnelles ou agronomiques ne pouvait être breveté (ce n’est après tout qu’une méthode sophistiquée de croisement végétal), mais que le produit, lui, pouvait l’être.


Cette décision pose une réelle difficulté. Les gènes à l’origine de la substance anticancérogène existent dans la nature, tout comme les gènes rendant les tomates plus sobres en eau. Ces “traits natifs” se retrouvent donc sous la protection d’un brevet bénéficiant à son propriétaire. C’est cette décision qui a amené le Sénat à voter en janvier 2016 à une forte majorité un amendement qui interdit de brevetage les produits et les composantes génétiques issus de procédés biologiques. La loi française n’annule en rien la validité des brevets européens accordés, mais il empêche toute poursuite judiciaire des titulaires de ces brevets sur le territoire français. À noter que l’OEB fluctue énormément sur ce sujet. L’office vient ainsi d’annuler un brevet accordé à Monsanto pour un melon résistant à une maladie virale obtenu par croisement avec une variété rustique d’Inde.

Comment considérer les nouvelles techniques d’hybridation ?

Le Sénat s’est aussi penché sur les nouvelles techniques d’hybridation (New Breeding Techniques, NBT). Ces procédés microbiologiques de modification génétique in vitro de cellules de plantes sont brevetables, qu’ils aient ou non recours à la transgenèse. Mais les fruits et légumes obtenus sont décrits dans les revendications de brevet d’une manière qui ne permet pas de les différencier de produits obtenus par des procédés essentiellement biologiques, plaident les opposants au brevetage. C’est d’ailleurs parce que leur produit est très proche des traits natifs que les sociétés de biotechnologie estiment qu’elles ne fabriquent pas d’OGM. Les NBT ne seraient qu’un moyen d’obtenir plus vite des variétés résistantes que par hybridation classique. Le Sénat a donc considéré qu’un tel produit ne pouvait être brevetable.

OGM ou pas OGM ?

Cette position française (que l’Assemblée nationale devra confirmer en deuxième lecture de la loi biodiversité) est un élément de plus dans un débat européen complexe. Depuis de longs mois, la Commission européenne doit en effet décider d’un statut pour ces NBT. OGM ou pas OGM ? La question est cruciale. Avec un statut OGM, fruits et légumes issus de NBT devront comporter un étiquetage de provenance, ce que les industriels voudraient éviter, l’opinion publique européenne étant majoritairement hostile à ces produits. À la présidence de l’Union européenne depuis le 1er janvier, la Hollande a mis cette question à son agenda de six mois. La commission européenne de son côté a promis qu’elle donnerait un avis en avril. Le Sénat n’est donc pas allé jusqu’à voter sur le caractère des NBT, dans l’attente des décisions à venir. En octobre 2015, 16 États européens (dont la France) ont demandé l’interdiction de cultiver des OGM sur leur territoire.

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