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L’Institut Vavilov menacé par un projet immobilier

L’Institut Vavilov est la collection officielle de semences de plantes cultivées de l’Etat russe. Il dispose de douze stations expérimentales. Un projet immobilier touchant la station de Pavlovsk, dans la banlieue de St-Pétersbourg, menace immédiatement la collection de 10.000 variétés fruitières et de baies installée à Pavlovsk sur 35 ha. Groseilles, framboises et de cerises et fraises y sont cultivées. Près de 90% de ces variétés de cultures sont uniques. Cet épisode met en lumière la fragilité des institutions centralisées de conservation de la biodiversité cultivée, et accrédite l’idée que les semences ne sont réellement en sécurité que tant qu’elles sont semées et récoltées dans les champs et les jardins par des paysans et jardiniers réunis dans des réseaux locaux. Ainsi l’objectif de conserver les variétés cultivées se confond avec celui de maintenir et de redéployer l’agriculture paysanne.

Extraits du Communiqué d’URGENCI, Aubagne, le 10 septembre 2010. Voir le site

 

La Question juridique du jour

 

Question : Peut-on vendre librement les produits issues de semences de variétés non inscrites ou de variétés inscrites au catalogue "variétés anciennes pour jardiniers amateurs" sur le marché ?


OUI, rien n'empêche de vendre les produits issus des variétés non inscrites et même des variétés dites "amateurs" bien que l'on entende parfois le contraire. Les obligations qui s'imposent au vendeur de semences se limitent à l'information qu'il donne au consommateur concernant les caractéristiques de la semence (usage amateur par exemple), mais il n'a aucune responsabilité de vérifier l'usage qu'en fera l'acheteur, et l'acheteur n'est pas contraint par les règles de commercialisation des semences. Il n'y a pas non plus d’obligation contractuelle (écrite ou morale) entre le vendeur et l'utilisateur pour obliger ce dernier à utiliser les semences uniquement pour sa propre consommation, c'est-à-dire en vue d'une exploitation non commerciale.

Les produits issus de semences de variétés amateurs peuvent donc en toute légalité se retrouver sur le marché. Le seul litige peut éventuellement porter sur l'utilisation du nom de la variété : si la variété a subi plusieurs multiplications à la ferme sans sélection conservatrice, il est plus prudent de revendiquer une sélection paysanne plutôt qu'un nom de variété amateur. L'indication du nom de la variété lors de la commercialisation de la récolte n'est, à ce jour, une obligation que pour certains agrumes, les pommes, poires, raisins et pommes de terre.

 

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