semences semences semences
semences
semences Semences paysannes
“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannes a
Accueil > Bulletins de liaison > Bulletin de liaison n° 40 > Brèves/ actualités
imprimer la page envoyer un lien vers la page ok

Brèves/ actualités

Soutenez le Réseau !

Le Réseau Semences Paysannes est reconnu d'intérêt général.

Pour nous soutenir ou adhérer, cliquez ici

Téléchargement
Archives
Communiqué de presse
17/06/2010
Biodiversité
Le Réseau Semences Paysannes et l'altertour

Un nouveau règlement favorable à la diffusion des semences paysannes en Suisse !

Un nouveau règlement permettant une large diffusion des semences paysannes devrait entrer en vigueur en Suisse dès le 1er juillet 2010. Grâce à la campagne «La diversité pour tous » menée en Suisse depuis mai 2009, l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) a revu sa copie (qui était plutôt inquiétante) et a proposé un nouveau texte en faveur de la diversité. Le texte prévoit que « le domaine des amateurs est omis de l'ordonnance. Ce domaine comprend toutes les semences commercialisées en petites portions (sachets de graines) pour un usage privé », la vente de ces semences à des amateurs n'a donc pas à répondre aux exigences de mise sur le marché. Concernant les professionnels, un nouveau cadre de « variétés de niche » est créé. Ces variétés de niche comprennent toutes les variétés locales et de pays antérieures, mais aussi les groupes de «variétés anciennes» (variétés qui sont sorties du catalogue officiel des variétés depuis au minimum deux ans et qui, de ce fait, ne sont plus officiellement en circulation) et de «variétés particulières» (variétés qui sont si anciennes qu'elles n'ont jamais figuré sur un catalogue officiel des variétés et étaient néanmoins depuis longtemps sur les marchés européen et le sont toujours). De plus l'OFAG va encore plus loin et ouvre le nouveau domaine de variétés de niche à des obtenteurs de nouvelles sélections qui ne rempliraient pas les conditions strictes de l'inscription dans un catalogue officiel. Ceci à condition que la nouvelle obtention apporte des propriétés originales intéressantes. Source

Monsanto et les semences bio : non ceci n'est pas un film d'horreur ...

Un article publié en mars dernier sur le site Seed Alliance «Producteurs de légumes Bio - ATTENTION - vous risquez d'être liés par un accord contractuel avec Monsanto» nous apprend que les acheteurs (notamment des producteurs bios) de semences de la firme Seminis, rachetée par Monsanto, s'exposent à des poursuites s'ils conservent les semences de la firme. En effet, Monsanto a déposé des brevets sur des caractéristiques développées par les légumes. Bien que la firme n'ait rien inventé, elle a tout de même réussi à déposer ces brevets aux Etats-Unis. En achetant ces semences, les paysans doivent en accepter les conditions d'utilisation, ce qui leur interdit de conserver leurs semences ou de sélectionner à partir des champs cultivés. Certes les agriculteurs peuvent renvoyer les semences, encore faut-il qu'ils lisent la notice dite « accord technologique » d'utilisation et la comprennent. En cas de non respect la firme n'hésite pas à menacer les paysans de poursuites judiciaires pour contrefaçon. A bon entendeur lisez attentivement ce qu'il y a écrit sur vos sachets de semences. Source Matt Dillon

Question : En tant que producteur je souhaiterais vendre ma récolte issue de variétés non inscrites au catalogue, que puis je faire ?

Un producteur a le droit de vendre ses récoltes (grains ou semences) issues de variétés non inscrites au catalogue, à partir du moment où elles ne sont pas destinées à être utilisées sous forme de semences en vue d'une exploitation commerciale. Elles peuvent donc être destinées à la consommation (animale ou humaine), la transformation ou, sous forme de semences, au jardinage amateur auto-consommé, à la conservation, à la sélection... Il faut cependant, pour ne pas risquer d'être accusé de tromperie, indiquer clairement sur tous les documents accompagnant la vente ou l'échange, à titre onéreux ou gratuit, que la marchandise vendue (grains ou semences) n'est pas destinée à être utilisée comme semences « en vue d'une exploitation commerciale », et ne pas faire suivre le mot semence (s'il est utilisé) des qualificatifs « de base », « certifiées », « standards »... ou tout autre qualificatif réservé aux semences commerciales.

informations légales Réseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
remonter en haut de la page
semences paysannes
semences paysannes semences paysannes semences paysannes