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Communiqué de presse
01/12/2009
Réglementation européenne
Un nouveau catalogue pour développer ou pour restreindre la biodiversité cultivée ?

Confirmation de la contamination des maïs traditionnels mexicains

Une étude moléculaire menée par des chercheurs mexicains, américains et néerlandais confirme, sept ans plus tard, de précédents travaux publiés en 2001 dans la revue Nature, mais à l'époque très controversés. Il en ressort que, dans des régions reculées de l'Etat d'Oaxaca (Mexique), des gènes provenant d'organismes génétiquement modifiés (OGM) ont bel et bien migré vers des variétés de maïs criollos (traditionnels). Cette reconnaissance n'allait pas de soi. Elena Alvarez-Buylla, de l'Insitut d'écologie de l'Université nationale autonome du Mexique (UNAM) a déclaré : "Cela fait deux ans que nous bataillons pour publier les résultats de notre étude. Jamais je n'avais rencontré autant de difficultés au cours de ma carrière ! On a essayé de freiner la diffusion de ces données scientifiques". Source : Le Monde, 12/12/20008

Pas de brevets sur les semences
La campagne « Pas de brevets sur les semences » qui a débuté en 2007 et permis le dépôt de plusieurs recours contre des brevets sur les plantes et les animaux, lance aujourd'hui un appel pour renforcer la coalition, échanger les informations dont disposent les différentes organisations, planifier des actions publiques et lancer des initiatives politiques. Il s'agit de répondre à un contexte de plus en plus difficile : parallèlement à l'émergence d'une crise alimentaire nous assistons à une concentration des marchés internationaux des denrées alimentaires et des produits agricoles. Le processus de rachat des petites entreprises par les multinationales s'accompagne d'un usage frauduleux systématique des brevets et d'une appropriation illicite des ressources de base pour la production alimentaire. Plus d'infos

Processus d'évaluation de la réglementation européenne sur les semences
le bureau d'étude chargé par la commission européenne de faire un audit du fonctionnement des règlements de commercialisation des semences en Europe, puis des propositions de simplification et d'amélioration, a rendu son rapport en novembre 2008 (disponible en anglais). Un certain nombre de constats intéressants sont faits, par exemple que "pour les secteurs de la culture qui n'ont pas de catalogue commun, aucun problème de marché intérieur n'a été signalé'', ou bien que les secteurs de culture où il n'y a pas de Valeur agronomique et Technologique (VAT) obligatoire ''sont considérés comme autant concurrentiels que les secteurs de culture réglementés en matière de VAT''. Cela ne l'empêche pas de proposer de garder le catalogue, la DHS et la VAT, en tentant de les uniformiser entre les divers états et en les rapprochant du système de protection des obtentions végétales. Il recommande aussi de soutenir l'utilisation du marquage moléculaire. Il propose cependant d'introduire une dose de flexibilité d'une part pour permettre l'inscription de variétés non homogènes basée sur l'information et la traçabilité des variétés d'origine et des méthodes de sélection utilisées, d'autre part pour permettre à la VAT de s'adapter à tout type d'agriculture. Pour la commercialisation, il recommande de promouvoir la certification "sous contrôle officiel", sans dire s'il s'agit d'autocertification ou de certification par un organisme tiers indépendant, et de la rapporcher des législations phytosanitaires, mais aussi de celles concernant les OGM, la santé humaine et la sécurité alimentaire. La Commission Européenne a proposé que l'impact de ces mesures soit évalué, ce qui fixe l'échéance de cette révision au moins à 2010. Une réunion d'information et de consultation des acteurs du secteur est prévue à Bruxelles

 

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