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Décret n° 2015-365 du 30 mars 2015 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France - JORF n°0076 du 31 mars 2015

Niveau juridique : France

Notice : le décret fixe les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France, établissement public de coopération à caractère administratif placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l’agriculture et de l’enseignement supérieur. L’institut a pour mission principale de permettre à ses membres d’élaborer ensemble des stratégies de formation ou de recherche qu’ils mettent en œuvre par des projets communs. Il anime un réseau dédié à la formation des personnels enseignants, d’éducation et d’encadrement de l’enseignement général, technologique et professionnel agricole qui regroupe les membres de l’institut participant à ces formations. Il met également en œuvre des coopérations renforcées pour la définition de la carte des formations agronomiques et la coordination de l’enseignement et de la recherche vétérinaires. A sa création, l’institut rassemble les établissements d’enseignement supérieur agricole publics ainsi que des organismes de recherche. Peuvent également adhérer certains établissements d’enseignement supérieur ayant des liens historiques avec l’enseignement agricole (l’Ecole nationale supérieure des technologies et industries du bois, l’Ecole nationale supérieure d’agronomie et des industries alimentaires et l’Ecole nationale supérieure d’agronomie de Toulouse). L’institut peut également décider d’accueillir d’autres établissements ou fondations reconnues d’utilité publique.

 

Lien : legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030419777&dateTexte=&categorieLien=id

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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