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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Arrêté du 20 février 2015 portant habilitation d’agents de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) en application du 8° de l’article L. 215-1 du code de la consommation - JORF n°0053 du 4 mars 2015

Niveau juridique : France

Note de la veille juridique : le livre II du code de la consommation concerne la " Conformité et sécurité des produits et des services ».

Lien : legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030309123&dateTexte=&categorieLien=id

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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