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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Décret n° 2015-226 du 26 février 2015 relatif aux modalités d’extension des accords conclus par les organisations interprofessionnelles agricoles - JORF n°0050 du 28 février 2015

Niveau juridique : France

Notice : le décret définit les autorités compétentes pour étendre les règles adoptées par les organisations interprofessionnelles agricoles reconnues et établir les modalités de dépôt et de composition des demandes d’extension ainsi que les modalités de consultation des acteurs concernés par l’extension des contributions financières.

Les modalités d’application sont précisés par arrêté du même jour.

Lien : legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030295773&dateTexte=&categorieLien=id

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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