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Parlement européen projet d’avis : Recommandations à la Commission européenne sur les négociations relatives au partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP)

Niveau juridique : Union européenne

  • Lien vers le projet d’avis émanant de la Commission du commerce international 5-02-2015 :

www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=COMPARL&mode=XML&language=FR&reference=PE549.135

A noter, passages intéressants :

* page 9 du document avec le point « c)en ce qui concerne les barrières non tarifaires »

Pour légende :

* page 12 , voir les paragraphes xv) et xvi) du point « d) en ce qui concerne la réglementation »

  • Ce projet sera discuté en commission agriculture le 24-02-2015

Lien vers agenda de cette commission :

www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-%2f%2fEP%2f%2fTEXT%2bCOMPARL%2bAGRI-OJ-20150223-1%2b01%2bDOC%2bXML%2bV0%2f%2fFR&language=FR

  • Lien vers la fiche de suivi complet de ce projet d’avis :

www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?lang=fr&reference=2014/2228(INI)

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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