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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannesa

Compte-rendu : DG Sanco Comité permanent sur le matériel de reproduction des plantes, groupe d’expert légilsation

Niveau juridique : Union européenne

Réunion du 3 décembre 2014.

Le document est en anglais, ci-dessous traduction des titres de paragraphes.

1- échanges sur les règles UE concernant l’étiquetage des petits emballages (UE et OCDE)

2- échanges sur l’utilisation des méthodes bio-moléculaire pour la certification des semences (UE et OCDE)

3- discussions sur le projets de directive d’application amendant les critères UE pour les orges hybrides cités dans les annexes de la directive du conseil 66/402/EEC.

4- échanges sur l’utilisation possible du système TRACES pour les importations de matériel de reproduction des plantes et pour les échanges d’information entre les états membres

5-Questions sur la taxonomie des espèces végétales

6- échanges sur la future harmonisation des contrôles ex-post (ou ex-ante).

7-Divers.

lien : ec.europa.eu/food/plant/plant_propagation_material/expert_group_legislation_seed_and_plant_propagating_material/docs/20141203_sppm_pgrfa_sum_en.pdf

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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