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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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CJUE Conclusions - 12 juillet 2012 Brookfield New Zealand et Elaris / OCVV et Schniga Affaire C-534/10 P

Niveau juridique : Union européenne

Le pourvoi soulève essentiellement la question de savoir si le Tribunal a correctement analysé l’étendue du pouvoir d’appréciation conféré à l’OCVV en jugeant que celui-ci avait le pouvoir, au titre de la procédure de demande d’octroi d’une protection des obtentions végétales, d’autoriser la présentation d’un matériel végétal nouveau en vue de l’examen technique.

eur-lex.europa.eu/Notice.do?val=681385:cs&lang=fr&list=681396:cs,681385:cs,681047:cs,680533:cs,679902:cs,677730:cs,677552:cs,677483:cs,673020:cs,673015:cs,&pos=2&page=1&nbl=444&pgs=10&hwords=vari%C3%A9t%C3%A9 v%C3%A9g%C3%A9tales* &checktexte=checkbox&visu=#texte

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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