semencessemencessemences
semencessemences
semencesSemences paysannes
“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannesa
Accueil > Réglementation > Veille juridique semence - Protection de la biodiversité

Assemblée nationale, question orale, Candidature de la ville de Montpellier pour accueillir l’Agence de la biodiversité

Niveau juridique : France

Questions orales sans débat Première séance du mardi 10 février 2015

M. le président. La parole est à Mme Fanny Dombre Coste, pour exposer sa question, no 888, relative à la candidature de la ville de Montpellier pour accueillir l’Agence de la biodiversité.

Mme Fanny Dombre Coste. Selon Mme Ségolène Royal, 2015 sera l’année de la biodiversité, puisque celle-ci fera l’objet d’un projet de loi débattu au Parlement à partir du mois de mai. La ministre a ainsi évoqué l’installation de l’Agence française de la biodiversité dont la préfiguration est déjà lancée et pour l’accueil de laquelle la ville de Montpellier est candidate depuis 2012. La communauté montpelliéraine de recherche en biodiversité est l’une des plus importantes au niveau national et européen par le nombre de ses chercheurs et les domaines scientifiques couverts, génériques et de pointe comme l’écologie évolutive ou biologie intégrative et finalisés comme l’aquaculture, la foresterie ou l’agronomie. La diversité des environnements étudiés et des dispositifs expérimentaux font de Montpellier une référence scientifique en la matière.

Montpellier héberge aussi une délégation du Centre national de la recherche scientifique, Agropolis International, l’Institut national de la recherche agronomique, le Centre de coopération international en recherche agronomique pour le développement, l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture ainsi que des centres de recherche et des institutions universitaires reconnus à l’échelon international. Montpellier accueille également le Consultative Group on International Agricultural Research et les sièges de la Fédération des Parcs nationaux et de plusieurs associations reconnues nationalement comme l’Office de protection de l’environnement et des insectes.

Les collectivités locales sont prêtes à soutenir le projet et à faciliter l’installation de l’Agence française de la biodiversité. L’unanimité des acteurs politiques locaux rappelée par mes collègues parlementaires et moi-même il y a quelques mois déjà est acquise. J’aimerais donc savoir quelle suite Mme la ministre compte donner à cette demande et surtout quand sera annoncée l’installation de l’Agence française de la biodiversité.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des droits des femmes.

Mme Pascale Boistard, secrétaire d’État chargée des droits des femmes. Madame la députée, Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie ne peut être présente et m’a chargée de vous répondre.

Le projet de loi relatif à la biodiversité sera examiné au mois de mars de cette année à l’Assemblée nationale et sera la première loi relative à la biodiversité depuis la loi votée en 1976 sur laquelle se fondent les principaux articles du code de l’environnement. Il est urgent d’agir sur plusieurs plans interconnectés, ce qui suppose la recherche de synergies entre les différentes politiques sectorielles en matière d’utilisation des énergies, renouvelables en particulier, de préservation de la biodiversité et de gestion durable des ressources en eau.

La création rapide d’un opérateur intégré, l’Agence française de la biodiversité, promise par le Président de la République lors de la première conférence environnementale en 2012, constituera une réponse. Sur le modèle de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie en matière d’énergie et de déchets, l’Agence française de la biodiversité sera créée le 1er janvier 2016 afin de protéger et promouvoir la biodiversité. Elle contribuera à accroître la connaissance et à en faciliter l’accès, fournira une expertise pointue et concourra au transfert de connaissances scientifiques et techniques.

Elle aura vocation à apporter un appui technique et financier à l’ensemble des acteurs concernés, publics comme les collectivités ou privés comme les acteurs économiques et les associations. Constituée de structures existantes, elle réunira l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, l’Atelier technique des espaces naturels, l’Agence des aires marines protégées et l’établissement public Parcs nationaux de France.

Elle s’appuiera également sur des structures rattachées comme les parcs nationaux, une unité commune avec le Muséum national d’histoire naturelle et des têtes de réseaux d’organismes tels que les Réserves naturelles de France, la Fédération des parcs naturels régionaux, la Fédération des conservatoires botaniques nationaux et la Fédération des conservatoires d’espaces naturels. Hubert Reeves a accepté de parrainer la préfiguration de l’Agence. Mme Ségolène Royal a demandé à Gilles Boeuf, Annabelle Jaeger et Olivier Laroussinie de coordonner les communautés scientifiques, les administrations et les territoires en vue de la réussite de l’Agence et de formuler des propositions d’organisation opérationnelle.

Les éléments que vous me communiquez seront pleinement pris en compte. La communauté scientifique à Montpellier est riche, pluridisciplinaire et renommée. Elle est mobilisée sur des questions de recherche pour la préservation de la biodiversité et la gestion durable des ressources. Je sais aussi que la ville de Montpellier est investie dans un plan d’action en faveur de la biodiversité, traduisant son adhésion en 2011 à la stratégie nationale pour la biodiversité.

M. le président. La parole est à Mme Fanny Dombre Coste.

Mme Fanny Dombre Coste. Je salue l’engagement du Gouvernement et la volonté de voir installée dans les meilleurs délais cette agence française de la biodiversité.

Je partage cette volonté et continuerai, avec les élus de mon territoire et la communauté scientifique, à soutenir ce beau projet. Il est d’autant plus nécessaire que la fusion des régions consécutive à la réforme territoriale conduira nécessairement à la polarisation de nombreuses activités et institutions au sein des futures capitales régionales. Il convient donc de prendre en compte le nécessaire équilibre territorial que de nombreux élus, acteurs, scientifiques et universitaires appellent de leurs vœux.

Lien : www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2014-2015/20150141.asp

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
remonter en haut de la page
semences paysannes
semences paysannessemences paysannessemences paysannes