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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannesa

Décret n° 2015-164 du 12 février 2015 instituant la commission paritaire de conciliation spécifique au domaine des obtentions végétales- JORF No 0038 DU 14 FEVRIER 2015

Niveau juridique : France

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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