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Arrêté du 23 janvier 2015 portant extension d’un accord interprofessionnel relatif à la mise en place d’un fonds consacré au renforcement des moyens de surveillance et de lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte et autres organismes nuisibles du maïs - JORF n°0024 du 29 janvier 2015

Niveau juridique : France

Lien vers ledit arrêté : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030158317&dateTexte=&categorieLien=id

 

Lien vers l’annexe de cet arrêté, publié au BO du ministère de l’agriculture n° 6 du 29-01-2015 au 05-02-2015 : Extension d’un accord interprofessionnel relatif à la mise en place d’un fonds consacré au renforcement des moyens de surveillance et de lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte et autres organismes nuisibles du maïs

info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e3c0665a-3da9-4f11-b02d-62a8294c86e0

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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