semencessemencessemences
semencessemences
semencesSemences paysannes
“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannesa

Arrêté du 7 janvier 2015 homologuant le règlement technique annexe des plants de pommes de terre - JORF n°0018 du 22 janvier 2015

Niveau juridique : France

Lien :

www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030133194&dateTexte=&categorieLien=id

A noter, l’annexe comprenant le règlement technique précis n’a pas encore été publié à ce jour au BO du ministère de l’agriculture.

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
remonter en haut de la page
semences paysannes
semences paysannessemences paysannessemences paysannes